Demander un permis pour des travaux temporaires causant des rejets de polluants dans l’air ou d’eau à l’égout

Mis à jour le 4 décembre 2024
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Votre entreprise prévoit des travaux ponctuels qui peuvent générer l’émission de polluants dans l’atmosphère ou qui vont nécessiter un rejet d’eau à l’égout, avec ou sans traitement? Avant de le faire, vous devez détenir un permis et respecter certaines exigences. Voici ce que vous devez savoir.

Faire une demande de permis

Veuillez remplir toutes les sections de la demande de permis qui s’appliquent à vos travaux temporaires. Elle doit être dûment remplie et signée.

Le nouveau formulaire inclut toutes les annexes, auparavant séparées en cinq formulaires.

Travaux pour lesquels vous pouvez demander un permis 

  • Rejet d’eaux à l’égout municipal 

  • Travaux avec source d’émission de polluants dans l’atmosphère 

    • Travaux généraux et chantiers de construction 

    • Travaux de nettoyage, décapage, ravalement ou finition de surface 

    • Concassage 

    • Enlèvement d’amiante

Consignes à respecter

  • Assurez-vous de fournir toutes les informations requises pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande.
  • Le formulaire de demande doit être rempli avec Adobe Acrobat Reader.
  • Tout envoi numérisé du formulaire en format image est refusé.

Vous devez avoir reçu votre permis avant de commencer les travaux.

Étapes à suivre

1. Télécharger le formulaire de demande (PDF) et remplir toutes les sections nécessaires. 

2. Préparer les pièces jointes demandées en format numérique.

3. Vous connecter et téléverser votre formulaire de demande ainsi que les pièces jointes en ligne.

4. Si le formulaire contient des erreurs, apportez les corrections et téléversez-le à nouveau jusqu’à ce qu’il soit valide.

Formulaire

Demande de permis pour travaux temporaires

Canaux de communication

En ligne

Vous devez avoir un compte ainsi qu’un profil organisation.

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Réglementation