Ce programme se décline en 3 volets et offre un soutien financier pouvant aller jusqu’à 100 000 $. Il couvre les frais d’études préalables, les coûts de réalisation d’aménagements ou d’achat d’équipement pour réduire le bruit.

Le programme se déroule en 3 volets :

Études préalables

La réalisation des études préalables consiste en :

• une étude acoustique pour évaluer l’impact actuel des nuisances sonores sur le voisinage et trouver des solutions;
• une étude d’optimisation du système de sonorisation actuel pour limiter et contrôler les niveaux sonores générés.

Le montant total maximal octroyé pour des études préalables est de 15 000 $.

Réalisation des ouvrages

À la suite des recommandations présentées dans les études préalables, voici les travaux qui peuvent être financés : 

• la réalisation d’au moins une des recommandations;
• les frais des services professionnels requis pour les travaux et rendus par un architecte, un ingénieur ou un designer;
• l’acquisition d’équipements permettant de réduire les nuisances sonores.

Vous devez soumettre la liste des travaux recommandés pour réduire les nuisances sonores.

Travaux réalisés à la suite d’une évaluation acoustique

À la suite des recommandations présentées dans les évaluations acoustiques, voici les travaux réalisés qui peuvent être financés :  

• les travaux réalisés à la suite d’une évaluation acoustique;
• les frais des services professionnels requis pour les travaux et rendus par un architecte, un ingénieur ou un designer; 
• l’acquisition d’équipements permettant de réduire les nuisances sonores. 

Le montant total maximal est de 100 000 $, incluant les dépenses pour les études préalables et à l’acquisition d’équipements.

Études préalables à la réalisation des ouvrages 

Le montant total maximal accordé est de 15 000 $ et comprend :

• les dépenses pour les études d’optimisation du système de sonorisation et d’acoustique;
• les dépenses pour la mise à jour de ces études, si elles ont été réalisées plus de 12 mois avant le dépôt de la demande de subvention. 

Réalisations des ouvrages recommandés par les études préalables

Le montant total maximal accordé est de 100 000 $ et comprend :

• les dépenses pour la réalisation des ouvrages recommandés par au moins une des études préalables.

Les dépenses pour la réalisation des études préalables et l’acquisition d’équipement sont ajoutées au montant de la réalisation des travaux. L’ensemble de ces dépenses ne doit pas excéder le montant total de la subvention.

Par exemple, si le demandeur atteint les dépenses maximales pour le volet 1 (15 000 $) et pour l’acquisition d’équipements (10 000 $), une somme maximale de 75 000 $ serait disponible afin de réaliser les ouvrages.

Travaux réalisés à la suite d’une évaluation acoustique 

Le montant total maximal accordé est de 100 000 $ et comprend : 

• les dépenses pour des travaux déjà réalisés et recommandés par une étude acoustique 

Les dépenses pour l’acquisition d’équipement sont ajoutées au montant de la réalisation des travaux. L’ensemble de ces dépenses ne doit pas excéder le montant total de la subvention. 

Par exemple, si le demandeur a atteint les dépenses maximales pour l’acquisition d’équipements (10 000 $), une somme maximale de 90 000 $ serait disponible afin de compenser les travaux réalisés.

Pour être admissible, vous devez :

• exploiter un établissement qui comporte moins de 400 places;
• être situé dans l’un des territoires désignés qui figure dans l’annexe b du guide d’accompagnement;
• posséder un certificat d’occupation valide ou avoir obtenu l’approbation de la demande de PPCMOI (Projet particulier de  construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble) par le conseil d’arrondissement et s’engager à remettre le certificat d’occupation lors de la reddition de comptes;
• être propriétaire ou locataire et posséder un bail valide pour une durée d’au moins 2 ans au moment du dépôt de la demande;
• exercer une activité de diffusion d’une programmation professionnelle en arts de la scène et avoir programmé en 2019, au minimum : 
  • 100 spectacles professionnels, si l’établissement avait comme seule activité la diffusion de spectacles en arts de la scène;
  • 50 spectacles professionnels, si l’établissement avait d’autres activités que la diffusion de spectacles en arts de la scène.
• ne pas avoir reçu une subvention gouvernementale ou municipale pour des dépenses qui font l’objet de ce programme;
• s’engager à réaliser au moins une action en transition écologique choisie parmi celles énumérées à l’annexe C;
• maintenir les usages de salle de spectacle alternative pour une durée de 5 ans suivant le versement du solde de la subvention pour les volets 1, 2 et 3.

