Demander un permis d’abattage de frêne sur un terrain privé
Vous devez faire abattre un frêne sur votre terrain? À Montréal, un permis d’abattage (aussi appelé certificat d’autorisation) est nécessaire. Voici comment faire pour l’obtenir.
Avant d’abattre un frêne sur votre terrain, validez si votre arbre respecte les conditions pour obtenir un permis d’abattage en sélectionnant votre arrondissement ci-dessous.
Mon arrondissement
Aucun arrondissement sélectionné.
Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
Il n’y aucun frais d’analyse pour obtenir ce certificat d’autorisation d’abattage.
Cependant, si, à la suite de l’inspection, il s’avère que votre arbre n’est pas un frêne ou qu’il faut abattre un arbre d’une autre essence en plus du frêne, vous devez payer les frais en ligne ou retourner au comptoir des permis de l’arrondissement pour payer les frais d’analyse de la demande de 133 $.
Diamètre du tronc
Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande:
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
- Sa structure et sa solidité sont affectées.
- Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
- Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
- Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.
- Il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
- Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez consulter le comptoir des permis pour votre projet. L’abattage de votre frêne pourrait être inclus dans le permis émis pour vos travaux.
Attention : si l’arbre se trouve sur l’emplacement visé pour installer une enseigne publicitaire, vous n’avez pas le droit de le faire abattre. Vous devez envisager un autre emplacement pour votre projet.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Validité du certificat d’autorisation d’abattage
Une fois le certificat d’autorisation d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Une fois votre frêne abattu, vous devez obligatoirement le remplacer. Ne pas remplacer un frêne abattu est passible d’amende. Vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire en ligne de subvention pour les frais d’abattage.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Documents nécessaires
- Plan ou copie du certificat de localisation servant de plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre sur le plan).
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire.
Demander un certification d'autorisation d'abattage
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Réglementation
Aperçu des principaux règlements applicables.
Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 5 cm, mesuré à 1,4 m du sol ou d’un diamètre de 15 cm et plus mesuré à un maximum de 5 cm du sol.
Ce permis est gratuit.
Si vous avez reçu un avis d’abattage de frênes, vous avez 30 jours pour effectuer une demande de permis d’abattage, sous peine d’amende.
Diamètre du tronc
Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 5 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
- Sa structure et sa solidité sont affectées.
- Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
- Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
- Il se trouve dans l’aire d’implantation d’une construction ou à moins de 3 mètres de l’aire d’implantation d’un bâtiment principal ou d’un mur de soutènement projeté. Toutefois, un arbre situé entre 3 et 5 mètres de l’aire d’implantation peut être abattu à la condition d’être remplacé.
Attention : si l’arbre se trouve sur l’emplacement visé pour installer une enseigne publicitaire, vous n’avez pas le droit de le faire abattre. Vous devez envisager un autre emplacement pour votre projet.
- Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.
Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).
- Il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Validité du permis
Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 6 mois suivant la délivrance du permis pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.
Le nouvel arbre doit avoir un tronc d’au moins 5 cm de diamètre, mesuré à 1,4 mètre du sol.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Documents nécessaires
- Copie du certificat de localisation servant de plan pour indiquer l’emplacement des arbres à abattre (numérotez chaque arbre à abattre et notez son diamètre sur le document)
- Photo de chaque frêne à abattre
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
Demander le permis
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Sur rendez-vous seulement.
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9
Des questions?
Pour avoir de l’information ou pour prendre rendez-vous, communiquez avec nous :
- par téléphone : 514 493-5115
- par courriel : permis.anjou@montreal.ca
Réglementation
Aperçu des principaux règlements applicables.
Vous devez vous procurer un certificat d’autorisation d’abattage ou de rehaussement de sol pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
Ce certificat d’autorisation est gratuit.
Diamètre du tronc
Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de certificat :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
- Sa structure et sa solidité sont affectées.
- Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
- Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
- Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
Attention : Il est interdit de faire abattre l’arbre s’il se trouve sur l’emplacement projeté d’une cour anglaise, d’une enseigne publicitaire, d’une dépendance, d’une clôture, d’une terrasse, d’un balcon, d’une pergola, d’une construction saisonnière ou d’un équipement amovible ou récréatif. Vous devez trouver un autre emplacement pour votre projet.
- Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante. Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).
- Il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Validité du permis
Une fois le certificat délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Documents
Documents nécessaires
- Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
- Photo de chaque frêne à abattre
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
Site patrimonial du Mont-Royal
Vous habitez sur le site patrimonial du Mont-Royal? Vous devez obtenir une autorisation supplémentaire.
Remplissez le formulaire d’autorisation visant un bien patrimonial classé et joignez-le aux documents suivants :
- Rapport réalisé par un ingénieur en foresterie qui indique si un essouchage est requis et/ou si la coupe est faite au ras du sol
- Plan de plantation montrant l’emplacement, l’essence et la dimension des arbres de remplacement ainsi que la méthode et les dimensions de l’excavation requise. Les essences des arbres de remplacement doivent être celles inscrites à la Liste des espèces indigènes au Mont-Royal
Demander le permis
Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.
Rez-de-Chaussée
Montréal (Québec) H3X 2H9
Réglementation
Aperçu des principaux règlements applicables.
Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
Ce permis est gratuit.
Diamètre du tronc
À titre indicatif, pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
- Sa structure et sa solidité sont affectées.
- Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
- Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
- Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez d’abord obtenir un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
Attention : si l’arbre se trouve sur l’emplacement visé pour installer une enseigne publicitaire, vous n’avez pas le droit de le faire abattre. Vous devez envisager un autre emplacement pour votre projet.
- Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.
Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (arboriculteur certifié par la SIAQ).
- Il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Validité du permis
Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Documents nécessaires
- Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
- Photo de chaque frêne à abattre
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
Demander le permis
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.
Montréal (Québec) H8S 2N4
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
Réglementation
Aperçu des principaux règlements applicables.
Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
Ce permis est gratuit.
Diamètre du tronc
Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
- Sa structure et sa solidité sont affectées.
- Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
- Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
- Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
Attention : si l’arbre se trouve sur l’emplacement visé pour installer une enseigne publicitaire, vous n’avez pas le droit de le faire abattre. Vous devez envisager un autre emplacement pour votre projet.
- Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.
Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).
- Il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Validité du permis
Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer :
- s’il était situé entre 3 et 5 m de l’aire d’une future construction;
- s’il risquait d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce exotique envahissante.
Vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Documents nécessaires
- Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
- Photo de chaque frêne à abattre
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
Demander le permis
Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.
Montréal (Québec) H8R 4A8
Sur rendez-vous seulement.
Réglementation
Aperçu des principaux règlements applicables.
Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
Ce permis est gratuit.
Diamètre du tronc
Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
- Sa structure et sa solidité sont affectées.
- Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
- Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
- Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
Attention : si l’arbre se trouve sur l’emplacement visé pour installer une enseigne publicitaire, vous n’avez pas le droit de le faire abattre. Vous devez envisager un autre emplacement pour votre projet.
- Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.
Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).
- Il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Site patrimonial du Mont-Royal
Si vous habitez sur le site patrimonial du Mont-Royal, vous devez obtenir une autorisation supplémentaire.
Remplissez le formulaire de demande d’autorisation de travaux ci-dessous et ajoutez-le aux documents à fournir.
Validité du permis
Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Documents
Documents nécessaires
- Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
- Photo de chaque frêne à abattre
- Plan de localisation de l’arbre ou des arbres de remplacement
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
- Formulaire relatif au site patrimonial du Mont-Royal
Demander le permis
La personne responsable de l’analyse de votre dossier vous contactera dans un délai maximum de 14 jours après le dépôt de votre demande de permis. Le délai de délivrance du permis dépend de la nature de la demande, de sa complexité et de la saison.
Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
Réglementation
Aperçu des principaux règlements applicables.
Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
Ce permis est gratuit.
Diamètre du tronc
Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
- Sa structure et sa solidité sont affectées.
- Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
- Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
- Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
- Attention : si l’arbre se trouve sur l’emplacement visé pour installer une enseigne publicitaire, vous n’avez pas le droit de le faire abattre. Vous devez envisager un autre emplacement pour votre projet.
- Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.
- Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).
- Il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Validité du permis
Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour le remboursement d’une partie des frais d’abattage.
Documents nécessaires
- Plan indiquant :
- l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
- les autres arbres ayant un diamètre à hauteur de souche (DHS) égal ou supérieur à 35 mm sur le lot
- Photo en couleur et de bonne qualité de chaque frêne à abattre
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Si vous n’avez pas reçu un avis d’abattage, un rapport d’expert (ingénieur forestier, arboriculteur ou autre expert)
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
Demander le permis
Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.
Sur rendez-vous
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
S’il vous est impossible de transmettre votre demande en ligne ou par courriel, écrivez-nous pour prendre un rendez-vous. Aucune demande de permis ne sera prise en charge sur place sans avoir pris rendez-vous au préalable, ni sans avoir tous les documents nécessaires.
Déposez votre demande en nous transmettant vos documents par courriel. Aucune demande ne pourra être prise en charge sans tous les documents nécessaires.
Réglementation
Aperçu des principaux règlements applicables.
Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
Ce permis est gratuit.
Diamètre du tronc
Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
- Sa structure et sa solidité sont affectées.
- Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
- Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
- Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
Attention : si l’arbre se trouve sur l’emplacement visé pour installer une enseigne publicitaire, vous n’avez pas le droit de le faire abattre. Vous devez envisager un autre emplacement pour votre projet.
- Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.
Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).
- Il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Validité du permis
Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Documents nécessaires
- Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
- Photo de chaque frêne à abattre
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
Demander le permis
Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.
2e étage, porte arrière, (Sainte-Geneviève)
Montréal (Québec) H9H 1C5
Réglementation
Aperçu des principaux règlements applicables.
Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
Ce permis est gratuit.
Diamètre du tronc
Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
- Sa structure et sa solidité sont affectées.
- Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
- Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
- Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
Attention : si l’arbre se trouve sur l’emplacement visé pour installer une enseigne publicitaire, vous n’avez pas le droit de le faire abattre. Vous devez envisager un autre emplacement pour votre projet.
- Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.
Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).
- Il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Validité du permis
Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Vous n’avez pas à remplacer un frêne abattu si votre terrain comporte déjà un arbre par 200 m2 de terrain non construit, sauf dans les deux cas suivants :
- si le frêne a dû être abattu parce qu’il était situé entre 3 et 5 m de l’aire d’un mur de soutènement ou d’une future construction;
- si le frêne a dû être abattu en raison d’une situation irréversible causée par une maladie ou un insecte ravageur.
Dans ces deux cas, vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Documents nécessaires
- Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
- Photo de chaque frêne à abattre
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
Demander le permis
Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.
Montréal (Québec) H1N 1E1
Réglementation
Aperçu des principaux règlements applicables.
Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
Ce permis est gratuit.
Si vous avez reçu un avis d’abattage de frênes, vous avez 30 jours pour effectuer une demande de permis d’abattage, sous peine d’amende.
Diamètre du tronc
Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
- Sa structure et sa solidité sont affectées.
- Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
- Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
- Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
Attention : si l’arbre se trouve sur l’emplacement visé pour installer une enseigne publicitaire, vous n’avez pas le droit de le faire abattre. Vous devez envisager un autre emplacement pour votre projet.
- Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.
Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).
- Il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Validité du permis
Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Documents nécessaires
- Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
- Photo de chaque frêne à abattre
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
Demander le permis
Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.
Montréal (Québec) H1H 1S4
Réglementation
Aperçu des principaux règlements applicables.
Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
Ce permis est gratuit.
Diamètre du tronc
Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
- Sa structure et sa solidité sont affectées.
- Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
- Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
- Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
Attention : si l’arbre se trouve sur l’emplacement visé pour installer une enseigne publicitaire, vous n’avez pas le droit de le faire abattre. Vous devez envisager un autre emplacement pour votre projet.
- Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.
Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (arboriculteur certifié par la SIAQ).
il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Site patrimonial du Mont-Royal
Si vous habitez sur le site patrimonial du Mont-Royal, vous devez obtenir une autorisation supplémentaire.
