Demander l’étude préliminaire d'un projet concernant un immeuble
Que ce soit pour la construction d’un immeuble, une dérogation mineure ou un projet particulier (PCCMOI), l’étude préliminaire vous permettra de valider que votre projet répond aux critères de base avant d’engager des frais importants. Voyez les étapes et comment procéder.
Seuls les arrondissements de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, du Sud-Ouest, du Plateau-Mont-Royal, de Verdun, de Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles et de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension présentent une marche à suivre.
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Avant de déposer une demande de permis pour la construction ou la transformation d’un bâtiment, un certificat d’affichage, vous pouvez obtenir une étude préliminaire. L’étude préliminaire est un document dans lequel notre équipe de l’urbanisme donne son avis sur votre projet. Elle vous indiquera la recevabilité de votre demande d’autorisation.
Si vous voulez obtenir une dérogation mineure, l’étude préliminaire permet aussi d’établir si la demande est justifiée.
L’analyse présentée dans l’étude préliminaire n’est pas un avis final. Il est possible que la décision du comité de démolition, du comité consultatif d’urbanisme ou du conseil d’arrondissement soit différente.
Étapes
Voici le cheminement habituel d’une demande d’étude préliminaire :
- Rencontre avec une personne et/ou un professionnel au comptoir des permis ou par visioconférence
- Dépôt de votre demande d’étude préliminaire
- Étude de la conformité de votre demande
- Analyse de la demande
- Formulation d’un avis favorable ou défavorable
- Réception du résultat de l’analyse préliminaire.
Délai de réponse
Le processus d’étude préliminaire prend quelques semaines et varie selon la nature du projet.
Tarif
397 $
Documents nécessaires
- Formulaire de demande d’étude préliminaire remis par l’arrondissement
- Certificat de localisation
- Documents préliminaires de présentation du projet, comme des plans, des esquisses volumétriques, des photomontages
- S’il s’agit d’une demande de démolition, rapport d’ingénierie qui décrit l’état du bâtiment et étude de sa valeur patrimoniale
Faire une demande
Comptoir des permis
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Renseignements à venir.
Étapes
Voici le cheminement habituel d’une demande d’étude préliminaire :
- rencontre avec une personne du comptoir des permis
- dépôt de votre demande d’étude préliminaire
- étude de la conformité de votre demande
- analyse de la demande
- formulation d’un avis favorable ou défavorable
- réception du résultat de l’analyse préliminaire.
Faire une demande
En personne
Rez-de-Chaussée
Montréal (Québec) H3X 2H9
Renseignements à venir.
Renseignements à venir.
La demande d’étude préliminaire vise à vérifier la recevabilité d’un projet dérogatoire comme un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ou une dérogation mineure, et ce, avant de déposer une demande officielle.
Dans le cas d’un projet qui ne respecte pas l’esprit de la réglementation, cette procédure permet d’éviter de payer les frais de dépôt d’une demande qui auraient été beaucoup plus importants. Et si le projet est recevable, le coût de l’étude préliminaire sera déduit du tarif à payer au moment de la demande officielle, si celle-ci se fait dans les 6 mois suivant la réception d’un avis favorable.
Étapes
Voici le cheminement habituel d’une demande d’étude préliminaire :
- rencontre avec une personne du bureau des permis
- échange avec l’équipe d’urbanisme (recommandé)
- dépôt de la demande d’étude préliminaire
- analyse de la recevabilité de la demande par l’équipe d’urbanisme
- formulation d’un avis favorable ou défavorable
Délai de réponse
Le processus d’étude préliminaire prend quelques semaines et varie selon la nature du projet.
Tarifs
Montant à payer pour l’étude préliminaire : 1093 $.
Renseignements
Document
Documents nécessaires
- Formulaire de demande d’étude préliminaire
- Certificat de localisation
- Documents donnant un aperçu de la situation actuelle et du projet envisagé, tels que des plans, des esquisses volumétriques et des photomontages (des plans d’architecte ne sont pas requis à cette étape)
- Justification de la demande, incluant l’apport positif qu’aura le projet dans son environnement immédiat
Canaux de communication
En personne
Point de service
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
Une demande d’avis préliminaire vise à vérifier la recevabilité d’un projet qui déroge à la réglementation d’urbanisme de l’Arrondissement comme un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ou une dérogation mineure, et ce, avant de déposer une demande officielle.
