Demander un permis d’abattage de frêne sur un terrain privé

Mis à jour le 4 juin 2024

Vous devez faire abattre un frêne sur votre terrain? À Montréal, un permis d’abattage (aussi appelé certificat d’autorisation) est nécessaire. Voici comment faire pour l’obtenir.

Avant d’abattre un frêne sur votre terrain, validez si votre arbre respecte les conditions pour obtenir un permis d’abattage en sélectionnant votre arrondissement ci-dessous.

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Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce permis est gratuit.

Cependant, si, à la suite de l’inspection, il s’avère que votre arbre n’est pas un frêne ou qu’il faut abattre un arbre d’une autre essence en plus du frêne, vous devez payer les frais en ligne ou retourner au comptoir des permis de l’arrondissement pour payer les frais d’analyse de la demande de 96 $.

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

  1. Utilisez un ruban à mesurer
  2. Mesurez le tour du tronc en cm.
  3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

  • Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
  • Sa structure et sa solidité sont affectées.
  • Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
  • Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
  • Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez consulter le comptoir des permis pour votre projet. L’abattage de votre frêne pourrait être inclus dans le permis émis pour vos travaux.

Attention : si l’arbre se trouve sur l’emplacement visé pour installer une enseigne publicitaire, vous n’avez pas le droit de le faire abattre. Vous devez envisager un autre emplacement pour votre projet.

  • Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.
  • Il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

  • parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
  • parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
  • parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Une fois votre frêne abattu, vous devez obligatoirement le remplacer. Ne pas remplacer un frêne abattu est passible d’amende. Vous pouvez : 

  • soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
  • soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire en ligne de subvention pour les frais d’abattage.

Subvention 

Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.

Documents nécessaires

  • Plan ou copie du certificat de localisation servant de plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre sur le plan)
  • Nom et signature de tous les propriétaires figurant dans l’acte notarié

S’il y a lieu :

  • Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires, résolution du syndicat des copropriétaires ou la preuve de la composition du conseil d’administration de la copropriété et une lettre d’autorisation de chacun de ses membres

Demander un permis

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.

555, rue Chabanel Ouest
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Réglementation

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce permis est gratuit.

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

  1. Utilisez un ruban à mesurer
  2. Mesurez le tour du tronc en cm.
  3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

  • Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
  • Sa structure et sa solidité sont affectées.
  • Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
  • Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
  • Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.

Attention : si l’arbre se trouve sur l’emplacement visé pour installer une enseigne publicitaire, vous n’avez pas le droit de le faire abattre. Vous devez envisager un autre emplacement pour votre projet.

  • Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).

  •  Il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

  • parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
  • parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
  • parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez : 

  • soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
  • soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.

Subvention 

Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.

Documents nécessaires

  • Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
  • Photo de chaque frêne à abattre

S’il y a lieu :

  • Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires

Demander le permis

En personne

7171, rue Bombardier
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9

Réglementation

Vous devez vous procurer un certificat d’autorisation d’abattage ou de rehaussement de sol pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce certificat d’autorisation est gratuit.

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de certificat :

  1. Utilisez un ruban à mesurer
  2. Mesurez le tour du tronc en cm.
  3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

  • Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
  • Sa structure et sa solidité sont affectées.
  • Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
  • Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
  • Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.

Attention : Il est interdit de faire abattre l’arbre s’il se trouve sur l’emplacement projeté d’une cour anglaise, d’une enseigne publicitaire, d’une dépendance, d’une clôture, d’une terrasse, d’un balcon, d’une pergola, d’une construction saisonnière ou d’un équipement amovible ou récréatif. Vous devez trouver un autre emplacement pour votre projet.

  • Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante. Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).
  •  Il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

  • parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
  • parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
  • parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Une fois le certificat délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez : 

  • soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
  • soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.

Subvention 

Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.

Documents

Documents nécessaires

  • Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
  • Photo de chaque frêne à abattre

S’il y a lieu :

  • Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires

Site patrimonial du Mont-Royal

Vous habitez sur le site patrimonial du Mont-Royal? Vous devez obtenir une autorisation supplémentaire.

