Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce permis est gratuit.

Cependant, si, à la suite de l’inspection, il s’avère que votre arbre n’est pas un frêne ou qu’il faut abattre un arbre d’une autre essence en plus du frêne, vous devez retourner au bureau Accès Montréal de l’arrondissement pour payer les frais d’analyse de la demande.

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

1. Utilisez un ruban à mesurer
2. Mesurez le tour du tronc en cm.
3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

• Le frêne est mort ou il dépérit;
• sa structure est fragilisée;
• il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
• il est dangereux pour la sécurité des personnes;
• il empêche la réalisation d’un projet de construction autorisé (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
• il est touché par une maladie ou par un organisme ravageur de façon irréversible;
• il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 180 jours (6 mois) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez : 

• soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal;
• soit le remplacer à vos frais (achat de l’arbre et, le cas échéant, frais de plantation). Dans ce cas, consultez les essences acceptées car le nouvel arbre doit mesurer au moins 1,5 m de hauteur à la plantation et au moins 9 m à maturité. La plantation de frêne est interdite.

Subvention 

Vous pouvez demander une subvention pour rembourser une partie des frais d’abattage de frêne à deux conditions :

• vous devez remplacer le frêne abattu;
• le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

• Règlement relatif à la lutte contre l’agrile du frêne

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce permis est gratuit.

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

1. Utilisez un ruban à mesurer
2. Mesurez le tour du tronc en cm.
3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

• Le frêne est mort ou il dépérit;
• sa structure est fragilisée;
• il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
• il est dangereux pour la sécurité des personnes;
• il empêche la réalisation d’un projet de construction autorisé (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
• il est touché par une maladie ou par un organisme ravageur de façon irréversible;
• il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Dans ces deux derniers cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 180 jours (6 mois) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez : 

• soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal;
• soit le remplacer à vos frais (achat de l’arbre et, le cas échéant, frais de plantation). Dans ce cas, consultez les essences acceptées, car le nouvel arbre doit mesurer au moins 1,5 m de hauteur à la plantation et au moins 9 m à maturité. La plantation de frêne est interdite.

Subvention 

Vous pouvez demander une subvention pour rembourser une partie des frais d’abattage de frêne à deux conditions :

• vous devez remplacer le frêne abattu;
• le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

• Règlement relatif à la lutte contre l’agrile du frêne

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce permis est gratuit.

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

1. Utilisez un ruban à mesurer
2. Mesurez le tour du tronc en cm.
3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

• Le frêne est mort ou il dépérit;
• sa structure est fragilisée;
• il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
• il est dangereux pour la sécurité des personnes;
• il empêche la réalisation d’un projet de construction autorisé (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
• il est touché par une maladie ou par un organisme ravageur de façon irréversible;
• il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Dans ces deux derniers cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 180 jours (6 mois) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez : 

• soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal;
• soit le remplacer à vos frais (achat de l’arbre et, le cas échéant, frais de plantation). Dans ce cas, consultez les essences acceptées, car le nouvel arbre doit mesurer au moins 1,5 m de hauteur à la plantation et au moins 9 m à maturité. La plantation de frêne est interdite.

Subvention 

Vous pouvez demander une subvention pour rembourser une partie des frais d’abattage de frêne à deux conditions :

• vous devez remplacer le frêne abattu;
• le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

• Règlement relatif à la lutte contre l’agrile du frêne

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce permis est gratuit.

Diamètre du tronc

À titre indicatif, pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

1. Utilisez un ruban à mesurer
2. Mesurez le tour du tronc en cm.
3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

• Le frêne est mort ou il dépérit;
• sa structure est fragilisée;
• il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
• il est dangereux pour la sécurité des personnes;
• il empêche la réalisation d’un projet de construction autorisé (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
• il est touché par une maladie ou par un organisme ravageur de façon irréversible;
• il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Dans ces deux derniers cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (arboriculteur certifié par la SIAQ).

