Demander un permis d’abattage de frêne sur un terrain privé
Vous devez faire abattre un frêne sur votre terrain? À Montréal, un permis d’abattage (aussi appelé certificat d’autorisation) est nécessaire. Voici comment faire pour l’obtenir.
Avant d’abattre un frêne sur votre terrain, validez si votre arbre respecte les conditions pour obtenir un permis d’abattage en sélectionnant votre arrondissement ci-dessous.
Mon arrondissement
Aucun arrondissement sélectionné.
Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
Ce permis est gratuit.
Cependant, si, à la suite de l’inspection, il s’avère que votre arbre n’est pas un frêne ou qu’il faut abattre un arbre d’une autre essence en plus du frêne, vous devez retourner au bureau Accès Montréal de l’arrondissement pour payer les frais d’analyse de la demande.
Si vous avez reçu un avis d’abattage de frênes, vous avez 30 jours pour effectuer une demande de permis d’abattage, sous peine d’amende.
Diamètre du tronc
Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible;
- sa structure et sa solidité sont affectées;
- il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
- il est dangereux pour la sécurité des personnes;
- il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
- il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante;
- il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Validité du permis
Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Pour être admissible à la subvention, vous devez respecter 4 conditions :
- Vous devez avoir obtenu un permis d’abattage.
- Le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
- Vous devez autoriser le remplacement de votre frêne par la Ville de Montréal.
- Vous devez respecter les délais : la subvention doit être demandée au plus tard 1 an après la réalisation des travaux d’abattage.
Documents nécessaires
- Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
- Photo de chaque frêne à abattre
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires, résolution du syndicat des copropriétaires ou la preuve de la composition du conseil d’administration de la copropriété et une lettre d’autorisation de chacun de ses membres
Demander le permis
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
La demande doit comporter les coordonnées du demandeur (adresse de correspondance, numéro de téléphone et courriel) et tous les documents exigés.
La demande doit comporter les coordonnées du demandeur (adresse de correspondance, numéro de téléphone et courriel) et tous les documents exigés.
Réglementation
Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
Ce permis est gratuit.
Si vous avez reçu un avis d’abattage de frênes, vous avez 30 jours pour effectuer une demande de permis d’abattage, sous peine d’amende.
Diamètre du tronc
Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible;
- sa structure et sa solidité sont affectées;
- il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
- il est dangereux pour la sécurité des personnes;
- il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
- il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante;
Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).
- il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Validité du permis
Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Pour être admissible à la subvention, vous devez respecter 4 conditions :
- Vous devez avoir obtenu un permis d’abattage.
- Le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
- Vous devez autoriser le remplacement de votre frêne par la Ville de Montréal.
- Vous devez respecter les délais : la subvention doit être demandée au plus tard 1 an après la réalisation des travaux d’abattage.
Documents nécessaires
- Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
- Photo de chaque frêne à abattre
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
Demander le permis
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9
Réglementation
Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
Ce permis est gratuit.
Si vous avez reçu un avis d’abattage de frênes, vous avez 30 jours pour effectuer une demande de permis d’abattage, sous peine d’amende.
Diamètre du tronc
Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible;
- sa structure et sa solidité sont affectées;
- il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
- il est dangereux pour la sécurité des personnes;
- il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
- il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante;
Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).
- il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Validité du permis
Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Pour être admissible à la subvention, vous devez respecter 4 conditions :
- Vous devez avoir obtenu un permis d’abattage.
- Le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
- Vous devez autoriser le remplacement de votre frêne par la Ville de Montréal.
- Vous devez respecter les délais : la subvention doit être demandée au plus tard 1 an après la réalisation des travaux d’abattage.
Documents
Documents nécessaires
- Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
- Photo de chaque frêne à abattre
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
Site patrimonial du Mont-Royal
Vous habitez sur le site patrimonial du Mont-Royal? Vous devez obtenir une autorisation supplémentaire.
Remplissez le formulaire de demande et joignez-le aux documents suivants :
- Rapport réalisé par un ingénieur en foresterie qui indique si un essouchage est requis et/ou si la coupe est faite au ras du sol
Plan de plantation montrant l’emplacement, l’essence et la dimension des arbres de remplacement ainsi que la méthode et les dimensions de l’excavation requise. Les essences des arbres de remplacement doivent être celles inscrites à la Liste des espèces indigènes au Mont-Royal
Demander le permis
Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.
