Déposer un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

Mis à jour le 25 novembre 2022

Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ont pour but de permettre la réalisation de travaux qui dérogent aux règlements d’urbanisme. Ils sont particulièrement utiles pour les projets d’envergure ou complexes.

Un PPCMOI est une mesure d’exception. Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à la réglementation d’urbanisme, par exemple, relativement à la superficie, à la hauteur de bâtiment, au nombre d’unités ou au zonage.

Dans tous les cas, les normes établies pour un secteur ou pour l’ensemble du territoire doivent être respectées. Le projet doit suivre les objectifs du Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal, et toutes les conditions qui pourraient être imposées par un conseil d’arrondissement.

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