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 180 jours (6 mois) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez : 

• soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal;
• soit le remplacer à vos frais (achat de l’arbre et, le cas échéant, frais de plantation). Dans ce cas, consultez les essences acceptées, car le nouvel arbre doit mesurer au moins 1,5 m de hauteur à la plantation et au moins 9 m à maturité. La plantation de frêne est interdite.

Subvention 

Vous pouvez demander une subvention pour rembourser une partie des frais d’abattage de frêne à deux conditions :

• vous devez remplacer le frêne abattu;
• le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

• Règlement relatif à la lutte contre l’agrile du frêne

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce permis est gratuit.

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

1. Utilisez un ruban à mesurer
2. Mesurez le tour du tronc en cm.
3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

• Le frêne est mort ou il dépérit;
• sa structure est fragilisée;
• il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
• il est dangereux pour la sécurité des personnes;
• il empêche la réalisation d’un projet de construction autorisé (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
• il est touché par une maladie ou par un organisme ravageur de façon irréversible;
• il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Dans ces deux derniers cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 180 jours (6 mois) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer :

• s’il était situé entre 3 et 5 m de l’aire d’une future construction;
• s’il risquait d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce exotique envahissante.

Vous pouvez : 

• soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal;
• soit le remplacer à vos frais (achat de l’arbre et, le cas échéant, frais de plantation). Dans ce cas, consultez les essences acceptées, car le nouvel arbre doit mesurer au moins 1,5 m de hauteur à la plantation et au moins 9 m à maturité. La plantation de frêne est interdite.

Subvention 

Vous pouvez demander une subvention pour rembourser une partie des frais d’abattage de frêne à deux conditions :

• vous devez remplacer le frêne abattu;
• le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

• Règlement relatif à la lutte contre l’agrile du frêne

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce permis est gratuit.

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

1. Utilisez un ruban à mesurer
2. Mesurez le tour du tronc en cm.
3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

• Le frêne est mort ou il dépérit;
• sa structure est fragilisée;
• il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
• il est dangereux pour la sécurité des personnes;
• il empêche la réalisation d’un projet de construction autorisé (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
• il est touché par une maladie ou par un organisme ravageur de façon irréversible;
• il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Dans ces deux derniers cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Site patrimonial du Mont-Royal

Si vous habitez sur le site patrimonial du Mont-Royal, vous devez obtenir une autorisation supplémentaire.

Remplissez le formulaire et ajoutez-le aux documents à fournir.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 180 jours (6 mois) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez : 

• soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal;
• soit le remplacer à vos frais (achat de l’arbre et, le cas échéant, frais de plantation). Dans ce cas, consultez les essences acceptées, car le nouvel arbre doit mesurer au moins 1,5 m de hauteur à la plantation et au moins 9 m à maturité. La plantation de frêne est interdite.

Subvention 

Vous pouvez demander une subvention pour rembourser une partie des frais d’abattage de frêne à deux conditions :

• vous devez remplacer le frêne abattu;
• le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

• Règlement relatif à la lutte contre l’agrile du frêne

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce permis est gratuit.

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

1. Utilisez un ruban à mesurer
2. Mesurez le tour du tronc en cm.
3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

• Le frêne est mort ou il dépérit;
• sa structure est fragilisée;
• il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
• il est dangereux pour la sécurité des personnes;
• il empêche la réalisation d’un projet de construction autorisé (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
• il est touché par une maladie ou par un organisme ravageur de façon irréversible;
• il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Dans ces deux derniers cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 180 jours (6 mois) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez : 

• soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal;
• soit le remplacer à vos frais (achat de l’arbre et, le cas échéant, frais de plantation). Dans ce cas, consultez les essences acceptées, car le nouvel arbre doit mesurer au moins 1,5 m de hauteur à la plantation et au moins 9 m à maturité. La plantation de frêne est interdite.

