Demander un permis pour des travaux temporaires causant des rejets de polluants dans l’air ou d’eau à l’égout

Mis à jour le 17 mars 2023

Votre entreprise prévoit des travaux ponctuels qui peuvent générer l’émission de polluants dans l’atmosphère ou qui vont nécessiter un rejet d’eau à l’égout, avec ou sans traitement? Avant de le faire, vous devez détenir un permis et respecter certaines exigences. Voici ce que vous devez savoir.

Demander un permis 

  • Remplir la demande de permis (voir la section « Documents »).
  • Remplir l’annexe A, qui convient à la plupart des travaux. 
  • Remplir les autres annexes adaptées aux travaux, le cas échéant. 

Transmettre la demande et les annexes associées dûment remplies et signées numériquement.

Consignes à respecter

  • Assurez-vous de fournir toutes les informations requises pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande.
  • Tout envoi en format papier ou numérisé en format image est refusé.

Vous devez avoir reçu votre permis avant de commencer les travaux.

Documents

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Réglementation