Avant de déposer une demande de permis pour la construction ou la transformation d’un bâtiment, un certificat d’affichage, vous pouvez obtenir une étude préliminaire. L’étude préliminaire est un document dans lequel notre équipe de l’urbanisme donne son avis sur votre projet. Elle vous indiquera la recevabilité de votre demande d’autorisation.

Si vous voulez obtenir une dérogation mineure, l’étude préliminaire permet aussi d’établir si la demande est justifiée.

L’analyse présentée dans l’étude préliminaire n’est pas un avis final. Il est possible que la décision du comité de démolition, du comité consultatif d’urbanisme ou du conseil d’arrondissement soit différente.

Étapes

 Voici le cheminement habituel d’une demande d’étude préliminaire :

• Rencontre avec une personne et/ou un professionnel au comptoir des permis ou par visioconférence
• Dépôt de votre demande d’étude préliminaire
• Étude de la conformité de votre demande
• Analyse de la demande
• Formulation d’un avis favorable ou défavorable
• Réception du résultat de l’analyse préliminaire.

Délai de réponse

Le processus d’étude préliminaire prend quelques semaines et varie selon la nature du projet. 

Tarif

388 $

Renseignements à venir.

Étapes

Voici le cheminement habituel d’une demande d’étude préliminaire :

• rencontre avec une personne du comptoir des permis
• dépôt de votre demande d’étude préliminaire
• étude de la conformité de votre demande
• analyse de la demande
• formulation d’un avis favorable ou défavorable
• réception du résultat de l’analyse préliminaire.

Renseignements à venir.

Renseignements à venir.

La demande d’étude préliminaire vise à vérifier la recevabilité d’un projet dérogatoire comme un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ou une dérogation mineure, et ce, avant de déposer une demande officielle. 

Dans le cas d’un projet qui ne respecte pas l’esprit de la réglementation, cette procédure permet d’éviter de payer les frais de dépôt d’une demande qui auraient été beaucoup plus importants. Et si le projet est recevable, le coût de l’étude préliminaire sera déduit du tarif à payer au moment de la demande officielle, si celle-ci se fait dans les 6 mois suivant la réception d’un avis favorable.

Étapes

 Voici le cheminement habituel d’une demande d’étude préliminaire :

• rencontre avec une personne du bureau des permis
• échange avec l’équipe d’urbanisme (recommandé) 
• dépôt de la demande d’étude préliminaire
• analyse de la recevabilité de la demande par l’équipe d’urbanisme
• formulation d’un avis favorable ou défavorable

Délai de réponse

Le processus d’étude préliminaire prend quelques semaines et varie selon la nature du projet. 

Tarifs

Montant à payer pour l’étude préliminaire : 1020 $.

Renseignements

[email protected]

• Formulaire - Demande d'étude préliminaire - Le Plateau-Mont-Royal [PDF 487 Ko]

Une demande d’avis préliminaire vise à vérifier la recevabilité d’un projet qui déroge à la réglementation d’urbanisme de l’Arrondissement comme un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ou une dérogation mineure, et ce, avant de déposer une demande officielle. 

Cette procédure permet d’éviter de payer les frais de dépôt d’une demande qui auraient été beaucoup plus importants, d’évaluer l’opportunité de s’engager dans l’une ou l’autre des procédures prévues par la loi et de vous orienter au tout début du projet.

Aucun avis préliminaire ne peut déposé pour une demande de démolition. 

Étapes

 Voici le cheminement d’une demande d’étude préliminaire :

• échange avec l’équipe d’urbanisme (recommandé) 
• dépôt de la demande d’avis préliminaire
• analyse de la recevabilité de la demande par l’équipe d’urbanisme
• formulation d’un avis favorable ou défavorable

Cet avis n’est pas définitif. La recommandation du comité consultatif d’urbanisme (CCU) ou la décision du conseil d’arrondissement (CA) pourraient être différentes des conclusions de l’étude préliminaire.

Délai de réponse

Le processus d’étude préliminaire prend quelques mois et varie selon la nature du projet. 

Tarifs

Les montants indiqués ne sont pas taxables. Les frais ne sont pas remboursables.

Renseignements à venir.