Remplissez le formulaire d’autorisation visant un bien patrimonial classé et joignez-le aux documents suivants :

  • Rapport réalisé par un ingénieur en foresterie qui indique si un essouchage est requis et/ou si la coupe est faite au ras du sol
  • Plan de plantation montrant l’emplacement, l’essence et la dimension des arbres de remplacement ainsi que la méthode et les dimensions de l’excavation requise. Les essences des arbres de remplacement doivent être celles inscrites à la Liste des espèces indigènes au Mont-Royal

Demander le permis

Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.

5160, boulevard Décarie
Rez-de-Chaussée
Montréal (Québec) H3X 2H9

Réglementation

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce permis est gratuit.

Diamètre du tronc

À titre indicatif, pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

  1. Utilisez un ruban à mesurer
  2. Mesurez le tour du tronc en cm.
  3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

  • Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
  • Sa structure et sa solidité sont affectées.
  • Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
  • Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
  • Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez d’abord obtenir un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.

Attention : si l’arbre se trouve sur l’emplacement visé pour installer une enseigne publicitaire, vous n’avez pas le droit de le faire abattre. Vous devez envisager un autre emplacement pour votre projet.

  • Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (arboriculteur certifié par la SIAQ).

  •  Il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

  • parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
  • parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
  • parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez : 

  • soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
  • soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.

Subvention 

Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.

Documents nécessaires

  • Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
  • Photo de chaque frêne à abattre

S’il y a lieu :

  • Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires

Demander le permis

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.

1800, boulevard Saint-Joseph
Montréal (Québec) H8S 2N4

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

Réglementation

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce permis est gratuit.

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

  1. Utilisez un ruban à mesurer
  2. Mesurez le tour du tronc en cm.
  3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

  • Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
  • Sa structure et sa solidité sont affectées.
  • Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
  • Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
  • Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.

Attention : si l’arbre se trouve sur l’emplacement visé pour installer une enseigne publicitaire, vous n’avez pas le droit de le faire abattre. Vous devez envisager un autre emplacement pour votre projet.

  • Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).

  • Il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

  • parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
  • parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
  • parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer :

  • s’il était situé entre 3 et 5 m de l’aire d’une future construction;
  • s’il risquait d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce exotique envahissante.

Vous pouvez : 

  • soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
  • soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.

Subvention 

Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.

Documents nécessaires

  • Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
  • Photo de chaque frêne à abattre

S’il y a lieu :

  • Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires

Demander le permis

Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.

55, avenue Dupras
Montréal (Québec) H8R 4A8

Réglementation

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce permis est gratuit.

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

  1. Utilisez un ruban à mesurer
  2. Mesurez le tour du tronc en cm.
  3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

  • Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
  • Sa structure et sa solidité sont affectées.
  • Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
  • Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
  • Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.

Attention : si l’arbre se trouve sur l’emplacement visé pour installer une enseigne publicitaire, vous n’avez pas le droit de le faire abattre. Vous devez envisager un autre emplacement pour votre projet.

  • Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).

  •  Il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

  • parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
  • parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
  • parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Site patrimonial du Mont-Royal

Si vous habitez sur le site patrimonial du Mont-Royal, vous devez obtenir une autorisation supplémentaire.

Remplissez le formulaire de demande d’autorisation de travaux ci-dessous et ajoutez-le aux documents à fournir.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez : 

  • soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
  • soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.

Subvention 

Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.

Documents

Documents nécessaires

  • Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
  • Photo de chaque frêne à abattre
  • Plan de localisation de l’arbre ou des arbres de remplacement

S’il y a lieu :

  • Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
  • Formulaire relatif au site patrimonial du Mont-Royal

Demander le permis

Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.

201, avenue Laurier Est
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Réglementation

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce permis est gratuit.

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

  1. Utilisez un ruban à mesurer
  2. Mesurez le tour du tronc en cm.
  3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

  • Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
  • Sa structure et sa solidité sont affectées.
  • Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
  • Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
  • Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.

Attention : si l’arbre se trouve sur l’emplacement visé pour installer une enseigne publicitaire, vous n’avez pas le droit de le faire abattre. Vous devez envisager un autre emplacement pour votre projet.

  • Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).

  • Il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

  • parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
  • parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
  • parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez : 

  • soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
  • soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.

Subvention 

Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.

Documents nécessaires

  • Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
  • Photo de chaque frêne à abattre

S’il y a lieu :

  • Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires

Demander le permis

Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.