Subvention 

Vous pouvez demander une subvention pour rembourser une partie des frais d’abattage de frêne à deux conditions :

• vous devez remplacer le frêne abattu;
• le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

• Règlement relatif à la lutte contre l’agrile du frêne

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce permis est gratuit.

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

1. Utilisez un ruban à mesurer
2. Mesurez le tour du tronc en cm.
3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

• Le frêne est mort ou il dépérit;
• sa structure est fragilisée;
• il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
• il est dangereux pour la sécurité des personnes;
• il empêche la réalisation d’un projet de construction autorisé (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
• il est touché par une maladie ou par un organisme ravageur de façon irréversible;
• il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Dans ces deux derniers cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 180 jours (6 mois) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez : 

• soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal;
• soit le remplacer à vos frais (achat de l’arbre et, le cas échéant, frais de plantation). Dans ce cas, consultez les essences acceptées, car le nouvel arbre doit mesurer au moins 1,5 m de hauteur à la plantation et au moins 9 m à maturité. La plantation de frêne est interdite.

Subvention 

Vous pouvez demander une subvention pour rembourser une partie des frais d’abattage de frêne à deux conditions :

• vous devez remplacer le frêne abattu;
• le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

• Règlement relatif à la lutte contre l’agrile du frêne

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce permis est gratuit.

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

1. Utilisez un ruban à mesurer
2. Mesurez le tour du tronc en cm.
3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

• Le frêne est mort ou il dépérit;
• sa structure est fragilisée;
• il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
• il est dangereux pour la sécurité des personnes;
• il empêche la réalisation d’un projet de construction autorisé (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
• il est touché par une maladie ou par un organisme ravageur de façon irréversible;
• il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Dans ces deux derniers cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 180 jours (6 mois) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Vous n’avez pas à remplacer un frêne abattu si votre terrain comporte déjà un arbre par 200 m² de terrain non construit, sauf dans les deux cas suivants :

• si le frêne a dû être abattu parce qu’il était situé entre 3 et 5 m de l’aire d’un mur de soutènement ou d’une future construction;
• si le frêne a dû être abattu en raison d’une situation irréversible causée par une maladie ou un insecte ravageur.

Dans ces deux cas, vous pouvez : 

• soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal;
• soit le remplacer à vos frais (achat de l’arbre et, le cas échéant, frais de plantation). Dans ce cas, consultez les essences acceptées, car le nouvel arbre doit mesurer au moins 1,5 m de hauteur à la plantation et au moins 9 m à maturité. La plantation de frêne est interdite.

Subvention 

Vous pouvez demander une subvention pour rembourser une partie des frais d’abattage de frêne à deux conditions :

• vous devez remplacer le frêne abattu;
• le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

• Règlement relatif à la lutte contre l’agrile du frêne

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce permis est gratuit.

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

1. Utilisez un ruban à mesurer
2. Mesurez le tour du tronc en cm.
3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

• Le frêne est mort ou il dépérit;
• sa structure est fragilisée;
• il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
• il est dangereux pour la sécurité des personnes;
• il empêche la réalisation d’un projet de construction autorisé (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
• il est touché par une maladie ou par un organisme ravageur de façon irréversible;
• il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Dans ces deux derniers cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 180 jours (6 mois) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez : 

• soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal;
• soit le remplacer à vos frais (achat de l’arbre et, le cas échéant, frais de plantation). Dans ce cas, consultez les essences acceptées, car le nouvel arbre doit mesurer au moins 1,5 m de hauteur à la plantation et au moins 9 m à maturité. La plantation de frêne est interdite.

Subvention 

Vous pouvez demander une subvention pour rembourser une partie des frais d’abattage de frêne à deux conditions :

• vous devez remplacer le frêne abattu;
• le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

• Règlement relatif à la lutte contre l’agrile du frêne

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce permis est gratuit.

