Ce programme offre un soutien financier aux salles de spectacles indépendantes de moins de 3000 places afin de réduire les nuisances sonores liées aux bruits. Il s’inscrit dans le cadre de la Politique de la vie nocturne montréalaise. Il comprend 3 volets.

Critères d’admissibilité pour les 3 volets

• Être propriétaire (volet 1,2,3) OU locataire (volet 2,3) d’une salle de spectacles indépendante (établissement non résidentiel)
• Posséder un certificat d’occupation de salle de spectacles valide ou une approbation d’une demande de modification d’usage par le conseil d’arrondissement.
• Maintenir l’usage de la salle de spectacles pour une durée de 5 ans.
• Accueillir durant l’année précédant celle du dépôt de la demande, au moins 35 spectacles programmés et publiés.
• Réaliser au moins une action en transition écologique choisie parmi celles énumérées en annexe du guide.

Subvention pour les propriétaires de salle qui ont entamé ou complété une démarche auprès de l’arrondissement menant à l’obtention de l’usage « salle de spectacles » ou autre usage permettant de mener des activités similaires.

Il est recommandé de contacter la personne responsable du programme avant d’entamer des démarches auprès de l’arrondissement.

Dépenses admissibles

Tous frais ou dépenses exigées par un arrondissement ou une ville reconstituée pour la mise en conformité de la salle de spectacles indépendante. Exemples : frais exigés pour études, plans, honoraires professionnels, certificat de localisation (voir détails dans le guide)

Aide financière

La contribution maximale est de 30 000 $ ou un montant égal à 100 % du coût réel des dépenses relatives à la conformité. Le versement de l’aide financière se fait sous forme de remboursement des dépenses.

Documents à fournir

• Titre de propriété de l’immeuble où se situe la salle de spectacles, selon l’inscription au registre foncier
• Si la ou le propriétaire n’est pas une personne physique, fournir une copie de ses statuts constitutifs 
• État de renseignements au Registre des entreprises du Québec
• Un document attestant le mandat de toute personne agissant en son nom, le cas échéant
• La programmation culturelle en arts de la scène, programmée et publiée dans la salle de spectacle pour l’année précédente de celle de la demande
• Permis d’alcool émis par la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec indiquant la capacité maximale de la salle. Si aucun permis d’alcool n’a été émis pour cette salle, tout autre document émis par un organisme public indiquant la capacité maximale de la salle
• Copie des factures et autres pièces démontrant le coût réel des dépenses relatives à la conformité
• Preuve d’acquittement, autre qu’en espèces de chacune des factures . Cela inclut une copie de chèque encaissé, une copie de traite bancaire, un relevé de compte bancaire ou un relevé de carte de crédit. Les reçus, factures annotées ou quittances ne sont pas acceptés. Liste des documents exigés par l’arrondissement ou la municipalité reconstituée dans le cadre de la démarche relative à la mise en conformité

L’un des documents suivants : 

• Copie du certificat d’occupation pour la salle délivrée par l’arrondissement ou la municipalité reconstituée
• Lettre de l’arrondissement ou de la municipalité reconstituée autorisant la présence de cette salle sur son territoire, lorsqu’un certificat d’occupation n’est pas requis
• Copie de la résolution du conseil d’arrondissement ou de la municipalité reconstituée approuvant la demande de PPCMOI qui autorise les activités de la salle
• Copie de la résolution du conseil d’arrondissement ou de la municipalité reconstituée approuvant la demande d’usage conditionnel de la salle

ATTENTION : Si vous avez déjà déposé une demande pour le volet 1, contactez le responsable du programme avant de déposer pour le VOLET 2

Pour les locataires ou les propriétaires, une subvention est disponible pour faire des études acoustiques et/ou d’optimisation sonore menant à des recommandations afin de réaliser des travaux su le cadre bâti, apporter des ajustements techniques sur les installations ou encore faire l’achat d’équipements spécialisés.

Critères d’admissibilité

Une demande peut être déposée pour :

• Réaliser une étude acoustique et/ou d’optimisation sonore conforme à la méthodologie en Annexe A du guide
• Bonifier ou compléter une étude (acoustique et/ou d’optimisation sonore) réalisée à la demande de l’arrondissement (demande de PPCMOI ou d’usages conditionnels par exemple) dans le cadre du volet 1 afin de se conformer à la méthodologie en Annexe A du guide

Dépenses admissibles

Tous frais ou dépenses en services professionnels pour :

• Une étude acoustique
• Une étude d’optimisation du système de sonorisation
• La mise à jour d’une étude réalisée il y a plus de 12 mois
• La bonification d’une étude réalisée dans le cadre du volet 1

Voir détails dans le guide.

Aide financière

Le montant total maximal est de 15 000 $ ou un montant égal à 90 % du coût estimé des études ou du coût estimé de la bonification d’une étude réalisée dans le cadre du volet 1 afin d’être conforme à la méthodologie exigée en Annexe A.

