Permis de déneigement obligatoire à Ahuntsic-Cartierville

Mis à jour le 11 octobre 2023
Temps de lecture : 1 min

Afin de faciliter les opérations de déneigement, il est illégal de déposer la neige provenant du domaine privé sur le domaine public sans permis.

Demande de permis et paiement

La demande de permis peut être effectuée par l’entrepreneur en déneigement, au nom de ses clients, par l’occupant ou par le propriétaire lui-même.

Cette demande fera l’objet d’une étude en fonction du contexte bordant votre propriété afin de s’assurer du respect de la réglementation.

Formulaires de demande de permis

En personne
Se présenter sur place au bureau des permis pendant les heures d’accueil avec le formulaire correspondant rempli et procéder au paiement. 

Par la poste
Remplir le formulaire correspondant et transmettre la demande ainsi que le chèque par la poste au Comptoir de l’urbanisme, des permis et des inspections. 

Délivrance de permis

Après traitement de votre demande, un permis imprimé couleur vous sera envoyé par courriel ou courrier, à votre discrétion. Il sera aussi possible d’imprimer votre permis que vous aurez reçu par courriel. Veuillez l’afficher sur une fenêtre visible de la rue.

Pour d’autres informations, cliquez ici.

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