Permis et autorisations à L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève

Mis à jour le 8 décembre 2021
Temps de lecture : 3 min

Dans quel cas avez-vous besoin d’un permis pour vos travaux à L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève?

La règle

Avant d’entreprendre des travaux de construction, de rénovation intérieure ou extérieure, ou de démolir un bâtiment, vous devez vous procurer un permis. C’est par la délivrance des permis que l’arrondissement vérifie la conformité des travaux et assure la sécurité et la qualité de vie de la population. Dans certains cas et lieux, la délivrance de permis vise aussi à s’assurer du respect de certaines règles de protection du patrimoine bâti et naturel.

Exceptions

Certains travaux d’entretien, de réparation ou de remplacement, qui n’ont pas d’impact sur la sécurité des gens, n’en requièrent cependant pas. Ces exceptions sont décrites dans le tableau qui suit. Même si certains travaux peuvent se faire sans permis, vous devez respecter la réglementation en vigueur. Le fait qu’un certificat d’autorisation ne soit pas exigé ne dégage pas le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble de l’obligation de respecter les exigences des règlements d’urbanisme applicables.

C’est pourquoi il vaut mieux communiquer avec nous ou vous présenter à notre comptoir de renseignements avant d’entreprendre quelques travaux que ce soit. Vous pouvez aussi consulter la réglementation applicable sous la rubrique « Règlements ». Vous vous assurerez ainsi de la conformité de vos travaux, qu’un permis soit requis ou non.

Pour faire une demande de permis

  • Cliquez sur les liens dans les différents menus qui vous intéresse ci-dessous pour consulter les fiches d’information ou le formulaire de l’arrondissement
  • Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur
  • Remplissez le formulaire avec toutes les informations requises
  • Réunissez les documents nécessaires (voir la liste des documents requis dans le formulaire spécifique). Notez que votre demande pourrait être refusée si elle est incomplète.

Règle générale, vous devez déposer votre demande en main propre.  Il peut cependant être possible, selon certaines modalités, de transmettre votre demande par courriel ou par la poste. Tel est le cas, par exemple, d’une demande relative à :

Veuillez nous contacter pour en connaître les modalités. Certains permis sont aussi disponibles en ligne.

Les demandes en main propre doivent être présentées au comptoir des permis. Pour accélérer le processus, il est possible de déposer le formulaire et les documents requis pour votre demande en format numérique.

Vous devez télécharger vos documents sur un support amovible de type USB sous la forme suivante :

  • Les fichiers numériques doivent être enregistrés dans un dossier distinct identifié « Demande de permis ». Dans le cas où il y a plusieurs demandes, il doit y avoir un dossier distinct par demande
  • Tous les fichiers doivent être en format PDF
  • Les pages doivent être regroupées en un seul fichier par nature de document (exemple : Formulaire, plan d’implantation, plan d’architecture, certificat de localisation, etc.)

Déposez votre demande au comptoir de la division urbanisme, permis et inspections.

L’installation d’un abri temporaire d’auto (tempo) ou un tambour hivernal temporaire ne requiert pas d’autorisation de l’arrondissement.

Les travaux d’aménagement paysager au sol, sans fondation, ne requièrent pas de permis sauf s’il nécessite des travaux de déblai ou de remblai d’une hauteur ou d’une profondeur de plus de 30 cm.
De plus, pour un immeuble résidentiel, toute partie d’un terrain qui n’est pas occupée par un bâtiment, une construction, ou une aire de stationnement, doit être gazonnée ou faire place à une plantation d’arbres, d’arbustes ou de fleurs.
À noter toutefois que tous travaux dans la plaine inondable requièrent un permis.

L’installation d’équipements accessoires tels les appareils de climatisation permanent, les thermopompes les réservoirs, bonbonnes, les antennes domestiques, les poteaux de corde à linge, et autres équipements similaires ne requièrent pas d’autorisation de l’arrondissement.

Un permis est requis pour abattre un arbre, dont le diamètre de 10 cm ou plus, mesuré à 1,4 m du sol ou d’un diamètre d’au moins 15 cm à un maximum de 15 cm du sol (voir l’info-fiche Abattage d’arbre).

La plantation ou la taille d’entretien d’arbres ne requièrent pas d’autorisation de l’arrondissement.

La réparation de balcons, galeries et escaliers ne requiert pas d’autorisation de l’arrondissement, pourvu qu’ils ne soient pas agrandis ou modifiés.
Pour les patios, aucun permis n’est requis pour leur construction ou leur modification.

Un permis est requis pour la construction, le remplacement ou la modification d’un balcon, d’une galerie ou d’un perron de même que pour une terrasse privée surélevée de plus de 45 cm par rapport au niveau moyen du sol ou d’un pont-soleil.

La construction ou l’installation d’un bâtiment accessoire (cabanons, remises de jardin, etc.) de 15 m² ou moins ne requiert pas d’autorisations de l’arrondissement.