Remplissez le formulaire et ajoutez-le aux documents à fournir.
Validité du permis
Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer :
- s’il était situé entre 3 et 5 m de l’aire d’une future construction;
- s’il risquait d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.
Vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Documents nécessaires
- Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
- Photo de chaque frêne à abattre
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
- Formulaire relatif au site patrimonial du Mont-Royal
Demander le permis
En personne
Cour de services - Outremont
Montréal (Québec) H2V 0A8
Apportez votre formulaire.
Heures d’ouverture :
- lundi au jeudi, de 7 h à 11 h 45 et 13 h à 15 h
- vendredi, de 7 h à 13 h
Modes de paiement :
- Argent comptant
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Carte de débit
- Chèque à l’ordre de la Ville de Montréal
Réglementation
Aperçu des principaux règlements applicables.
Si un ruban rouge est attaché à votre frêne, cela veut dire que votre arbre est malade (agrile du frêne) et que devez faire une demande de permis pour le faire abattre.
Vous souhaitez faire abattre votre frêne pour une autre raison? Vérifiez les motifs d’abattage autorisés, ci-dessous.
Dans tous les cas, si vous voulez abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, vous devez vous procurer un permis d’abattage.
Ce permis est gratuit.
Diamètre du tronc
Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
- Sa structure et sa solidité sont affectées.
- Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
- Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
- Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
Attention : si l’arbre se trouve sur l’emplacement visé pour installer une enseigne publicitaire, vous n’avez pas le droit de le faire abattre. Vous devez envisager un autre emplacement pour votre projet.
- Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.
Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).
- Il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Validité du permis
Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer :
- si vous l’avez abattu pour réaménager votre cour;
- s’il risquait d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce exotique envahissante.
Vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Document
Documents nécessaires
- Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
- Photo de chaque frêne à abattre
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
Demander le permis
Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.
Montréal (Québec) H9A 2Z4
Remplissez et apportez le formulaire.
Réglementation
Aperçu des principaux règlements applicables.
Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
Ce permis est gratuit. (Après l’octroi du permis, un remboursement sera effectué si les conditions sont respectées)
Diamètre du tronc
Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
- Sa structure et sa solidité sont affectées.
- Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
- Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
- Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
Attention : si l’arbre se trouve sur l’emplacement visé pour installer une enseigne publicitaire, vous n’avez pas le droit de le faire abattre. Vous devez envisager un autre emplacement pour votre projet.
- Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.
Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).
- Il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Validité du permis
Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Vous n’avez pas l’obligation de remplacer votre frêne abattu.
Si vous décidez de le remplacer, vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Documents nécessaires
- Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
- Photo de chaque frêne à abattre
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
Demander le permis
Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Réglementation
Aperçu des principaux règlements applicables.
Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
Ce permis est gratuit.
Diamètre du tronc
Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
- Sa structure et sa solidité sont affectées.
- Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
- Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
- Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
Attention : si l’arbre se trouve sur l’emplacement visé pour installer une enseigne publicitaire, vous n’avez pas le droit de le faire abattre. Vous devez envisager un autre emplacement pour votre projet.
- Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.
Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).
- Il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Validité du permis
Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Documents nécessaires
- Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
- Photo de chaque frêne à abattre
- Plan de plantation (idéalement sur une copie du certificat de localisation)
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Procuration qui vous autorise à agir au nom de la ou du propriétaire
- Lettre d’autorisation de chacun(e) des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
Demander le permis
Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Réglementation
Aperçu des principaux règlements applicables.
Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
Ce permis est gratuit.
Diamètre du tronc
Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
- Sa structure et sa solidité sont affectées.
- Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
- Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
- Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
Attention : si l’arbre se trouve sur l’emplacement visé pour installer une enseigne publicitaire, vous n’avez pas le droit de le faire abattre. Vous devez envisager un autre emplacement pour votre projet.
- Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.
Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).
- Il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Validité du permis
Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Documents nécessaires
- Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
- Photo de chaque frêne à abattre
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
Demander le permis
Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7
Réglementation
Aperçu des principaux règlements applicables.
Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
Ce permis est gratuit.
