Doté d’un budget annuel de 1 000 000 $, ce programme vise à financer des projets pour les 3 volets suivants :

• Sensibilisation : développement de connaissances et de compétences pour inciter les aspirants entrepreneurs à faire le saut en affaires, notamment par le lancement de défis en innovation et l’animation de communautés d’affaires intégrant une démarche de transition écologique
• Jeunes pousses : accompagnement de jeunes entreprises montréalaises orientées vers la transition écologique, de la validation de l’idée à la commercialisation
• PME et grandes entreprises : transfert de solutions environnementales, de technologies propres ou de pratiques d’économie circulaire vers des entreprises issues de secteurs variés

En soutien à la création et la croissance d’entreprises en transition écologique ainsi que le transfert et l’implantation de solutions innovantes, le programme vise à :

• Encourager le démarrage et la croissance d’entreprises qui contribuent à la réussite de la transition écologique et à l’accélération de l’économie circulaire
• Faciliter le passage à l’action pour les futurs entrepreneurs intéressés par la transition écologique
• Mobiliser une communauté d’entrepreneurs autour de défis de transition écologique
• Favoriser le transfert de solutions en transition écologique et leur implantation dans des entreprises issues de secteurs variés
• Favoriser l’acquisition et le partage de connaissances (recherche, expérimentation, et bonnes pratiques pour accélérer la transition)

L’organisme à but non lucratif qui présente le projet doit :

• Être légalement constitué au Canada
• Avoir un établissement d’affaires actif dans l’agglomération de Montréal
• Avoir une mission relative à l’aide aux entrepreneurs ou à la transition écologique
• Avoir de saines pratiques financières et de gouvernance

Les projets soumis doivent :

• Répondre à au moins l’un des objectifs de l’appel de même qu’à l’un des 3 volets
• Être réalisés sur le territoire de l’agglomération de Montréal
• Cibler une clientèle principalement montréalaise
• Être mis en œuvre par l’organisme demandeur, qui réalise l’essentiel des différentes étapes du projet à l’interne. Cela comprend le recrutement des entreprises participantes, la promotion et la gestion du projet, et la reddition de comptes

Dévoilement des projets : octobre 2022

Fin des projets : au plus tard en octobre 2024

La contribution financière au projet est établie selon :

• les disponibilités financières liées au volet
• la structure financière
• les catégories de dépenses
• les sources de revenus, y compris celles provenant du secteur privé et des revenus autonomes

L’aide financière de la Ville ne doit pas dépasser 80 % du financement total du projet. Au moins 20 % du coût doit être assumé par le demandeur (les contributions en biens et services sont acceptées), ou par d’autres contributions (privées ou publiques). Tout financement octroyé par les différents services de la Ville, les arrondissements et les villes liées est considéré comme du financement public. 

Le financement s’effectue sur une période de 2 ans, à partir de la signature de la convention de contribution financière. Les détails liés au financement des projets sont disponibles dans le Guide de dépôt de projet.

Dépenses admissibles

• Acquisition ou location d’équipements ou de fournitures
• Dépenses reliées à la communication et à la promotion du projet
• Frais de gestion (suivi administratif du projet) - maximum 10 % du coût du projet
• Frais liés à la planification de projet
• Frais technologiques liés directement au projet
• Honoraires professionnels requis pour la réalisation du projet
• Location d’espaces liés au projet
• Salaires

Dépenses non admissibles

• Dépenses déjà remboursées par un autre programme gouvernemental
• Dépenses d’immobilisation et d’amortissement
• Dépenses engagées avant la signature entre les 2 parties de la convention
• Dépenses non justifiables ou qui ne sont pas directement reliées au projet
• Frais de déplacement (sauf exception)
• Frais de fonctionnement de l’organisme
• Service de la dette et remboursement d’emprunts à venir
• Soutien financier direct aux entreprises

Vous avez jusqu’au 15 août 2022 pour déposer un projet.

Télécharger le formulaire suivant :

• Document PDF Formulaire de dépôt de projet - Consolidation de la chaîne entrepreneuriale [PDF 299 Ko]

Joindre les documents suivants en lien avec l’organisme :

• Résolution du conseil d’administration autorisant le dépôt de la demande et mandatant une personne responsable pour signer tout engagement relatif à celle-ci
• Lettres patentes
• États financiers des 2 dernières années
• Liste des membres du conseil d’administration
• Tout autre document jugé pertinent

Vous avez des questions? Remplissez ce formulaire.

Consultez le Guide de présentation du programme pour connaître l’ensemble des détails.

• Document PDF Guide de dépôt de projet - Consolidation de la chaîne entrepreneuriale en transition écologique [PDF 139 Ko]