Montréal (Québec) H3X 2H9
Réglementation
Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
Ce permis est gratuit.
Si vous avez reçu un avis d’abattage de frênes, vous avez 30 jours pour effectuer une demande de permis d’abattage, sous peine d’amende.
Diamètre du tronc
À titre indicatif, pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible;
- sa structure et sa solidité sont affectées;
- il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
- il est dangereux pour la sécurité des personnes;
- il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
- il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante;
Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (arboriculteur certifié par la SIAQ).
- il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Validité du permis
Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Pour être admissible à la subvention, vous devez respecter 4 conditions :
- Vous devez avoir obtenu un permis d’abattage.
- Le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
- Vous devez autoriser le remplacement de votre frêne par la Ville de Montréal.
- Vous devez respecter les délais : la subvention doit être demandée au plus tard 1 an après la réalisation des travaux d’abattage.
Documents nécessaires
- Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
- Photo de chaque frêne à abattre
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
Demander le permis
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.
Montréal (Québec) H8S 2N4
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
Réglementation
Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
Ce permis est gratuit.
Si vous avez reçu un avis d’abattage de frênes, vous avez 30 jours pour effectuer une demande de permis d’abattage, sous peine d’amende.
Diamètre du tronc
Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible;
- sa structure et sa solidité sont affectées;
- il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
- il est dangereux pour la sécurité des personnes;
- il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
- il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante;
Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).
- il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Validité du permis
Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer :
- s’il était situé entre 3 et 5 m de l’aire d’une future construction;
- s’il risquait d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce exotique envahissante.
Vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Pour être admissible à la subvention, vous devez respecter 4 conditions :
- Vous devez avoir obtenu un permis d’abattage.
- Le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
- Vous devez autoriser le remplacement de votre frêne par la Ville de Montréal.
- Vous devez respecter les délais : la subvention doit être demandée au plus tard 1 an après la réalisation des travaux d’abattage.
Documents nécessaires
- Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
- Photo de chaque frêne à abattre
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
Demander le permis
Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.
Montréal (Québec) H8R 4A8
Réglementation
Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
Ce permis est gratuit.
Si vous avez reçu un avis d’abattage de frênes, vous avez 30 jours pour effectuer une demande de permis d’abattage, sous peine d’amende.
Diamètre du tronc
Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible;
- sa structure et sa solidité sont affectées;
- il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
- il est dangereux pour la sécurité des personnes;
- il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
- il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante;
Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).
- il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Site patrimonial du Mont-Royal
Si vous habitez sur le site patrimonial du Mont-Royal, vous devez obtenir une autorisation supplémentaire.
Remplissez le formulaire de demande d’autorisation de travaux ci-dessous et ajoutez-le aux documents à fournir.
Validité du permis
Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Pour être admissible à la subvention, vous devez respecter 4 conditions :
- Vous devez avoir obtenu un permis d’abattage.
- Le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
- Vous devez autoriser le remplacement de votre frêne par la Ville de Montréal.
- Vous devez respecter les délais : la subvention doit être demandée au plus tard 1 an après la réalisation des travaux d’abattage.
Documents
Documents nécessaires
- Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
- Photo de chaque frêne à abattre
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
- Formulaire relatif au site patrimonial du Mont-Royal
Demander le permis
Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
Réglementation
Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
Ce permis est gratuit.
Si vous avez reçu un avis d’abattage de frênes, vous avez 30 jours pour effectuer une demande de permis d’abattage, sous peine d’amende.
Diamètre du tronc
Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible;
- sa structure et sa solidité sont affectées;
- il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
- il est dangereux pour la sécurité des personnes;
- il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
- il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante;
Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).
- il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Validité du permis
Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Pour être admissible à la subvention, vous devez respecter 4 conditions :
- Vous devez avoir obtenu un permis d’abattage.
- Le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
- Vous devez autoriser le remplacement de votre frêne par la Ville de Montréal.
- Vous devez respecter les délais : la subvention doit être demandée au plus tard 1 an après la réalisation des travaux d’abattage.
Documents nécessaires
- Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
- Photo de chaque frêne à abattre
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
Demander le permis
Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Réglementation
Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
Ce permis est gratuit.
Si vous avez reçu un avis d’abattage de frênes, vous avez 30 jours pour effectuer une demande de permis d’abattage, sous peine d’amende.