Cette procédure permet d’éviter de payer les frais de dépôt d’une demande qui auraient été beaucoup plus importants, d’évaluer l’opportunité de s’engager dans l’une ou l’autre des procédures prévues par la loi et de vous orienter au tout début du projet.
Aucun avis préliminaire ne peut déposé pour une demande de démolition.
Étapes
Voici le cheminement d’une demande d’étude préliminaire :
- échange avec l’équipe d’urbanisme (recommandé)
- dépôt de la demande d’avis préliminaire
- analyse de la recevabilité de la demande par l’équipe d’urbanisme
- formulation d’un avis favorable ou défavorable
Cet avis n’est pas définitif. La recommandation du comité consultatif d’urbanisme (CCU) ou la décision du conseil d’arrondissement (CA) pourraient être différentes des conclusions de l’étude préliminaire.
Délai de réponse
Le processus d’étude préliminaire prend quelques mois et varie selon la nature du projet.
Tarifs
Les montants indiqués ne sont pas taxables. Les frais ne sont pas remboursables.
Type de projet | Montant |
|---|---|
Projet de construction ou de transformation d’une superficie de plancher de plus de 500 m2 | 2705 $ |
Demande de modification au zonage | 6316 $ |
Tout autre projet | 662 $ |
Documents nécessaires
- Formulaire de demande d’avis préliminaire
- Certificat de localisation
- Documents donnant un aperçu de la situation actuelle et du projet envisagé, tels que plans, esquisses volumétriques et photomontages (des plans d’architecte ne sont pas requis à cette étape)
- Justification de la demande, y compris l’apport positif qu’aura le projet dans son environnement immédiat
- Procuration, au besoin
Se renseigner
Par courriel
Renseignements à venir.
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Avant de demander un permis pour la construction ou la transformation d’un bâtiment, vous pouvez obtenir une étude préliminaire. Si vous voulez obtenir une dérogation mineure, l’étude préliminaire permet aussi d’établir si votre demande est justifiée.
C’est un document dans lequel le service de l’urbanisme donne son avis sur votre projet.
Cet avis n’est pas définitif. La décision du comité consultatif d’urbanisme (CCU) ou du conseil d’arrondissement (CA) pourrait être différente des conclusions de l’étude préliminaire.
Étapes
- Rencontre avec une personne du comptoir des permis
- Dépôt de votre demande d’étude préliminaire
- Étude de la conformité de votre demande
- Analyse de la demande
- Formulation d’un avis favorable ou défavorable
- Résultat de l’analyse préliminaire
Délai de réponse
Le processus d’étude préliminaire prend quelques semaines et varie selon la nature du projet.
Tarifs
Ces frais seront déduits de ceux que vous aurez à payer si vous faites ensuite une demande de permis officielle.
Type de projet | Montant |
|---|---|
Dérogation mineure | 1085 $ |
PPCMOI | 1300 $ |
Usage conditionnel | 750 $ |
Modification d’un règlement d’urbanisme | 2400 $ |
Documents nécessaires
- Formulaire remis par l’arrondissement
- Certificat de localisation
- Documents préliminaires de présentation du projet (exemple : plans, esquisses volumétriques, photomontages)
Se renseigner
En personne
Montréal (Québec) H1H 1S4
Mode de paiement
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Renseignements à venir.
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Avant de déposer une demande de permis pour la construction ou la transformation d’un bâtiment, vous pouvez obtenir une étude préliminaire (Demande d’opinion).
La demande d’opinion vise à vérifier la recevabilité de la demande, notamment dans l’un des cas suivants :
- Si le projet doit être soumis à une décision des instances,
- Ou, dans le cas d’un projet dérogatoire, s’il peut faire l’objet de mesures d’exceptions en vertu de certains règlements.
Une demande d’opinion peut être déposée dans le cadre de projets assujettis à l’application des règlements suivants :
- Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble(PPCMOI).
- Règlement sur les dérogations mineures (DM)
- Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). (Le tarif est applicable pour un projet assujetti à la section 31.5 de ce Règlement).
L’analyse présentée dans la demande d’opinion n’est pas un avis final. Il est possible que la décision du comité consultatif d’urbanisme ou du conseil d’arrondissement soit différente.
