Demander l’étude préliminaire d'un projet concernant un immeuble
Que ce soit pour la construction d’un immeuble, une dérogation mineure ou un projet particulier (PCCMOI), l’étude préliminaire vous permettra de valider que votre projet répond aux critères de base avant d’engager des frais importants. Voyez les étapes et comment procéder.
Seuls les arrondissements de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, du Plateau-Mont-Royal et de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension présentent une marche à suivre.
Mon arrondissement
Aucun arrondissement sélectionné.
Renseignements à venir.
Renseignements à venir.
Étapes
Voici le cheminement habituel d’une demande d’étude préliminaire :
- rencontre avec une personne du comptoir des permis
- dépôt de votre demande d’étude préliminaire
- étude de la conformité de votre demande
- analyse de la demande
- formulation d’un avis favorable ou défavorable
- réception du résultat de l’analyse préliminaire.
Faire une demande
Montréal (Québec) H3X 2H9
Renseignements à venir.
Renseignements à venir.
La demande d’étude préliminaire vise à vérifier la recevabilité d’un projet dérogatoire comme un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ou une dérogation mineure, et ce, avant de déposer une demande officielle.
Dans le cas d’un projet qui ne respecte pas l’esprit de la réglementation, cette procédure permet d’éviter de payer les frais de dépôt d’une demande qui auraient été beaucoup plus importants. Et si le projet est recevable, le coût de l’étude préliminaire sera déduit du tarif à payer au moment de la demande officielle, si celle-ci se fait dans les 6 mois suivant la réception d’un avis favorable.
Étapes
Voici le cheminement habituel d’une demande d’étude préliminaire :
- rencontre avec une personne du bureau des permis
- échange avec l’équipe d’urbanisme (recommandé)
- dépôt de la demande d’étude préliminaire
- analyse de la recevabilité de la demande par l’équipe d’urbanisme
- formulation d’un avis favorable ou défavorable
Délai de réponse
Le processus d’étude préliminaire prend quelques semaines et varie selon la nature du projet.
Tarifs
Montant à payer pour l’étude préliminaire : 1020 $.
Renseignements
Document
Documents nécessaires
- Formulaire de demande d’étude préliminaire
- Certificat de localisation
- Documents donnant un aperçu de la situation actuelle et du projet envisagé, tels que des plans, des esquisses volumétriques et des photomontages (des plans d’architecte ne sont pas requis à cette étape)
- Justification de la demande, incluant l’apport positif qu’aura le projet dans son environnement immédiat
Canaux de communication
Point de service
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
Renseignements à venir.
Renseignements à venir.
Renseignements à venir.
Avant de demander un permis pour la construction ou la transformation d’un bâtiment, vous pouvez obtenir une étude préliminaire. Si vous voulez obtenir une dérogation mineure, l’étude préliminaire permet aussi d’établir si votre demande est justifiée.
C’est un document dans lequel le service de l’urbanisme donne son avis sur votre projet.
Cet avis n’est pas définitif. La décision du comité consultatif d’urbanisme (CCU) ou du conseil d’arrondissement (CA) pourrait être différente des conclusions de l’étude préliminaire.
Étapes
- Rencontre avec une personne du comptoir des permis
- Dépôt de votre demande d’étude préliminaire
- Étude de la conformité de votre demande
- Analyse de la demande
- Formulation d’un avis favorable ou défavorable
- Résultat de l’analyse préliminaire
Délai de réponse
Le processus d’étude préliminaire prend quelques semaines et varie selon la nature du projet.
Tarifs
- Pour l’étude préliminaire d’une dérogation mineure : 323 $
- Pour l’étude préliminaire d’un PPCMOI et un usage conditionnel : 510 $
- Pour l’étude préliminaire de la modification d’un règlement d’urbanisme : 765 $
Ces frais seront déduits de ceux que vous aurez à payer si vous faites ensuite une demande de permis officielle.
Documents nécessaires
- Formulaire remis par l’arrondissement
- Certificat de localisation
- Documents préliminaires de présentation du projet (exemple : plans, esquisses volumétriques, photomontages)
Se renseigner
Montréal (Québec) H1H 1S4
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
Renseignements à venir.
Renseignements à venir.
Renseignements à venir.
Renseignements à venir.
Renseignements à venir.
Renseignements à venir.
Renseignements à venir.
Renseignements à venir.
Avant de demander le permis pourla construction ou la transformation d’un bâtiment, vous pouvez obtenir une étude préliminaire. L’étude préliminaire est un document dans lequel la division de l’urbanisme donne son avis sur votre projet. Elle vous indiquera la recevabilité de votre demande d’autorisation.
Si vous voulez obtenir une dérogation mineure, l’étude préliminaire permet aussi d’établir si la demande est justifiée.
L’analyse présentée dans l’étude préliminaire n’est pas un avis final. Il est possible que la décision du comité de démolition, du comité consultatif d’urbanisme ou du conseil d’arrondissement soit différente.
Étapes
Voici le cheminement habituel d’une demande d’étude préliminaire :
- rencontre avec une personne du comptoir des permis
- dépôt de votre demande d’étude préliminaire
- étude de la conformité de votre demande
- analyse de la demande
- formulation d’un avis favorable ou défavorable
- réception du résultat de l’analyse préliminaire.
Délai de réponse
Le processus d’étude préliminaire prend quelques semaines et varie selon la nature du projet.
Tarifs
Montant à payer pour l’étude préliminaire : 367 $.
Il sera déduit des frais à payer si vous faites ensuite une demande de permis officielle.
Document
Documents nécessaires
- Formulaire de demande d’étude préliminaire remis par l’arrondissement
- Certificat de localisation
- Documents préliminaires de présentation du projet, comme des plans, des esquisses volumétriques, des photomontages
- S’il s’agit d’une demande de démolition, rapport d’ingénierie qui décrit l’état du bâtiment et étude de sa valeur patrimoniale
Renseignements
Comptoir des permis – Villeray–Saint-Michel–Parc Extension
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
Trouver un arrondissement
Arrondissements
Besoin d’aide?
Communiquez avec nous si vous avez des questions.
Are you sure you want to leave this page?
This page is not available in English. You will be redirected to the English home page.