Diamètre du tronc
Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible;
- sa structure et sa solidité sont affectées;
- il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
- il est dangereux pour la sécurité des personnes;
- il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
- il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante;
Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).
- il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Validité du permis
Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Pour être admissible à la subvention, vous devez respecter 4 conditions :
- Vous devez avoir obtenu un permis d’abattage.
- Le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
- Vous devez autoriser le remplacement de votre frêne par la Ville de Montréal.
- Vous devez respecter les délais : la subvention doit être demandée au plus tard 1 an après la réalisation des travaux d’abattage.
Documents nécessaires
- Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
- Photo de chaque frêne à abattre
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
Demander le permis
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2e étage (Sainte-Geneviève)
Montréal (Québec) H9H 1C5
Réglementation
Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
Ce permis est gratuit.
Si vous avez reçu un avis d’abattage de frênes, vous avez 30 jours pour effectuer une demande de permis d’abattage, sous peine d’amende.
Diamètre du tronc
Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible;
- sa structure et sa solidité sont affectées;
- il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
- il est dangereux pour la sécurité des personnes;
- il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
- il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante;
Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).
- il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Validité du permis
Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Vous n’avez pas à remplacer un frêne abattu si votre terrain comporte déjà un arbre par 200 m2 de terrain non construit, sauf dans les deux cas suivants :
- si le frêne a dû être abattu parce qu’il était situé entre 3 et 5 m de l’aire d’un mur de soutènement ou d’une future construction;
- si le frêne a dû être abattu en raison d’une situation irréversible causée par une maladie ou un insecte ravageur.
Dans ces deux cas, vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Pour être admissible à la subvention, vous devez respecter 4 conditions :
- Vous devez avoir obtenu un permis d’abattage.
- Le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
- Vous devez autoriser le remplacement de votre frêne par la Ville de Montréal.
- Vous devez respecter les délais : la subvention doit être demandée au plus tard 1 an après la réalisation des travaux d’abattage.
Documents nécessaires
- Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
- Photo de chaque frêne à abattre
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
Demander le permis
Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.
Montréal (Québec) H1N 1E1
Réglementation
Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
Ce permis est gratuit.
Si vous avez reçu un avis d’abattage de frênes, vous avez 30 jours pour effectuer une demande de permis d’abattage, sous peine d’amende.
Diamètre du tronc
Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible;
- sa structure et sa solidité sont affectées;
- il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
- il est dangereux pour la sécurité des personnes;
- il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
- il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante;
Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).
- il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Validité du permis
Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Pour être admissible à la subvention, vous devez respecter 4 conditions :
- Vous devez avoir obtenu un permis d’abattage.
- Le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
- Vous devez autoriser le remplacement de votre frêne par la Ville de Montréal.
- Vous devez respecter les délais : la subvention doit être demandée au plus tard 1 an après la réalisation des travaux d’abattage.
Documents nécessaires
- Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
- Photo de chaque frêne à abattre
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
Demander le permis
Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.
Montréal (Québec) H1H 1S4
Réglementation
Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
Ce permis est gratuit.
Si vous avez reçu un avis d’abattage de frênes, vous avez 30 jours pour effectuer une demande de permis d’abattage, sous peine d’amende.
Diamètre du tronc
Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible;
- sa structure et sa solidité sont affectées;
- il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
- il est dangereux pour la sécurité des personnes;
- il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
- il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante;
Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (arboriculteur certifié par la SIAQ).
il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Site patrimonial du Mont-Royal
Si vous habitez sur le site patrimonial du Mont-Royal, vous devez obtenir une autorisation supplémentaire.
Remplissez le formulaire et ajoutez-le aux documents à fournir.
Validité du permis
Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer :
- s’il était situé entre 3 et 5 m de l’aire d’une future construction;
- s’il risquait d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.
Vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Pour être admissible à la subvention, vous devez respecter 4 conditions :
- Vous devez avoir obtenu un permis d’abattage.
- Le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
- Vous devez autoriser le remplacement de votre frêne par la Ville de Montréal.
- Vous devez respecter les délais : la subvention doit être demandée au plus tard 1 an après la réalisation des travaux d’abattage.
Documents nécessaires
- Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
- Photo de chaque frêne à abattre
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
- Formulaire relatif au site patrimonial du Mont-Royal
Demander le permis
Cour de services - Outremont
Montréal (Québec) H2V 0A8
Apportez votre formulaire.
