Ce programme doté d’un budget de 2 M$ vise à :

• reconnaître l’importance de l’information locale pour la vie démocratique, communautaire et commerciale à l’échelle des quartiers
• soutenir les journaux imprimés locaux de l’agglomération montréalaise

La Ville de Montréal offre une subvention de 85 000 $ par journal se qualifiant au programme.

Une entreprise qui édite plusieurs journaux peut déposer une demande pour chaque journal admissible.

Pour être admissible, l’entreprise doit respecter les conditions suivantes :

• être propriétaire ou locataire d’un immeuble situé dans l’agglomération de Montréal
• être immatriculée au Registre des entreprises avant le 30 novembre 2021
• éditer au moins un journal d’actualité généraliste imprimé et distribué aux portes des résidences sur le territoire de l’agglomération

Le ou les journaux visés doivent :

• proposer du contenu rédigé par au moins une ou un journaliste
• informer exclusivement la population d’un ou de plusieurs quartiers, arrondissements ou municipalités liées sur le territoire de l’agglomération
• être publié au moins 4 fois par année avec un tirage d’au moins 3000 exemplaires par édition

Une demande pour chaque journal visé doit être transmise. Chaque demande doit être accompagnée des documents suivants :

Documents obligatoires

• état des renseignements sur l’entreprise au Registre des entreprises du Québec
• copie du diplôme d’études postsecondaires en journalisme de la personne qui collabore au journal en tant que journaliste employé(e), pigiste ou bénévole
• PDF regroupant les 4 dernières éditions du journal

Documents à joindre

Selon votre situation :

• document établissant le mandat de la personne agissant au nom de l’entreprise
• copie du titre de propriété ou extrait de l’index des immeubles démontrant que l’entreprise est propriétaire de l’immeuble ou, si elle en est locataire, copie du bail
• attestation d’emploi ou contrat de travail en vigueur de la ou du journaliste employé(e) ou pigiste. Dans le cas d’une ou d’un journaliste bénévole, extrait du journal montrant un article rédigé au cours des 12 derniers mois ou déclaration sous serment attestant de sa collaboration
• copie du contrat de distribution ou preuve indiquant que les 4 dernières éditions du journal ont été distribuées aux résidences du secteur desservi dans l’agglomération (par exemple, relevé de paie d’une personne responsable de la distribution). Si ce document ne comporte pas le nombre d’exemplaires distribués, contrat d’impression démontrant que le journal a un tirage d’au moins 3000 exemplaires par édition

Les entreprises se trouvant dans l’une des situations suivantes ne sont pas admissibles au programme :

• entreprise listée au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) tenu en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1)
• organisme public visé à l’article 3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1)
• entreprise sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (L.R.C. 1985, chapitre C-36) ou en faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C. 1985, chapitre B-3)

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