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PPCMOI - 7259 av. de Gaspé - Assemblée publique

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Un projet de résolution à l’effet d’autoriser l’agrandissement en hauteur et la modification des divisions entre les logements du bâtiment situé aux 7259-7263, avenue de Gaspé en vertu du Règlement sur les PPCMOI de l’arrondissement fera l’objet d’une assemblée publique le 25 mars, à 18 h.

Description

Le conseil d’arrondissement a adopté, le 12 mars 2024, le projet de résolution numéro PP24-14005 intitulé : « Premier projet de résolution à l’effet d’autoriser l’agrandissement en hauteur et la modification des divisions entre les logements du bâtiment situé aux 7259-7263, avenue de Gaspé en vertu du Règlement sur les PPCMOI de l’arrondissement (RCA04-14003) ».

Ce projet vise les zones H02-182 qui se situe sur l’avenue de Gaspé entre les rues de Castelnau Est et Jean-Talon.

Ce projet de résolution est à l’effet d’autoriser l’agrandissement en hauteur et la modification des divisions entre les logements du bâtiment, et ce, malgré les articles 22 et 133.1 et la hauteur maximale en mètres et en étages prescrits à la grille des usages et des normes de la zone H02 182 à l’annexe C du Règlement de zonage de l’arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension (01-283), aux conditions suivantes :

  • Que la hauteur maximale du bâtiment principal soit de 3 étages et de 12 mètres;
  • Que les dispositions de la Section III du Chapitre I du Titre II du Règlement de zonage 01-283 concernant les dépassements autorisés au toit, à l’exception du 2e alinéa de l’article 22, s’appliquent avec les adaptations nécessaires considérant la nouvelle hauteur prescrite;
  • Que seule une cage d’escalier faisant partie d’une construction hors toit puisse déroger à l’exigence d’un retrait équivalent à deux fois sa hauteur par rapport à la façade avant du bâtiment, à la condition que sa toiture soit en pente ascendante vers l’arrière du bâtiment et que le point bas de cette pente soit à une distance d’au moins 3 m de la façade du bâtiment;
  • Que la façade et ses saillies conservent ou reprennent leurs caractéristiques d’origine;
  • Qu’en cour avant, le dimensionnement d’un espace situé sous le niveau naturel du sol minimise sa visibilité et ne nécessite pas l’installation de garde-corps.
  • Que la présente autorisation soit nulle et sans effet si les travaux ne sont pas débutés dans les 36 mois suivant son entrée en vigueur.

Toute autre disposition réglementaire non incompatible avec la présente autorisation s’applique.

Ce projet de résolution contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Assemblée publique

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), ce projet de résolution fera l’objet d’une assemblée publique le 25 mars 2024 à 18 h au 405, avenue Ogilvy, salle 201 à Montréal.

Au cours de cette assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement, ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne, expliquera le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur le sujet.

Ce projet de résolution fera aussi l’objet d’une consultation écrite d’une durée de 7 jours du 14 au 20 mars à 16 h.

Au cours de cette consultation écrite, toute personne peut soumettre par écrit ses commentaires ou questions :

En tout temps, il est possible de rejoindre le responsable du dossier au 514 868-8716.

À consulter

Comment s'y rendre

Mairie d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
405, avenue Ogilvy
Montréal (Québec) H3N 1M3
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