Subvention pour l’achat de bornes de recharge électriques à Saint-Laurent
(En raison de l’épuisement des fonds alloués, le programme de subvention est maintenant fermé pour l’année 2024)
Saint-Laurent, souhaite encourager les familles laurentiennes à opter pour des véhicules électriques afin de contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre.
Types de bornes de recharge admissibles
- Pour être admissible, la résidence pour laquelle la borne de recharge a été achetée et installée doit avoir préalablement obtenu une subvention dans le cadre du programme Roulez vert (Québec).
- La résidence concernée doit se trouver sur le territoire de Saint-Laurent.
Subvention offerte
- 35 % du montant de la subvention obtenue dans le cadre du programme reconnu Roulez vert du gouvernement du Québec jusqu’à un montant maximal de 210 $ avant taxes par résidence.
- 50% de la facture totale des équipements pour un maximum de 300$ avant taxes si famille à faible revenu. Consultez les seuils de faible revenu sur le site de Statistique Canada (communauté de 500 000 habitants et plus).
Qui peut obtenir la subvention?
Toute personne résidant à Saint-Laurent qui :
- a acheté et fait installer une borne de recharge à sa résidence de Saint-Laurent et dont la date d’émission du chèque de la subvention obtenue dans le cadre du programme de subvention du gouvernement du Québec est en 2024, jusqu’à l’épuisement des fonds alloués au programme en cours.
- est propriétaire ou locataire d’un véhicule électrique ou hybride.
Dans le cas où le ou les chèque(s) du gouvernement du Québec ou du Canada est daté de décembre 2023, il est possible de faire une demande.
Limite d’une seule subvention (une borne) par résidence, à vie. Pour les immeubles résidentiels multi logements, les propriétaires peuvent adresser jusqu’à trois (3) demandes de subvention pour leur immeuble, à vie.
L’installation d’une borne de recharge résidentielle doit respecter les normes en vigueur du Code de construction du Québec et tout règlement municipal applicable.
Les demandes doivent être reçues au plus tard le 30 novembre 2024.
Documents nécessaires
- Formulaire d’inscription rempli et signé
- Copie d’une preuve de résidence dans l’arrondissement (p. ex. : permis de conduire avec copie des deux côtés de la carte, compte de service public)
- Copie d’une preuve de propriété (p. ex.: compte de taxes municipales)
- Copie de la demande de remboursement du programme Roulez vert et de l’approbation du gouvernement du Québec avec la date visible
- Copie ou photo du chèque du programme Roulez vert du gouvernement du Québec avec la date visible
- Contrat d’achat ou de location du véhicule hybride ou électrique avec la date visible
- Un spécimen de chèque ou coordonnées bancaires pour le remboursement bancaire direct
- Pour bénéficier de la tarification sociale, une copie de l’avis de cotisation de chaque personne du foyer, de Revenu Québec sera exigée.
Toutes les pièces justificatives et factures présentées doivent être au nom et à l’adresse de la personne qui dépose la demande de subvention.
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