L’installation d’équipements accessoires tels les appareils de climatisation permanent, les thermopompes les réservoirs, bonbonnes, les antennes domestiques, les poteaux de corde à linge, et autres équipements similaires ne requiert pas l’émission d’un permis.

Consultez le menu «Bâtiment accessoire extérieur» plus haut pour les cabanons.

La réparation et l’entretien des clôtures, murets et portails d’entrée ne requièrent pas de permis.

Un permis est requis pour la construction, l’installation ou la modification d’une clôture, d’un muret ou d’un portail d’entrée.

Un permis est requis pour la construction, démolition ou déplacement d’un bâtiment principal ou d’une construction accessoire de plus de 15 m².

Un permis est requis pour la construction, démolition ou déplacement d’un bâtiment principal ou d’une construction accessoire de plus de 15 m².

Lors de travaux affectant le drain français qu’il s’agisse d’entretien ou d’installation il faut vous assurer du respect du Règlement sur la protection des bâtiments contre les refoulements d’égout (11 010) et obtenir le permis nécessaire auprès de l’autorité responsable (travaux publics).

L’installation d’équipements accessoires tels les appareils de climatisation permanent, les thermopompes les réservoirs, bonbonnes, les antennes domestiques, les poteaux de corde à linge, et autres équipements similaires ne requiert pas l’émission d’un permis.

Un permis est requis pour la construction, le remplacement et le pieutage des fondations d’un bâtiment principal ou d’une construction accessoire de plus de 15 m².

Les travaux d’entretien des fondations (ex.: fissures), et l’étanchéisation des fondations ne requièrent pas de permis.

Un permis est requis pour la construction, la démolition ou le déplacement d’une construction accessoire de plus de 15 m² (garages et abris d’auto permanents).

Un permis est requis pour la construction ou la modification d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées d’une résidence isolée.

Un permis est requis pour toute opération cadastrale autre qu’une opération cadastrale de correction ou une opération cadastrale relative à une copropriété divise verticale.

Un permis est requis pour la construction ou la modification d’un mur de soutènement d’une hauteur de plus de 1 m. Un mur de soutènement d’une hauteur inférieure à 1 mètre ne requiert pas de permis, si la localisation de cet ouvrage n’est pas en rive ou en zone inondable.

Un permis est requis pour la construction ou la modification d’un ouvrage de stabilisation de rive ou tous travaux susceptibles de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives, de porter le sol à nu ou d’en affecter la stabilité ou encore d’empiéter sur le littoral (murs de soutènement).

Un permis est requis puisque, de façon générale, l’ajout ou le retrait d’un numéro d’immeuble implique la réalisation de travaux de réaménagement intérieur.

Un permis est requis pour toute installation liée à une piscine ou tout bassin de plus de 2000 litres de capacité.
On entend par installation : une piscine et tout équipement, construction, système et accessoire destinés à assurer le bon fonctionnement, la sécurité des personnes ou à donner ou empêcher l’accès à la piscine. Les règles à respecter sont indiquées à l’info-fiche portant sur les piscines.

Un permis est requis si vous devez modifier la taille des ouvertures existantes ou si vous en créez de nouvelles.
Un permis est également requis si vous modifiez les caractéristiques architecturales des éléments d’origines de votre bâtiment, si votre propriété est située dans un secteur assujetti au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Le remplacement ou l’entretien de portes et fenêtres extérieures dans les ouvertures existantes ne requiert pas de permis si elles sont remplacées par des modèles similaires en terme d’apparence de taille et de couleur.

Un permis est requis pour la construction ou la modification d’une installation de prélèvement d’eau souterraine.

Un permis est requis pour la construction, l’installation ou la modification d’un quai.

Un permis est requis pour les travaux de déblai ou de remblai d’une hauteur ou d’une profondeur de plus de 30 cm.
De plus, le sous-sol de votre propriété peut dissimuler des infrastructures souterraines !
Planifiez-vous de poser une clôture, creuser une piscine, planter un arbre ou excaver à proximité de votre maison ?
Une demande de localisation auprès d’«info-excavation» vous confirmera s’il y a présence de réseaux de télécommunications, d’électricité, de gaz ou autres enfouis dans le sol.

L’installation d’équipements accessoires tels les appareils de climatisation permanent, les thermopompes les réservoirs, bonbonnes, les antennes domestiques, les poteaux de corde à linge, et autres équipements similaires ne requiert pas l’émission d’un permis.

Un permis est requis pour le remplacement du parement extérieur d’un bâtiment, car il existe des normes à respecter quant au type de matériaux à utiliser.

Seules des réparations mineures du parement extérieur (brique, crépi, clin de bois, etc.) d’un immeuble résidentiel peuvent se faire sans permis.
À noter qu’il est interdit de peindre les murs de brique ou de pierre, à moins qu’ils ne soient déjà peints.