Projets non admissibles

Les projets soumis par les personnes, les propriétaires ou les locataires des établissements suivants ne sont pas admissibles :

• un mandataire de la Couronne du chef du Canada, de l’État ou d’une société d’État; 
• la Ville;
• un centre de services scolaire, une commission scolaire, un collège d’enseignement général et professionnel, un établissement universitaire ou le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec;
• une personne morale sans but lucratif titulaire d’un permis de tenir un établissement d’enseignement privé délivré en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (RLRQ, chapitre E-9.1);
• un établissement agréé aux fins de subvention en vertu de la Loi sur l’enseignement privé ou un établissement dont le régime d’enseignement est l’objet d’une entente internationale au sens de la Loi sur le ministère des Relations internationales (RLRQ, chapitre M-25.1.1);
• une institution religieuse;
• un établissement non conforme au règlement de zonage applicable, sauf dans la mesure où il est visé par un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) approuvé par le conseil de l’arrondissement ou de la municipalité reconstituée sur le territoire duquel il est situé;
• un établissement qui est un musée, une galerie d’art, un centre d’interprétation ou un centre culturel;
• un établissement qui a reçu une subvention au fonctionnement ou à la programmation avant le 1^er janvier 2022;
• un établissement  qui a cessé ses activités commerciales de façon permanente, qui est sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (L.R.C. (1985, chapitre C-35) ou en faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C. (1985), chapitre B-3).
• Un établissement qui a été soutenu au volet 2 n’est pas admissible au volet 3. 

Aucune subvention n’est octroyée à un demandeur pour :

• des dépenses au  volet 2 effectuées avant la date à laquelle la demande de subvention est déclarée admissible en vertu des articles 8 et 22;
• des dépenses au volet 3 effectuées avant la 1er septembre 2021 ou après le 15 juin 2022; 
• des dépenses au volet 2 effectués après les 31 juillet 2024;
• des dépenses faisant l’objet d’une subvention gouvernementale ou municipale;
• des services professionnels pour des études d’impact des équipements mécaniques, des études d’acoustique interne ou de conception et d’optimisation du système de sonorisation visant uniquement à améliorer les conditions acoustiques à l’intérieur de la salle.

Volet 1 - Réalisation des études préalables 

La période de dépôt est ouverte à partir du 6 juillet 2022. Les demandes peuvent être déposées en tout temps, jusqu’à épuisement des fonds alloués au programme.

Volet 2 - Réalisation des ouvrages

Les demandes peuvent être déposées lorsque les études préalables complétéesfont état de recommandations d’ouvrages, pour lesquels les dépenses sont admissibles au programme.

Volet 3 – Travaux réalisés à la suite d’une évaluation acoustique 

Les demandes peuvent être déposées lorsque les travaux ont été réalisés entre le 1er septembre 2021 et le 15 juin 2022 et recommandés par une évaluation acoustique faisant état de recommandations d’ouvrages, pour lesquels les dépenses sont admissibles au programme.

Les candidatures à l’appel à projets doivent être transmises par l’entremise d’un formulaire en ligne.

Formulaire de demande de dépôt - Volet 1

Formulaire de demande de dépôt - Volet 2

Formulaire de demande de dépôt - Volet 3

• Document PDF Programme d'aide à la réduction des nuisances sonores des salles de spectacles [PDF 617 Ko]