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

1. Utilisez un ruban à mesurer
2. Mesurez le tour du tronc en cm.
3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

• Le frêne est mort ou il dépérit;
• sa structure est fragilisée;
• il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
• il est dangereux pour la sécurité des personnes;
• il empêche la réalisation d’un projet de construction autorisé (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
• il est touché par une maladie ou par un organisme ravageur de façon irréversible;
• il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Dans ces deux derniers cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (arboriculteur certifié par la SIAQ).

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Site patrimonial du Mont-Royal

Si vous habitez sur le site patrimonial du Mont-Royal, vous devez obtenir une autorisation supplémentaire.

Remplissez le formulaire et ajoutez-le aux documents à fournir.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 180 jours (6 mois) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer :

• s’il était situé entre 3 et 5 m de l’aire d’une future construction;
• s’il risquait d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce exotique envahissante.

Vous pouvez : 

• soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal;
• soit le remplacer à vos frais (achat de l’arbre et, le cas échéant, frais de plantation). Dans ce cas, consultez les essences acceptées, car le nouvel arbre doit mesurer au moins 1,5 m de hauteur à la plantation et au moins 9 m à maturité. La plantation de frêne est interdite.

Subvention 

Vous pouvez demander une subvention pour rembourser une partie des frais d’abattage de frêne à deux conditions :

• vous devez remplacer le frêne abattu;
• le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

• Règlement relatif à la lutte contre l’agrile du frêne

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce permis est gratuit.

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

1. Utilisez un ruban à mesurer
2. Mesurez le tour du tronc en cm.
3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

• Le frêne est mort ou il dépérit;
• sa structure est fragilisée;
• il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
• il est dangereux pour la sécurité des personnes;
• il empêche la réalisation d’un projet de construction autorisé (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
• il est touché par une maladie ou par un organisme ravageur de façon irréversible;
• il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Dans ces deux derniers cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 180 jours (6 mois) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer :

• si vous l’avez abattu pour réaménager votre cour;
• s’il risquait d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce exotique envahissante.

Vous pouvez : 

• soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal;
• soit le remplacer à vos frais (achat de l’arbre et, le cas échéant, frais de plantation). Dans ce cas, consultez les essences acceptées, car le nouvel arbre doit mesurer au moins 1,5 m de hauteur à la plantation et au moins 9 m à maturité. La plantation de frêne est interdite.

Subvention 

Vous pouvez demander une subvention pour rembourser une partie des frais d’abattage de frêne à deux conditions :

• vous devez remplacer le frêne abattu;
• le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

• Règlement relatif à la lutte contre l’agrile du frêne

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce permis est gratuit. (Après l’octroi du permis, un remboursement sera effectué si les conditions sont respectées)

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

1. Utilisez un ruban à mesurer
2. Mesurez le tour du tronc en cm.
3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

• Le frêne est mort ou il dépérit;
• sa structure est fragilisée;
• il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
• il est dangereux pour la sécurité des personnes;
• il empêche la réalisation d’un projet de construction autorisé (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
• il est touché par une maladie ou par un organisme ravageur de façon irréversible;
• il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Dans ces deux derniers cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 180 jours (6 mois) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Vous n’avez pas l’obligation de remplacer votre frêne abattu.

Si vous décidez de le remplacer, vous pouvez : 

• soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal;
• soit le remplacer à vos frais (achat de l’arbre et, le cas échéant, frais de plantation). Dans ce cas, consultez les essences acceptées, car le nouvel arbre doit mesurer au moins 1,5 m de hauteur à la plantation et au moins 9 m à maturité. La plantation de frêne est interdite.

Subvention 

Vous pouvez demander une subvention pour rembourser une partie des frais d’abattage de frêne à deux conditions :

• vous devez remplacer le frêne abattu;
• le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

• Règlement relatif à la lutte contre l’agrile du frêne

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce permis est gratuit.

