• Une procuration vous autorisant à faire les démarches en vue d’obtenir le permis si vous n’êtes pas le propriétaire ou si vous êtes un des propriétaires d’un édifice de condominiums.
  
• Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du propriétaire, de l’architecte, de l’ingénieur et de tout autre concepteur ou entrepreneur lié au projet.
  
• Le certificat de localisation de la propriété qui doit être réalisé par un arpenteur-géomètre (si vous faites une photocopie, assurez-vous que le certificat demeure à l’échelle).
  
• Une soumission signée indiquant le coût de la main d’oeuvre et des matériaux et décrivant les travaux projetés.
  
• La valeur estimée des travaux, y compris les frais de préparation des plans et devis professionnels et les taxes.
  
• Les plans du projet, les élévations et les coupes pertinentes d’architecture dessinés à l’échelle et rédigés en français, en 3 exemplaires, en étant signés et scellés par un architecte lorsque la Loi sur les architectes le requiert. Les plans doivent notamment comporter l’adresse du bâtiment, les dimensions des portes, des fenêtres, des corridors, puis les dimensions des pièces ainsi que la hauteur libre entre les planchers et les plafonds. Pour réaliser vos plans, nous vous suggérons de faire appel à un professionnel dans le domaine afin d’éviter toute surprise lors du dépôt de votre demande de permis et lors de la réalisation de vos travaux.
  
• Les plans de structure, de mécanique et d’électricité selon la nature du projet.
  
• La « fiche bâtiment/déclaration de conformité » remplie.
  
• Le plan projeté d’implantation de la nouvelle construction ou de l’agrandissement d’un bâtiment.
  
• Certains documents supplémentaires sont exigés lorsque votre projet est assujetti au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et nécessite d’être présenté au Comité consultatif d’urbanisme. Les délais d’émission du permis sont donc plus importants dans ce cas.

Travaux ne nécessitant pas de permis

• Réparer ou remplacer les armoires de cuisine et de salle de bains ou le mobilier intégré sans modifier les cloisons. Pour déplacer ou ajouter un appareil sanitaire, vous devez demander un permis.
  
• Réparer ou peindre des murs et des planchers intérieurs. 
  
• Remplacer des portes intérieures, sauf si elles donnent sur un espace commun à plusieurs locataires (couloir, escalier).
  
• Remplacer le revêtement des murs et des plafonds par du gypse ou du plâtre dans une maison unifamiliale. Le gypse des murs porteurs doit résister au feu.
  
• Réparer le revêtement extérieur du bâtiment, sauf si vous comptez le remplacer ou le peindre d’une autre couleur ou d’une couleur autre que celle d’origine.
  
• Effectuer des travaux d’électricité et de chauffage électrique ou au gaz naturel en vous conformant à la réglementation provinciale. Pour installer, modifier ou retirer un foyer au bois ou à granules, un permis est nécessaire.
  
• Effectuer des travaux d’aménagement paysager au sol composés exclusivement d’éléments végétaux, sauf si celui-ci est approuvé par le conseil d’arrondissement dans le cadre d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), d’un usage conditionnel ou d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Vous devez aussi respecter les normes du Règlement concernant le zonage (RCA 40).
  
• Réparer un balcon, une galerie, un perron ou l’escalier qui y mène, y compris la rampe et le garde-corps ainsi que le toit qui les protège. Toutefois, un permis est nécessaire pour un remplacement.
  
• Installer un spa hors terre n’excédant pas 2 000 litres ou une piscine dont la profondeur est inférieure à 60 cm.
  
• Installer ou construire un bâtiment temporaire pour des travaux avec permis.
  
• Installer une clôture, sauf si elle est visée par un PIIA, en respectant les normes du Règlement concernant le zonage.
  
• Installer, construire ou agrandir un cabanon d’au plus 15 m² et desservant uniquement un bâtiment résidentiel.