Heures d’ouverture :
- lundi au jeudi, de 7 h à 11 h 45 et 13 h à 15 h
- vendredi, de 7 h à 13 h
Modes de paiement :
- Argent comptant
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Carte de débit
- Chèque à l’ordre de la Ville de Montréal
Réglementation
Si un ruban rouge est attaché à votre frêne, cela veut dire que votre arbre est malade (agrile du frêne) et que devez faire une demande de permis pour le faire abattre.
Vous souhaitez faire abattre votre frêne pour une autre raison? Vérifiez les motifs d’abattage autorisés, ci-dessous.
Dans tous les cas, si vous voulez abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, vous devez vous procurer un permis d’abattage.
Ce permis est gratuit.
Si vous avez reçu un avis d’abattage de frênes, vous avez 30 jours pour effectuer une demande de permis d’abattage, sous peine d’amende.
Diamètre du tronc
Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible;
- sa structure et sa solidité sont affectées;
- il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
- il est dangereux pour la sécurité des personnes;
- il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
- il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante;
Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).
- il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Validité du permis
Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer :
- si vous l’avez abattu pour réaménager votre cour;
- s’il risquait d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce exotique envahissante.
Vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Pour être admissible à la subvention, vous devez respecter 4 conditions :
- Vous devez avoir obtenu un permis d’abattage.
- Le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
- Vous devez autoriser le remplacement de votre frêne par la Ville de Montréal.
- Vous devez respecter les délais : la subvention doit être demandée au plus tard 1 an après la réalisation des travaux d’abattage.
Document
Documents nécessaires
- Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
- Photo de chaque frêne à abattre
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
Demander le permis
Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.
Montréal (Québec) H9A 2Z4
Remplissez et apportez le formulaire.
Réglementation
Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
Ce permis est gratuit. (Après l’octroi du permis, un remboursement sera effectué si les conditions sont respectées)
Si vous avez reçu un avis d’abattage de frênes, vous avez 30 jours pour effectuer une demande de permis d’abattage, sous peine d’amende.
Diamètre du tronc
Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible;
- sa structure et sa solidité sont affectées;
- il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
- il est dangereux pour la sécurité des personnes;
- il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
- il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante;
Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).
- il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Validité du permis
Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Vous n’avez pas l’obligation de remplacer votre frêne abattu.
Si vous décidez de le remplacer, vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Pour être admissible à la subvention, vous devez respecter 4 conditions :
- Vous devez avoir obtenu un permis d’abattage.
- Le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
- Vous devez autoriser le remplacement de votre frêne par la Ville de Montréal.
- Vous devez respecter les délais : la subvention doit être demandée au plus tard 1 an après la réalisation des travaux d’abattage.
Documents nécessaires
- Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
- Photo de chaque frêne à abattre
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
Demander le permis
Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Réglementation
Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
Ce permis est gratuit.
Si vous avez reçu un avis d’abattage de frênes, vous avez 30 jours pour effectuer une demande de permis d’abattage, sous peine d’amende.
Diamètre du tronc
Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible;
- sa structure et sa solidité sont affectées;
- il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
- il est dangereux pour la sécurité des personnes;
- il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
- il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante;
Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).
- il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Validité du permis
Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Pour être admissible à la subvention, vous devez respecter 4 conditions :
- Vous devez avoir obtenu un permis d’abattage.
- Le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
- Vous devez autoriser le remplacement de votre frêne par la Ville de Montréal.
- Vous devez respecter les délais : la subvention doit être demandée au plus tard 1 an après la réalisation des travaux d’abattage.
Documents nécessaires
- Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
- Photo de chaque frêne à abattre
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
Demander le permis
Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Réglementation
Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
Ce permis est gratuit.
Si vous avez reçu un avis d’abattage de frênes, vous avez 30 jours pour effectuer une demande de permis d’abattage, sous peine d’amende.
Diamètre du tronc
Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible;
- sa structure et sa solidité sont affectées;
- il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
- il est dangereux pour la sécurité des personnes;
- il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
- il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante;
Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).
- il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Validité du permis
Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Pour être admissible à la subvention, vous devez respecter 4 conditions :
- Vous devez avoir obtenu un permis d’abattage.
- Le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
- Vous devez autoriser le remplacement de votre frêne par la Ville de Montréal.
- Vous devez respecter les délais : la subvention doit être demandée au plus tard 1 an après la réalisation des travaux d’abattage.