Versement de la subvention :

• 1^er versement : 50 % du montant estimé après l’admissibilité
• 2^e versement : le montant restant à payer une fois l’étude terminée

Documents à fournir

Pour les propriétaires : Titre de propriété de l’immeuble où se situe la salle de spectacles, selon l’inscription au registre foncier

OU 

Pour les locataires : Copie du bail indiquant que la personne est locataire de la salle, avec une durée restante d’au moins 2 ans au moment du dépôt de la demande

Pour les propriétaires ou les locataires :

Un des documents suivants :

• Copie du certificat d’occupation pour la salle délivrée par l’arrondissement ou la municipalité reconstituée
• Lettre de l’arrondissement ou de la municipalité reconstituée autorisant la présence de cette salle sur son territoire lorsqu’un certificat d’occupation n’est pas requis
• Copie de la résolution du conseil d’arrondissement ou de la municipalité reconstituée approuvant la demande de PPCMOI relative à cette salle
• Copie de la résolution du conseil d’arrondissement ou de la municipalité reconstituée approuvant la demande d’usage conditionnel de cette salle
• Copie de ses statuts constitutifs
• Fiche de renseignements au Registre des entreprises du Québec
• Document attestant le mandat de toute personne agissant en son nom, le cas échéant
• La programmation culturelle en arts de la scène, programmée et publiée dans la salle de spectacle pour l’année précédente celle de la demande
• Permis d’alcool émis par la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec indiquant la capacité maximale de la salle. Si aucun permis d’alcool n’a été émis pour cette salle, tout autre document émis par un organisme public indiquant la capacité maximale de la salle
• Une offre de service indiquant le coût estimé des études
• Une offre de service indiquant le coût estimé pour bonifier une étude afin de la rendre conforme, le cas échéant

Critères d’admissibilité

Pour être admissible au volet 3, les demandeuses et demandeurs doivent:

Avoir complété les études préalables dans le cadre du volet 1 et/ou 2

Présenter les rapports des études qui font état de recommandations des travaux, pour lesquels les dépenses sont admissibles au programme

Dépenses admissibles

Toutes dépenses spécifiques liées aux travaux (services professionnels, équipements et matériels). Voir détail dans le guide.

Aide financière

Salle de moins de 400 places

Le montant maximal est de 120 000 $ incluant les dépenses relatives aux études et à l’acquisition d’équipements

• Un montant équivalent à 90 % du coût estimé des travaux sans dépasser :
• 30 000 $ pour l’acquisition d’équipements
• 10 000 $ pour les services professionnels en acoustique ou en sonorisation requis pour le suivi des travaux et l’évaluation acoustique post réalisation des travaux
• 5000 $ pour les services professionnels requis pour la réalisation du plan de gestion sonore du bruit

Par exemple, si le montant demandé atteint les dépenses maximales pour le volet 2 (15 000 $) et pour l’acquisition d’équipements (30 000 $), une somme maximale de 75 000 $ serait disponible afin de réaliser les travaux.

Salle de 400 à 2999 places

Le montant maximal est de 370 000 $ incluant les dépenses relatives aux services d’entrepreneur pour les travaux, l’acquisition d’équipements spécialisés et autres services professionnels admissibles requis pendant les travaux.

Un montant égal à 90 % du coût estimé des travaux sans dépasser :

• 60 000 $ pour l’acquisition d’équipements
• 10 000 $ pour les services professionnels en acoustique ou en sonorisation requis pour le suivi des travaux et la réalisation de l’évaluation acoustique post réalisation des travaux.
• 5000 $ pour les services professionnels requis pour la réalisation du plan de gestion sonore du bruit

La contribution maximale est de 370 000 $, subvention incluse, sans dépasser :

• Le montant reçu dans le cadre du volet 2
• Un montant maximal de 60 000 $ pour l’acquisition d’équipement.
• Un montant maximal de 10 000 $ pour les services de professionnels employés pour réaliser le suivi des travaux et l’évaluation acoustique après les travaux.
• Un montant maximal de 5 000 $ pour les services professionnels pour réaliser le plan de gestion sonore du bruit.

Par exemple, si le montant demandé atteint les dépenses maximales pour le volet 2 (15 000 $) et pour l’acquisition d’équipements (60 000 $), une somme maximale de 295 000 $ serait disponible afin de réaliser les travaux.

Documents à fournir

• Une soumission détaillant les services d’un entrepreneur pour les travaux visés par la demande de subvention
• Une soumission détaillant les services professionnels en acoustique, en sonorisation et en diffusion sonore requis pour le suivi des travaux
• Une soumission détaillant les services professionnels pour effectuer l’évaluation acoustique après la réalisation des travaux
• Une soumission détaillant les services professionnels pour élaborer un plan de gestion sonore
• Document qui présente et justifie le coût estimé des travaux
• Photographies du lieu où les travaux seront effectués ou du lieu où les équipements seront installés
• Une lettre ou un courriel attestant que la ou le propriétaire de la salle autorise les travaux, lorsque la demande est faite par une ou un locataire

Il est possible de fournir une seule soumission qui inclut plusieurs services rendus par un même professionnel ou entrepreneur

La période de dépôt est ouverte à partir du 26 novembre 2024. Les demandeuses et demandeurs peuvent déposer en tout temps, jusqu’à épuisement des fonds alloués au programme.

À noter que les demandes pour le volet 1 doivent être déposées après avoir entamé ou complété les démarches de mise en conformité auprès de l’arrondissement.

Les formulaires et le guide seront en ligne dès le 26 novembre2024.

Formulaire de demande pour le volet 1 – mise en conformité

ATTENTION : Si vous avez déjà déposé une demande pour le volet 1, contactez le responsable du programme avant de déposer pour le VOLET 2

Formulaire de demande pour le volet 2 – études

Formulaire de demande pour le volet 3 – réalisation des travaux

Guide d’accompagnement

Règlement sur la subvention relative à la réduction des nuisances sonores des salles de spectacles indépendantes

Guide de gestion sonore pour l’élaboration d’un plan de gestion sonore (à venir)