815, rue Bel-Air
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

Réglementation

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce permis est gratuit.

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

  1. Utilisez un ruban à mesurer
  2. Mesurez le tour du tronc en cm.
  3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

  • Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
  • Sa structure et sa solidité sont affectées.
  • Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
  • Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
  • Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.

Attention : si l’arbre se trouve sur l’emplacement visé pour installer une enseigne publicitaire, vous n’avez pas le droit de le faire abattre. Vous devez envisager un autre emplacement pour votre projet.

  • Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).

  • Il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

  • parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
  • parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
  • parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez : 

  • soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
  • soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.

Subvention 

Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.

Documents nécessaires

  • Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
  • Photo de chaque frêne à abattre

S’il y a lieu :

  • Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires

Demander le permis

Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.

15795, boulevard Gouin Ouest
2e étage, porte arrière, (Sainte-Geneviève)
Montréal (Québec) H9H 1C5

Réglementation

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce permis est gratuit.

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

  1. Utilisez un ruban à mesurer
  2. Mesurez le tour du tronc en cm.
  3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

  • Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
  • Sa structure et sa solidité sont affectées.
  • Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
  • Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
  • Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.

Attention : si l’arbre se trouve sur l’emplacement visé pour installer une enseigne publicitaire, vous n’avez pas le droit de le faire abattre. Vous devez envisager un autre emplacement pour votre projet.

  • Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).

  • Il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

  • parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
  • parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
  • parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Vous n’avez pas à remplacer un frêne abattu si votre terrain comporte déjà un arbre par 200 m2 de terrain non construit, sauf dans les deux cas suivants :

  • si le frêne a dû être abattu parce qu’il était situé entre 3 et 5 m de l’aire d’un mur de soutènement ou d’une future construction;
  • si le frêne a dû être abattu en raison d’une situation irréversible causée par une maladie ou un insecte ravageur.

Dans ces deux cas, vous pouvez : 

  • soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
  • soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.

Subvention 

Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.

Documents nécessaires

  • Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
  • Photo de chaque frêne à abattre

S’il y a lieu :

  • Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires

Demander le permis

Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.

6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1

Réglementation

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce permis est gratuit.

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

  1. Utilisez un ruban à mesurer
  2. Mesurez le tour du tronc en cm.
  3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

  • Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
  • Sa structure et sa solidité sont affectées.
  • Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
  • Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
  • Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.

Attention : si l’arbre se trouve sur l’emplacement visé pour installer une enseigne publicitaire, vous n’avez pas le droit de le faire abattre. Vous devez envisager un autre emplacement pour votre projet.

  • Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).

  • Il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

  • parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
  • parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
  • parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez : 

  • soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
  • soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.

Subvention 

Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.

Documents nécessaires

  • Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
  • Photo de chaque frêne à abattre

S’il y a lieu :

  • Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires

Demander le permis

Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.

4243, rue de Charleroi
Montréal (Québec) H1H 1S4

Réglementation

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce permis est gratuit.

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

  1. Utilisez un ruban à mesurer
  2. Mesurez le tour du tronc en cm.
  3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

  • Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
  • Sa structure et sa solidité sont affectées.
  • Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
  • Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
  • Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.

Attention : si l’arbre se trouve sur l’emplacement visé pour installer une enseigne publicitaire, vous n’avez pas le droit de le faire abattre. Vous devez envisager un autre emplacement pour votre projet.

  • Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (arboriculteur certifié par la SIAQ).

 il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

  • parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
  • parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
  • parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Site patrimonial du Mont-Royal

Si vous habitez sur le site patrimonial du Mont-Royal, vous devez obtenir une autorisation supplémentaire.

Remplissez le formulaire et ajoutez-le aux documents à fournir.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer :

  • s’il était situé entre 3 et 5 m de l’aire d’une future construction;
  • s’il risquait d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Vous pouvez : 

  • soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
  • soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.

Subvention 

Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.

Documents nécessaires

  • Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
  • Photo de chaque frêne à abattre

S’il y a lieu :

  • Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
  • Formulaire relatif au site patrimonial du Mont-Royal

Demander le permis

En personne

Cour de services - Outremont

600, avenue de la Gare-de-triage
Montréal (Québec) H2V 0A8

Apportez votre formulaire.

