La Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social (DCSLDS) de l’arrondissement d’Anjou est l’instance municipale agit comme maître d’œuvre dans le déploiement de services destinés à la population dans les domaines de la culture, des sports, des loisirs et du développement social.

• Ces services doivent être adaptés aux besoins et aspirations des citoyens, accessibles, diversifiés et offerts dans un environnement sécuritaire.
• Ils doivent tenir compte des ressources disponibles et être offert en collaboration avec le milieu associatif.

Le déploiement de cette offre de services s’effectue notamment grâce aux organismes à but non lucratif sur son territoire. L’arrondissement reconnaît l’importance des activités réalisées par le milieu associatif et soutient que leur contribution joue un rôle essentiel dans la qualité de vie de la communauté.

La Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes à but non lucratif (OBNL) vise à définir et officialiser la relation avec les organismes dont les missions et les offres de services sont compatibles à celle de la DCSLDS, tout en permettant une répartition équitable des ressources disponibles.

• Définir et encadrer le processus de reconnaissance et de soutien offert.
• S’assurer de la complémentarité des services offerts à la population.
• Répartir de façon équitable les ressources selon les priorités établies.
• Favoriser et maintenir une vie démocratique et une gouvernance saine dans son organisation.

• Les besoins et les aspirations de la population sont au coeur de l’offre de services en matière de culture, de sports, de loisirs et de développement social.
• L’offre de services doit être accessible, diversifiée, de qualité, inclusive, complémentaire et sécuritaire.
• Les organismes culturels, sportifs, communautaires et de loisirs représentent des acteurs clés du milieu associatif.
• Leur rôle est primordial dans le développement et la mise en oeuvre d’une offre de services publics.
• L’offre de services doit observer une neutralité religieuse et politique.
• La participation ainsi que l’implication active des bénévoles contribuent à l’amélioration de la qualité du milieu de vie et au dynamisme de la communauté.

Avant de déposer une demande de reconnaissance, l’organisme doit s’assurer de son admissibilité.

Les conditions d’admissibilité permettent d’évaluer si un organisme est admissible à la reconnaissance. Un organisme doit respecter l’ensemble des conditions d’admissibilité pour être reconnu par l’arrondissement.

La conformité aux conditions d’admissibilité ne garantit pas l’obtention de la reconnaissance, seule l’analyse des critères de reconnaissance le déterminera.

Conditions d’admissibilité

• Être un organisme à but non lucratif (OBNL) dûment constitué et actif depuis au moins un an;
• Ne pas être en défaut, en vertu de toute loi lui étant applicable.
• Être liée à un des champs d’intervention de la DCSLDS.
• Démontrer une gestion financière saine et transparente;
• Produire des états financiers selon les principes comptables généralement reconnus.
• Proposer une offre de services publics correspondante aux besoins et aux objectifs de l’arrondissement d’Anjou
• Exercer ses activités ou services sur le territoire de l’arrondissement;
• Desservir une clientèle composée d’au moins de 51 % de résidents d’Anjou.
• Fonctionner de façon démocratique notamment en ayant un conseil d’administration élu en assemblée générale annuelle;
• Être doté de règlements généraux à jour et démontrer un fonctionnement démocratique;
• Produire un bilan d’activités en lien avec le dernier exercice financier terminé;
• Détenir une assurance responsabilité civile d’au moins 2 millions de dollars. Un organisme fédéré doit être couvert par une assurance responsabilité d’une fédération ou d’un regroupement auquel il est associé.

Critères de reconnaissance

• L’offre de services est en lien avec les besoins, les installations disponibles et les priorités de l’arrondissement;
• L’offre de service contribue à la diversité de l’offre à la population et vise une répartition équitable des services.

L’ensemble du soutien offert aux organismes à but non lucratif (OBNL) est défini par des normes et des procédures administratives qui encadrent l’accès aux services, aux locaux et aux installations ainsi que leur utilisation.

Ce soutien s’ajuste en fonction des priorités et des orientations de l’arrondissement en matière de culture, de sports, de loisirs et de développement social et selon la disponibilité de ses installations et de ses ressources financières et matérielles.

Le soutien peut prendre les formes suivantes :

• Photocopies, courrier (boîte postale)
• Prêt de locaux et d’installations
• Prêt de matériel et d’équipement
• Expertise et assistance-conseil à la vie associative
• Diffusion (répertoire d’activités, bottin), affichage
• Contribution financière de l’arrondissement, soutien provenant d’un programme montréalais
• Soirée Hommage à l’action bénévole angevine

L’organisme souhaitant être reconnu doit remplir le formulaire de demande de reconnaissance et fournir tous les documents nécessaires à l’analyse de cette dernière.

Documents à joindre

• Copie de la charte (lettres patentes);
• Copie des règlements généraux démontrant qu’il favorise une participation majoritaire de membres résidants dans l’arrondissement d’Anjou;
• États financiers et des prévisions budgétaires les plus récents;
• Rapports annuels ou des documents faisant état de ses réalisations au cours des dernières années;
• Plan d’action et/ou programmation indiquant les activités qu’il souhaite proposer aux clientèles ciblées;
• Résolution du conseil d’administration attestant que l’organisme souhaite déposer une demande;
• Liste des membres du conseil d’administration par fonction incluant leur provenance (coordonnées);
• Attestation d’assurance responsabilité civile;
• Procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle (AGA).

Retourner le formulaire et les documents exigés

Par courriel : [email protected]

Par la poste : 

Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social
7500 avenue Goncourt
Anjou (Québec) H1K 3X9

Analyse de la demande

La demande est analysée afin de confirmer l’admissibilité et le besoin de l’organisme dans un délai minimal de 30 jours ouvrables.
Après l’analyse, la DCSLDS émet une recommandation au conseil d’arrondissement pour approbation.

Le conseil d’arrondissement accorde un statut de reconnaissance à un organisme en le désignant « organisme reconnu ». La réponse sera envoyée à l’organisme par la DCSLDS.

Il est de la responsabilité de l’arrondissement d’Anjou d’assurer une saine gestion de ses ressources financières et matérielles.

À cet égard, un suivi réalisé en collaboration avec l’organisme reconnu permettra de vérifier que les services fournis, les locaux ou installations prêtés ainsi que le soutien financier octroyé, le cas échéant, soient utilisés aux fins prévues à la convention signée et que les conditions énoncées sont respectées.

L’organisme reconnu a la responsabilité de remettre annuellement et lors de tout changement, tous les documents permettant de vérifier que les critères d’admissibilité soient respectés. Il doit envoyer la mise à jour chaque année, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la tenue de son assemblée générale annuelle (AGA).