Renseignements à venir.

Avant de demander un permis pour la construction ou la transformation d’un bâtiment, vous pouvez obtenir une étude préliminaire. Si vous voulez obtenir une dérogation mineure, l’étude préliminaire permet aussi d’établir si votre demande est justifiée.

C’est un document dans lequel le service de l’urbanisme donne son avis sur votre projet. 

Cet avis n’est pas définitif. La décision du comité consultatif d’urbanisme (CCU) ou du conseil d’arrondissement (CA) pourrait être différente des conclusions de l’étude préliminaire.

Étapes

• Rencontre avec une personne du comptoir des permis
• Dépôt de votre demande d’étude préliminaire
• Étude de la conformité de votre demande
• Analyse de la demande
• Formulation d’un avis favorable ou défavorable
• Résultat de l’analyse préliminaire

Délai de réponse

Le processus d’étude préliminaire prend quelques semaines et varie selon la nature du projet. 

Tarifs

• Pour l’étude préliminaire d’une dérogation mineure : 323 $ 
• Pour l’étude préliminaire d’un PPCMOI et un usage conditionnel : 510 $
• Pour l’étude préliminaire de la modification d’un règlement d’urbanisme : 765 $

Ces frais seront déduits de ceux que vous aurez à payer si vous faites ensuite une demande de permis officielle.

Renseignements à venir.

Renseignements à venir.

Renseignements à venir.

Renseignements à venir.

Renseignements à venir.

Renseignements à venir.

Vous pouvez demander une étude préliminaire avant de déposer une demande pour votre projet.

Cette étape vous permet d’éviter de payer des frais beaucoup plus élevés si votre projet ne respecte pas l’esprit de la réglementation.

Si votre projet est recevable, le coût de l’étude préliminaire sera déduit du tarif à payer quand vous déposerez la demande pour votre projet.

Étapes

 Voici le cheminement habituel d’une demande d’étude préliminaire :

1. rencontre avec une personne du bureau des permis
2. échange avec l’équipe d’urbanisme 
3. dépôt de la demande d’étude préliminaire
4. analyse de la recevabilité de la demande par l’équipe d’urbanisme
5. formulation d’un avis favorable ou défavorable

Délai de réponse

Le processus d’étude préliminaire prend quelques semaines et varie selon la nature du projet.

Tarif

Montant à payer pour l’étude préliminaire : 1595,90 $.

Documents nécessaires

• Formulaire de demande d’étude préliminaire
• Certificat de localisation
• Documents donnant un aperçu de la situation actuelle et du projet envisagé, tels que des plans, des esquisses volumétriques et des photomontages (des plans d’architecte ne sont pas requis à cette étape)
• Justification de la demande, incluant l’apport positif qu’aura le projet dans son environnement immédiat

• Formulaire - Demande d'étude préliminaire - Verdun [PDF 108 Ko]

Renseignements à venir.

Avant de demander le permis pour la construction ou la transformation d’un bâtiment, vous pouvez obtenir une étude préliminaire. L’étude préliminaire est un document dans lequel la division de l’urbanisme donne son avis sur votre projet. Elle vous indiquera la recevabilité de votre demande d’autorisation.

Si vous voulez obtenir une dérogation mineure, l’étude préliminaire permet aussi d’établir si la demande est justifiée.

L’analyse présentée dans l’étude préliminaire n’est pas un avis final. Il est possible que la décision du comité de démolition, du comité consultatif d’urbanisme ou du conseil d’arrondissement soit différente.

Étapes

Voici le cheminement habituel d’une demande d’étude préliminaire :

• rencontre avec une personne du comptoir des permis
• dépôt de votre demande d’étude préliminaire
• étude de la conformité de votre demande
• analyse de la demande
• formulation d’un avis favorable ou défavorable
• réception du résultat de l’analyse préliminaire.

Délai de réponse

Le processus d’étude préliminaire prend quelques semaines et varie selon la nature du projet. 

Tarifs

Montant à payer pour l’étude préliminaire : 378 $.

Il sera déduit des frais à payer si vous faites ensuite une demande de permis officielle.

• Fiche Info-Urbanisme - Étude préliminaire (VSP) [PDF 2 Mo]