Documents nécessaires
- Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
- Photo de chaque frêne à abattre
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
Demander le permis
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Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7
Réglementation
Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
Ce permis est gratuit.
Si vous avez reçu un avis d’abattage de frênes, vous avez 30 jours pour effectuer une demande de permis d’abattage, sous peine d’amende.
Diamètre du tronc
Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible;
- sa structure et sa solidité sont affectées;
- il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
- il est dangereux pour la sécurité des personnes;
- il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
- il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante;
Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).
- il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Validité du permis
Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Vous n’avez pas l’obligation de remplacer votre frêne abattu.
Toutefois, si vous voulez le remplacer, vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Pour être admissible à la subvention, vous devez respecter 4 conditions :
- Vous devez avoir obtenu un permis d’abattage.
- Le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
- Vous devez autoriser le remplacement de votre frêne par la Ville de Montréal.
- Vous devez respecter les délais : la subvention doit être demandée au plus tard 1 an après la réalisation des travaux d’abattage.
Documents nécessaires
- Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
- Photo de chaque frêne à abattre
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
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Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.
Montréal (Québec) H1R 3B1
Réglementation
Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
Ce permis est gratuit.
Si vous avez reçu un avis d’abattage de frênes, vous avez 30 jours pour effectuer une demande de permis d’abattage, sous peine d’amende.
Diamètre du tronc
Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible;
- sa structure et sa solidité sont affectées;
- il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
- il est dangereux pour la sécurité des personnes;
- il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
- il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante;
Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).
- il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Validité du permis
Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Pour être admissible à la subvention, vous devez respecter 4 conditions :
- Vous devez avoir obtenu un permis d’abattage.
- Le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
- Vous devez autoriser le remplacement de votre frêne par la Ville de Montréal.
- Vous devez respecter les délais : la subvention doit être demandée au plus tard 1 an après la réalisation des travaux d’abattage.
Documents nécessaires
- Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
- Photo de chaque frêne à abattre
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
Demander le permis
Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4
Réglementation
Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
Ce permis est gratuit.
Si vous avez reçu un avis d’abattage de frênes, vous avez 30 jours pour effectuer une demande de permis d’abattage, sous peine d’amende.
Diamètre du tronc
Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible;
- sa structure et sa solidité sont affectées;
- il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
- il est dangereux pour la sécurité des personnes;
- il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
- il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante;
Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).
- il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Site patrimonial du Mont-Royal
Si vous habitez sur le site patrimonial du Mont-Royal, vous devez obtenir une autorisation supplémentaire.
Remplissez le formulaire et ajoutez-le aux documents à fournir.
Validité du permis
Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Vous devez remplacer chaque frêne abattu abattu sauf si le terrain comporte déjà au moins un arbre par 200 m2 de terrain non construit.
En cas de remplacement, vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Pour être admissible à la subvention, vous devez respecter 4 conditions :
- Vous devez avoir obtenu un permis d’abattage.
- Le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
- Vous devez autoriser le remplacement de votre frêne par la Ville de Montréal.
- Vous devez respecter les délais : la subvention doit être demandée au plus tard 1 an après la réalisation des travaux d’abattage.
Documents nécessaires
- Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
- Photo de chaque frêne à abattre
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
- Formulaire relatif au site patrimonial du Mont-Royal
Demander le permis
Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.
Au rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8
Réglementation
Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
Ce permis est gratuit.
Si vous avez reçu un avis d’abattage de frênes, vous avez 30 jours pour effectuer une demande de permis d’abattage, sous peine d’amende.
Diamètre du tronc
Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible;
- sa structure et sa solidité sont affectées;
- il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
- il est dangereux pour la sécurité des personnes;
- il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
- il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante;
Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).
- il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Validité du permis
Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer :
- s’il était situé entre 3 et 5 m de l’aire d’une future construction ou d’un futur mur de soutènement;
- s’il risquait d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce exotique envahissante.
Vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Pour être admissible à la subvention, vous devez respecter 4 conditions :
- Vous devez avoir obtenu un permis d’abattage.
- Le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
- Vous devez autoriser le remplacement de votre frêne par la Ville de Montréal.
- Vous devez respecter les délais : la subvention doit être demandée au plus tard 1 an après la réalisation des travaux d’abattage.
Documents nécessaires
- Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
- Photo de chaque frêne à abattre
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
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Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
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