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

1. Utilisez un ruban à mesurer
2. Mesurez le tour du tronc en cm.
3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

• Le frêne est mort ou il dépérit;
• sa structure est fragilisée;
• il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
• il est dangereux pour la sécurité des personnes;
• il empêche la réalisation d’un projet de construction autorisé (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
• il est touché par une maladie ou par un organisme ravageur de façon irréversible;
• il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Dans ces deux derniers cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 180 jours (6 mois) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Vous devez remplacer votre frêne abattu. Vous pouvez : 

• soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal;
• soit le remplacer à vos frais (achat de l’arbre et, le cas échéant, frais de plantation). Dans ce cas, consultez les essences acceptées, car le nouvel arbre doit mesurer au moins 1,5 m de hauteur à la plantation et au moins 9 m à maturité. La plantation de frêne est interdite.

Subvention 

Vous pouvez demander une subvention pour rembourser une partie des frais d’abattage de frêne à deux conditions :

• vous devez remplacer le frêne abattu;
• le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

• Règlement relatif à la lutte contre l’agrile du frêne

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce permis est gratuit.

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

1. Utilisez un ruban à mesurer
2. Mesurez le tour du tronc en cm.
3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

• Le frêne est mort ou il dépérit;
• sa structure est fragilisée;
• il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
• il est dangereux pour la sécurité des personnes;
• il empêche la réalisation d’un projet de construction autorisé (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
• il est touché par une maladie ou par un organisme ravageur de façon irréversible;
• il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Dans ces deux derniers cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 180 jours (6 mois) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez : 

• soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal;
• soit le remplacer à vos frais (achat de l’arbre et, le cas échéant, frais de plantation). Dans ce cas, consultez les essences acceptées, car le nouvel arbre doit mesurer au moins 1,5 m de hauteur à la plantation et au moins 9 m à maturité. La plantation de frêne est interdite.

Subvention 

Vous pouvez demander une subvention pour rembourser une partie des frais d’abattage de frêne à deux conditions :

• vous devez remplacer le frêne abattu;
• le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

• Règlement relatif à la lutte contre l’agrile du frêne

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce permis est gratuit.

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

1. Utilisez un ruban à mesurer
2. Mesurez le tour du tronc en cm.
3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

• Le frêne est mort ou il dépérit;
• sa structure est fragilisée;
• il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
• il est dangereux pour la sécurité des personnes;
• il empêche la réalisation d’un projet de construction autorisé (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
• il est touché par une maladie ou par un organisme ravageur de façon irréversible;
• il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Dans ces deux derniers cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 180 jours (6 mois) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Vous n’avez pas l’obligation de remplacer votre frêne abattu.

Toutefois, si vous voulez le remplacer, vous pouvez :

• soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal;
• soit le remplacer à vos frais (achat de l’arbre et, le cas échéant, frais de plantation). Dans ce cas, consultez les essences acceptées, car le nouvel arbre doit mesurer au moins 1,5 m de hauteur à la plantation et au moins 9 m à maturité. La plantation de frêne est interdite.

Subvention 

Vous pouvez demander une subvention pour rembourser une partie des frais d’abattage de frêne à deux conditions :

• vous devez remplacer le frêne abattu;
• le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

• Règlement relatif à la lutte contre l’agrile du frêne

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce permis est gratuit.

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

1. Utilisez un ruban à mesurer
2. Mesurez le tour du tronc en cm.
3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

• Le frêne est mort ou il dépérit;
• sa structure est fragilisée;
• il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
• il est dangereux pour la sécurité des personnes;
• il empêche la réalisation d’un projet de construction autorisé (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
• il est touché par une maladie ou par un organisme ravageur de façon irréversible;
• il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Dans ces deux derniers cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 180 jours (6 mois) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer. Vous pouvez : 

• soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal;
• soit le remplacer à vos frais (achat de l’arbre et, le cas échéant, frais de plantation). Dans ce cas, consultez les essences acceptées, car le nouvel arbre doit mesurer au moins 1,5 m de hauteur à la plantation et au moins 9 m à maturité. La plantation de frêne est interdite.