Diamètre du tronc
Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
- Sa structure et sa solidité sont affectées.
- Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
- Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
- Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
Attention : si l’arbre se trouve sur l’emplacement visé pour installer une enseigne publicitaire, vous n’avez pas le droit de le faire abattre. Vous devez envisager un autre emplacement pour votre projet.
- Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.
Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).
- Il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Validité du permis
Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Vous n’avez pas l’obligation de remplacer votre frêne abattu.
Toutefois, si vous voulez le remplacer, vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Documents nécessaires
- Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
- Photo de chaque frêne à abattre
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
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Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
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Montréal (Québec) H1R 3B1
Réglementation
Aperçu des principaux règlements applicables.
Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
Ce permis est gratuit.
Diamètre du tronc
Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
- Sa structure et sa solidité sont affectées.
- Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
- Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
- Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
Attention : si l’arbre se trouve sur l’emplacement visé pour installer une enseigne publicitaire, vous n’avez pas le droit de le faire abattre. Vous devez envisager un autre emplacement pour votre projet.
- Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.
Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).
- Il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Validité du permis
Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Documents nécessaires
- Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
- Photo de chaque frêne à abattre
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
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Bureau 104
Montréal (Québec) H4G 1M4
Réglementation
Aperçu des principaux règlements applicables.
Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
Ce permis est gratuit.
Diamètre du tronc
Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
- Sa structure et sa solidité sont affectées.
- Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
- Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
- Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
Attention : si l’arbre se trouve sur l’emplacement visé pour installer une enseigne publicitaire, vous n’avez pas le droit de le faire abattre. Vous devez envisager un autre emplacement pour votre projet.
- Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.
Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).
- Il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Site patrimonial du Mont-Royal
Si vous habitez sur le site patrimonial du Mont-Royal, vous devez obtenir une autorisation supplémentaire.
Remplissez le formulaire de demande d’autorisation de travaux ci-dessous et ajoutez-le aux documents à fournir.
Validité du permis
Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Vous devez remplacer chaque frêne abattu abattu sauf si le terrain comporte déjà au moins un arbre par 200 m2 de terrain non construit.
En cas de remplacement, vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Document
Documents nécessaires
- Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
- Photo de chaque frêne à abattre
S’il y a lieu :
- Avis d’abattage de frêne envoyé par la Ville de Montréal
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat des copropriétaires
- Formulaire relatif au site patrimonial du Mont-Royal
Demander le permis
Vous devez avoir un compte dans montreal.ca pour utiliser ce service.
Au rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8
Réglementation
Aperçu des principaux règlements applicables.
Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.
Ce permis est gratuit.
Diamètre du tronc
Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :
- Utilisez un ruban à mesurer
- Mesurez le tour du tronc en cm.
- Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.
Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm
Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.
Motifs d’abattage
Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :
- Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
- Sa structure et sa solidité sont affectées.
- Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
- Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
- Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
Attention : si l’arbre se trouve sur l’emplacement visé pour installer une enseigne publicitaire, vous n’avez pas le droit de le faire abattre. Vous devez envisager un autre emplacement pour votre projet.
- Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.
Dans ce cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).
- Il fait l’objet d’un avis d’abattage délivré par nos équipes.
Restrictions
Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :
- parce qu’il perd des fleurs, des feuilles ou des brindilles;
- parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
- parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.
Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Validité du permis
Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 365 jours (1 an) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.
Remplacement d’un frêne abattu
Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer :
- s’il était situé entre 3 et 5 m de l’aire d’une future construction ou d’un futur mur de soutènement;
- s’il risquait d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce exotique envahissante.
Vous pouvez :
- soit le remplacer vous-même, à vos frais. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir la subvention offerte pour rembourser une partie des frais d’abattage.
- soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de subvention pour les frais d’abattage.
Subvention
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des frais d’abattage en demandant une subvention.
Documents nécessaires
- Plan indiquant l’emplacement des frênes à abattre (numérotez chaque frêne à abattre et notez son diamètre)
- Photo de chaque frêne à abattre
S’il y a lieu :
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- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
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Comptoir des permis – Villeray–Saint-Michel–Parc Extension
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
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