Heures d’ouverture :

  • lundi au jeudi, de 7 h à 11 h 45 et 13 h à 15 h 
  • vendredi, de 7 h à 13 h

Modes de paiement :

  • Argent comptant
  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Carte de débit
  • Chèque à l’ordre de la Ville de Montréal

Réglementation

Si un ruban rouge est attaché à votre frêne, cela veut dire que votre arbre est malade (agrile du frêne) et que devez faire une demande de permis pour le faire abattre.

Vous souhaitez faire abattre votre frêne pour une autre raison? Vérifiez les motifs d’abattage autorisés, ci-dessous.

Dans tous les cas, si vous voulez abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, vous devez vous procurer un permis d’abattage.

Ce permis est gratuit.

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

  1. Utilisez un ruban à mesurer
  2. Mesurez le tour du tronc en cm.
  3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

  • Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
  • Sa structure et sa solidité sont affectées.
  • Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
  • Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
  • Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.

Attention : si l’arbre se trouve sur l’emplacement visé pour installer une enseigne publicitaire, vous n’avez pas le droit de le faire abattre. Vous devez envisager un autre emplacement pour votre projet.

  • Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).

  • Il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

  • parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
  • parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
  • parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer :

  • si vous l’avez abattu pour réaménager votre cour;
  • s’il risquait d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce exotique envahissante.

Vous pouvez : 

  • soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
  • soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.

Subvention 

Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.

Document

Documents nécessaires

  • Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
  • Photo de chaque frêne à abattre

S’il y a lieu :

  • Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires

Demander le permis

Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.

13665, boulevard de Pierrefonds
Montréal (Québec) H9A 2Z4

Remplissez et apportez le formulaire.

Réglementation

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce permis est gratuit. (Après l’octroi du permis, un remboursement sera effectué si les conditions sont respectées)

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

  1. Utilisez un ruban à mesurer
  2. Mesurez le tour du tronc en cm.
  3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

  • Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
  • Sa structure et sa solidité sont affectées.
  • Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
  • Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
  • Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.

Attention : si l’arbre se trouve sur l’emplacement visé pour installer une enseigne publicitaire, vous n’avez pas le droit de le faire abattre. Vous devez envisager un autre emplacement pour votre projet.

  • Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).

  • Il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

  • parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
  • parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
  • parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Vous n’avez pas l’obligation de remplacer votre frêne abattu.

Si vous décidez de le remplacer, vous pouvez :

  • soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
  • soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.

Subvention 

Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.

Documents nécessaires

  • Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
  • Photo de chaque frêne à abattre

S’il y a lieu :

  • Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires

Demander le permis

Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.

12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1

Réglementation

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce permis est gratuit.

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

  1. Utilisez un ruban à mesurer
  2. Mesurez le tour du tronc en cm.
  3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

  • Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
  • Sa structure et sa solidité sont affectées.
  • Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
  • Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
  • Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.

Attention : si l’arbre se trouve sur l’emplacement visé pour installer une enseigne publicitaire, vous n’avez pas le droit de le faire abattre. Vous devez envisager un autre emplacement pour votre projet.

  • Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).

  • Il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

  • parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
  • parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
  • parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez : 

  • soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
  • soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.

Subvention 

Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.

Documents nécessaires

  • Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
  • Photo de chaque frêne à abattre
  • Plan de plantation (idéalement sur une copie du certificat de localisation)

S’il y a lieu :

  • Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
  • Procuration qui vous autorise à agir au nom de la ou du propriétaire
  • Lettre d’autorisation de chacun(e) des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires

Demander le permis

Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.

5650, rue D'Iberville
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

Réglementation

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce permis est gratuit.

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

  1. Utilisez un ruban à mesurer
  2. Mesurez le tour du tronc en cm.
  3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

  • Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
  • Sa structure et sa solidité sont affectées.
  • Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
  • Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
  • Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.

Attention : si l’arbre se trouve sur l’emplacement visé pour installer une enseigne publicitaire, vous n’avez pas le droit de le faire abattre. Vous devez envisager un autre emplacement pour votre projet.

  • Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).

  • Il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

  • parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
  • parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
  • parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez : 

  • soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
  • soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.

Subvention 

Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.