Subvention 

Vous pouvez demander une subvention pour rembourser une partie des frais d’abattage de frêne à deux conditions :

• vous devez remplacer le frêne abattu;
• le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

• Règlement relatif à la lutte contre l’agrile du frêne

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce permis est gratuit.

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

1. Utilisez un ruban à mesurer
2. Mesurez le tour du tronc en cm.
3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

• Le frêne est mort ou il dépérit;
• sa structure est fragilisée;
• il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
• il est dangereux pour la sécurité des personnes;
• il empêche la réalisation d’un projet de construction autorisé (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
• il est touché par une maladie ou par un organisme ravageur de façon irréversible;
• il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Dans ces deux derniers cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Site patrimonial du Mont-Royal

Si vous habitez sur le site patrimonial du Mont-Royal, vous devez obtenir une autorisation supplémentaire.

Remplissez le formulaire et ajoutez-le aux documents à fournir.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 180 jours (6 mois) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Vous devez remplacer chaque frêne abattu abattu sauf si le terrain comporte déjà au moins un arbre par 200 m² de terrain non construit.

En cas de remplacement, vous pouvez : 

• soit faire remplacer votre frêne gratuitement par la Ville de Montréal;
• soit le remplacer à vos frais (achat de l’arbre et, le cas échéant, frais de plantation). Dans ce cas, consultez les essences acceptées, car le nouvel arbre doit mesurer au moins 1,5 m de hauteur à la plantation et au moins 9 m à maturité. La plantation de frêne est interdite.

Subvention 

Vous pouvez demander une subvention pour rembourser une partie des frais d’abattage de frêne à deux conditions :

• vous devez remplacer le frêne abattu;
• le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

• Règlement relatif à la lutte contre l’agrile du frêne

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur  à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

Ce permis est gratuit.

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

1. Utilisez un ruban à mesurer
2. Mesurez le tour du tronc en cm.
3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pouvez faire une demande pour abattre un frêne dont le diamètre est égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,4 m du sol, uniquement dans les cas suivants :

• Le frêne est mort ou il dépérit;
• sa structure est fragilisée;
• il risque de causer des dommages sérieux aux biens;
• il est dangereux pour la sécurité des personnes;
• il empêche la réalisation d’un projet de construction autorisé (sauf s’il s’agit d’une enseigne publicitaire). Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour ces travaux avant de demander un permis d’abattage.
• il est touché par une maladie ou par un organisme ravageur de façon irréversible;
• il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Dans ces deux derniers cas, l’arrondissement pourrait vous demander de prouver que le frêne est malade ou qu’il abrite un organisme ravageur, ou vous demander de fournir un rapport d’expert (ingénieur forestier ou ingénieur agronome).

Restrictions

Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’abattre un frêne :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre un frêne situé sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain comprise entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Une fois le permis d’abattage délivré, vous avez 180 jours (6 mois) pour faire abattre votre frêne, sous peine d’amende.

Remplacement d’un frêne abattu

Une fois votre frêne abattu, vous devez le remplacer :

• s’il était situé entre 3 et 5 m de l’aire d’une future construction ou d’un futur mur de soutènement;
• s’il risquait d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce exotique envahissante.

Vous pouvez : 

• soit le faire remplacer gratuitement par la Ville de Montréal;
• soit le remplacer à vos frais (achat de l’arbre et, le cas échéant, frais de plantation). Dans ce cas, consultez les essences acceptées, car le nouvel arbre doit mesurer au moins 1,5 m de hauteur à la plantation et au moins 9 m à maturité. La plantation de frêne est interdite.

Subvention 

Vous pouvez demander une subvention pour rembourser une partie des frais d’abattage de frêne à deux conditions :

• vous devez remplacer le frêne abattu;
• le frêne abattu doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,4 m du sol.

• Règlement relatif à la lutte contre l’agrile du frêne