Étapes
Voici le cheminement habituel d’une demande d’étude préliminaire (Demande d’opinion) :
- Rencontre avec une personne et/ou un professionnel au comptoir des permis
- Dépôt de votre demande d’étude préliminaire
- Analyse de la demande par l’équipe d’urbanisme
- Formulation d’un avis favorable ou défavorable par l’équipe d’urbanisme
- Réception du résultat de l’analyse préliminaire.
Délai de réponse
Le processus d’étude préliminaire prend quelques semaines et varie selon la nature du projet.
Tarif
Demande d’opinion 355 $
Dans le cas où une demande formelle est déposée dans les 6 mois faisant suite à un avis de recevabilité découlant d’une demande d’opinion, le tarif déjà versé pour la demande d’opinion est déduit du tarif applicable à cette dernière demande.
Ce montant sera déduit du prix applicable à votre demande, si vous la déposez dans les 6 mois suivant la réception de l’opinion.
Documents nécessaires
- Formulaire de demande d’étude préliminaire remis par l’arrondissement
- Certificat de localisation
- Documents préliminaires de présentation du projet, comme des plans, des esquisses volumétriques, des photomontages.
Faire une demande
En personne
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Renseignements à venir.
Renseignements à venir.
Renseignements à venir.
Vous pouvez demander une étude préliminaire avant de déposer une demande pour votre projet.
Cette étape vous permet d’éviter de payer des frais beaucoup plus élevés si votre projet ne respecte pas l’esprit de la réglementation.
Si votre projet est recevable, le coût de l’étude préliminaire sera déduit du tarif à payer quand vous déposerez la demande pour votre projet.
Étapes
Voici le cheminement habituel d’une demande d’étude préliminaire :
- rencontre avec une personne du bureau des permis
- échange avec l’équipe d’urbanisme
- dépôt de la demande d’étude préliminaire
- analyse de la recevabilité de la demande par l’équipe d’urbanisme
- formulation d’un avis favorable ou défavorable
Délai de réponse
Le processus d’étude préliminaire prend quelques semaines et varie selon la nature du projet.
Tarif
Montant à payer pour l’étude préliminaire : 1611 $.
Documents nécessaires
- Formulaire de demande d’étude préliminaire
- Certificat de localisation
- Documents donnant un aperçu de la situation actuelle et du projet envisagé, tels que des plans, des esquisses volumétriques et des photomontages (des plans d’architecte ne sont pas requis à cette étape)
- Justification de la demande, incluant l’apport positif qu’aura le projet dans son environnement immédiat
Document
Canaux de communication
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4
Renseignements à venir.
Avant de demander le permis pour la construction ou la transformation d’un bâtiment, vous pouvez obtenir une étude préliminaire. L’étude préliminaire est un document dans lequel la division de l’urbanisme donne son avis sur votre projet. Elle vous indiquera la recevabilité de votre demande d’autorisation.
Si vous voulez obtenir une dérogation mineure, l’étude préliminaire permet aussi d’établir si la demande est justifiée.
L’analyse présentée dans l’étude préliminaire n’est pas un avis final. Il est possible que la décision du comité de démolition, du comité consultatif d’urbanisme ou du conseil d’arrondissement soit différente.
Étapes
Voici le cheminement habituel d’une demande d’étude préliminaire :
- rencontre avec une personne du comptoir des permis
- dépôt de votre demande d’étude préliminaire
- étude de la conformité de votre demande
- analyse de la demande
- formulation d’un avis favorable ou défavorable
- réception du résultat de l’analyse préliminaire.
Délai de réponse
Le processus d’étude préliminaire prend quelques semaines et varie selon la nature du projet.
Tarifs
Montant à payer pour l’étude préliminaire : 685 $.
Il sera déduit des frais à payer si vous faites ensuite une demande de permis officielle.
Document
Documents nécessaires
- Formulaire de demande d’étude préliminaire remis par l’arrondissement
- Certificat de localisation
- Documents préliminaires de présentation du projet, comme des plans, des esquisses volumétriques, des photomontages
- S’il s’agit d’une demande de démolition, rapport d’ingénierie qui décrit l’état du bâtiment et étude de sa valeur patrimoniale
Renseignements
Comptoir des permis – Villeray–Saint-Michel–Parc Extension
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
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