Les propositions en bref 

Les principales modifications réglementaires qui ont été proposées au conseil d'arrondissement du 7 novembre sont les suivantes :

• Interdiction de remplacer en hôtel les habitations avec service, c’est-à-dire un bâtiment qui sert de résidence et dans lequel une activité communautaire ou un service est offert à une personne occupant d’un logement ou d’une chambre de ce bâtiment.
• Interdiction de remplacer plus de 20 % des appartements en hôtel dans les bâtiments à logements. Autrement dit, la conversion d’un bâtiment de quatre (4) logements et moins serait interdite, puisque 20 % de quatre (4) logements est égal à moins de 1 logement (0,8 logement). Toujours selon ce maximum, une ou un propriétaire de bâtiment de 180 logements ne pourrait pas convertir plus de 36 logements en hôtel. 
• Modifications réglementaires afin d’assurer une cohabitation harmonieuse entre les hôtels et les logements. En effet, lorsqu’un bâtiment a cette double fonction, les espaces dédiés à la fonction « hôtel » ne seront plus autorisés au même niveau qu’un logement.

Dans le contexte de la crise du logement, il est devenu urgent de limiter la conversion de logement en hôtel et de réduire le nombre d’évictions que l’on voit se produire trop souvent lors de conversion de bâtiments. Pour nous, c’est primordial d’adopter des politiques assurant la conservation du parc locatif et la protection des personnes en situation de vulnérabilité dans Ville-Marie comme dans l’ensemble de la Ville.

Une modification au service des projets mixtes

Les modifications réglementaires tiennent compte de la réalité du centre-ville et de la nécessité de conserver son dynamisme. La proposition favorise le développement de projets mixtes résidentiels et commerciaux au rez-de-chaussée d’un bâtiment situé sur certaines rues perpendiculaires à la rue Sainte-Catherine. Il est à noter que le Règlement d’urbanisme actuel ne le permet pas dans ce secteur.

À titre d’exemple, on pourrait voir un bâtiment dont le rez-de-chaussée est occupé par un café en façade de la rue Sainte-Catherine accueillir également des logements en façade d’une rue perpendiculaire à celle-ci. Cette modification facilitera la création de nouveaux logements, là où ce n’était pas possible avant.

Ce qui fait la particularité de notre centre-ville, c’est que nos quartiers sont mixtes et inclusifs. On veut tout faire pour s’assurer qu’ils demeurent habités par des étudiantes et étudiants, des familles, des travailleuses et travailleurs, des artistes, etc. C’est avec cette volonté de protéger la mixité et l’abordabilité des logements que nous amenons cette proposition de règlement. Nous invitons la population à participer en grand nombre à l’assemblée publique de consultation à venir.

Consultation publique dès fin novembre

Toutes les personnes intéressées seront invitées à assister à l’assemblée publique de consultation afin de poser des questions sur le projet de modifications réglementaires et de faire entendre leur opinion. La rencontre aura lieu le 22 novembre 2023, à 17 h 30, au rez-de-chaussée du 800, boulevard De Maisonneuve Est.