Documents nécessaires

  • Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
  • Photo de chaque frêne à abattre

S’il y a lieu :

  • Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires

Demander le permis

Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.

777, boulevard Marcel-Laurin
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7

Réglementation

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce permis est gratuit.

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

  1. Utilisez un ruban à mesurer
  2. Mesurez le tour du tronc en cm.
  3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

  • Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
  • Sa structure et sa solidité sont affectées.
  • Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
  • Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
  • Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.

Attention : si l’arbre se trouve sur l’emplacement visé pour installer une enseigne publicitaire, vous n’avez pas le droit de le faire abattre. Vous devez envisager un autre emplacement pour votre projet.

  • Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).

  • Il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

  • parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
  • parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
  • parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Vous n’avez pas l’obligation de remplacer votre frêne abattu.

Toutefois, si vous voulez le remplacer, vous pouvez :

  • soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
  • soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.

Subvention 

Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.

Documents nécessaires

  • Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
  • Photo de chaque frêne à abattre

S’il y a lieu :

  • Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires

Demander le permis

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.

8400, boulevard Lacordaire
Montréal (Québec) H1R 3B1

Réglementation

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce permis est gratuit.

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

  1. Utilisez un ruban à mesurer
  2. Mesurez le tour du tronc en cm.
  3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

  • Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
  • Sa structure et sa solidité sont affectées.
  • Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
  • Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
  • Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.

Attention : si l’arbre se trouve sur l’emplacement visé pour installer une enseigne publicitaire, vous n’avez pas le droit de le faire abattre. Vous devez envisager un autre emplacement pour votre projet.

  • Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).

  • Il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

  • parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
  • parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
  • parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez : 

  • soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
  • soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.

Subvention 

Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.

Documents nécessaires

  • Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
  • Photo de chaque frêne à abattre

S’il y a lieu :

  • Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires

Demander le permis

Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.

4555, rue de Verdun
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4

Réglementation

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce permis est gratuit.

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

  1. Utilisez un ruban à mesurer
  2. Mesurez le tour du tronc en cm.
  3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

  • Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
  • Sa structure et sa solidité sont affectées.
  • Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
  • Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
  • Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.

Attention : si l’arbre se trouve sur l’emplacement visé pour installer une enseigne publicitaire, vous n’avez pas le droit de le faire abattre. Vous devez envisager un autre emplacement pour votre projet.

  • Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).

  • Il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

  • parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
  • parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
  • parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Site patrimonial du Mont-Royal

Si vous habitez sur le site patrimonial du Mont-Royal, vous devez obtenir une autorisation supplémentaire.

Remplissez le formulaire de demande d’autorisation de travaux ci-dessous et ajoutez-le aux documents à fournir.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Vous devez remplacer chaque frêne abattu abattu sauf si le terrain comporte déjà au moins un arbre par 200 m2 de terrain non construit.

En cas de remplacement, vous pouvez : 

  • soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
  • soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.

Subvention 

Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.

Document

Documents nécessaires

  • Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
  • Photo de chaque frêne à abattre

S’il y a lieu :

  • Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
  • Formulaire relatif au site patrimonial du Mont-Royal

Demander le permis

Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.

800, boulevard De Maisonneuve Est
Au rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8

Réglementation

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce permis est gratuit.

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

  1. Utilisez un ruban à mesurer
  2. Mesurez le tour du tronc en cm.
  3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

  • Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
  • Sa structure et sa solidité sont affectées.
  • Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
  • Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
  • Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.

Attention : si l’arbre se trouve sur l’emplacement visé pour installer une enseigne publicitaire, vous n’avez pas le droit de le faire abattre. Vous devez envisager un autre emplacement pour votre projet.

  • Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).

  • Il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

  • parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
  • parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
  • parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer :

  • s’il était situé entre 3 et 5 m de l’aire d’une future construction ou d’un futur mur de soutènement;
  • s’il risquait d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce exotique envahissante.

Vous pouvez : 

  • soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
  • soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.

Subvention 

Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.

Documents nécessaires

  • Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
  • Photo de chaque frêne à abattre

S’il y a lieu :

  • Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires

Demander le permis

Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.

Comptoir des permis – Villeray–Saint-Michel–Parc Extension

514 868-3509

405, avenue Ogilvy
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3

Réglementation