Demander l’étude préliminaire d'un projet concernant un immeuble
Vous souhaitez démolir, construire ou transformer un bâtiment? Réalisée à peu de frais, l’étude préliminaire vous guidera dans vos démarches, avant d’engager les frais pour obtenir tous les documents à fournir pour obtenir votre permis.
Les demandes de permis sont généralement soumises à différents comités ou au conseil de votre arrondissement avant d’être approuvées. Une étude préliminaire permet d’en évaluer la recevabilité. Que ce soit pour la construction ou la démolition d’un immeuble, une dérogation mineure ou un projet particulier (PCCMOI), l’étude préliminaire vous permettra de valider que votre projet répond aux critères de base.
Pour l’instant, seul l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension présente une marche à suivre.
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Avant de demander un permis pour la construction ou la transformation d’un bâtiment, vous pouvez obtenir une étude préliminaire. Si vous voulez obtenir une dérogation mineure, l’étude préliminaire permet aussi d’établir si votre demande est justifiée.
C’est un document dans lequel le service de l’urbanisme donne son avis sur votre projet.
Cet avis n’est pas définitif. La décision du comité consultatif d’urbanisme (CCU) ou du conseil d’arrondissement (CA) pourrait être différente des conclusions de l’étude préliminaire.
Étapes
- Rencontre avec une personne du comptoir des permis
- Dépôt de votre demande d’étude préliminaire
- Étude de la conformité de votre demande
- Analyse de la demande
- Formulation d’un avis favorable ou défavorable
- Résultat de l’analyse préliminaire
Délai de réponse
Le processus d’étude préliminaire prend quelques semaines et varie selon la nature du projet.
Tarifs
- Pour l’étude préliminaire d’une dérogation mineure : 323 $
- Pour l’étude préliminaire d’un PPCMOI et un usage conditionnel : 510 $
- Pour l’étude préliminaire de la modification d’un règlement d’urbanisme : 765 $
Ces frais seront déduits de ceux que vous aurez à payer si vous faites ensuite une demande de permis officielle.
Documents nécessaires
- Formulaire remis par l’arrondissement
- Certificat de localisation
- Documents préliminaires de présentation du projet (exemple : plans, esquisses volumétriques, photomontages)
Se renseigner
Montréal (Québec) H1H 1S4
Mode de paiement
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Avant de demander le permis pour la construction ou la transformation d’un bâtiment, vous pouvez obtenir une étude préliminaire. L’étude préliminaire est un document dans lequel la division de l’urbanisme donne son avis sur votre projet. Elle vous indiquera la recevabilité de votre demande d’autorisation.
Si vous voulez obtenir une dérogation mineure, l’étude préliminaire permet aussi d’établir si la demande est justifiée.
L’analyse présentée dans l’étude préliminaire n’est pas un avis final. Il est possible que la décision du comité de démolition, du comité consultatif d’urbanisme ou du conseil d’arrondissement soit différente.
Étapes
Voici le cheminement habituel d’une demande d’étude préliminaire :
- rencontre avec une personne du comptoir des permis
- dépôt de votre demande d’étude préliminaire
- étude de la conformité de votre demande
- analyse de la demande
- formulation d’un avis favorable ou défavorable
- réception du résultat de l’analyse préliminaire.
Délai de réponse
Le processus d’étude préliminaire prend quelques semaines et varie selon la nature du projet.
Tarifs
Montant à payer pour l’étude préliminaire : 367 $.
Il sera déduit des frais à payer si vous faites ensuite une demande de permis officielle.
Document
Documents nécessaires
- Formulaire de demande d’étude préliminaire remis par l’arrondissement
- Certificat de localisation
- Documents préliminaires de présentation du projet, comme des plans, des esquisses volumétriques, des photomontages
- S’il s’agit d’une demande de démolition, rapport d’ingénierie qui décrit l’état du bâtiment et étude de sa valeur patrimoniale
Renseignements
Comptoir des permis – Villeray–Saint-Michel–Parc Extension
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
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