Aucun permis n’est requis pour l’installation d’un spa, bain à remous ou d’une cuve thermale dont la capacité n’excède pas 2 000 litres.

Un permis est requis pour l’aménagement d’une nouvelle aire de stationnement, l’ajout d’une entrée charretière ou l’élargissement d’une entrée existante.

La réparation, la réfection ou le remplacement des surfaces servant de stationnement aux endroits déjà autorisés peut se faire sans permis.

Un permis est requis pour la construction, l’aménagement ou la modification d’un terrain de tennis.

Un permis est requis pour la construction, le remplacement ou la modification d’une terrasse privée surélevée de plus de 45 cm par rapport au niveau moyen du sol ou d’un pont-soleil.

L’installation d’équipements accessoires tels les appareils de climatisation permanent, les thermopompes, les réservoirs, bonbonnes, les antennes domestiques, les poteaux de corde à linge, et autres équipements similaires ne requiert pas l’émission d’un permis.

Pour les bâtiments résidentiels de 3 logements et moins, aucun permis n’est requis pour la réfection d’une toiture d’asphalte ou le remplacement de bardeaux d’asphalte similaire à l’existant en terme de forme et couleur. Il faut toutefois un permis pour faire des travaux sur une toiture constituée d’autres matériaux ou si les travaux modifient la structure du toit.

Consultez le menu «Bâtiments accessoire extérieur» plus haut pour les remises extérieures.

Travaux intérieurs

Consultez « Électricité et gaz naturel » et « Poêles et foyers » dans les menus ci-bas.

La réparation ou le remplacement d’armoires de cuisine ou de salle de bains ou d’autres éléments de mobilier intégré (évier, lavabo et toilettes) peut se faire sans permis.

Les travaux d’électricité et de chauffage électrique ou au gaz naturel sont réalisés par des entrepreneurs qui s’assurent de respecter les normes de la Régie du bâtiment du Québec.

Un permis est requis pour la réalisation de travaux de réaménagement intérieur impliquant la modification ou le déplacement de murs de divisions.

Les travaux intérieurs de peinture, de teinture, de vernissage, changement de tapis ou autre revêtement du sol, etc. ne requièrent pas d’autorisation de l’arrondissement.

Depuis le 13 août 2001, la conformité des travaux de plomberie effectués à l’intérieur des bâtiments ne relève plus de la division d’urbanisme, mais de la Régie du bâtiment du Québec.
Ainsi, il vous est possible de réaliser des travaux au réseau de plomberie de votre bâtiment sans l’autorisation préalable de la division d’urbanisme. Ces travaux doivent toutefois être réalisés conformément aux lois et règlements applicables.
Il faut notamment s’assurer du respect du règlement sur la protection des bâtiments contre les refoulements d’égout (11‑010) pour :

  • un nouveau bâtiment;
  • un bâtiment où sont effectués des travaux de transformation d’une installation de plomberie;
  • un bâtiment ayant subi un refoulement ou une inondation.

Un permis est requis pour le retrait, le remplacement ou l’ajout d’un foyer à combustible solide.

Le remplacement des portes intérieures d’un logement ne nécessite pas de permis, sauf lorsque celles-ci donnent sur un espace commun à plusieurs locataires, tels un corridor ou un escalier. Dans ce cas, un permis est requis pour des raisons de sécurité-incendie.

Un permis est requis pour la réalisation de travaux de réaménagement intérieur impliquant la modification ou le déplacement de murs de divisions.

Dans une maison unifamiliale, un duplex ou un triplex, le remplacement du revêtement des murs et des plafonds (bois, gypse, plâtre, etc.) par du gypse ou par du plâtre, ne requiert pas de permis.
Il faut cependant s’assurer d’utiliser du gypse de type X (résistant au feu) entre les logements et entre ceux-ci et les corridors ou les cages d’escalier.
À cause des normes relatives à l’indice de propagation des flammes, un permis est requis si vous remplacez le revêtement des murs et des plafonds par d’autres types de matériaux que du plâtre ou du gypse.

Autres informations

  • Seul le propriétaire peut soumettre une demande de permis. Un locataire ou un mandataire doit détenir une procuration écrite du propriétaire pour pouvoir soumettre une demande de permis à la l’arrondissement.
  • La période permise pour effectuer des travaux risquant d’affecter la paix et la tranquillité des occupants des bâtiments adjacents se situe entre de 7 h à 21 h du lundi au vendredi et entre 9 h et 17 h le samedi.
  • Lorsque vous planifiez un projet de rénovation, de construction ou d’occupation commerciale, vous pensez tout de suite à vous procurer un permis de construction. Mais attention! Parfois, un permis en attire un autre et le fait d’avoir votre permis de construction ne vous exempte pas de devoir en obtenir d’autres. Aussi, il pourrait être nécessaire d’acquérir un permis pour des travaux réalisés sans permis dans le passé.

Photocopies d’un plan ou d’un certificat de localisation