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Subvention pour l'achat de produits domestiques favorisant le détournement des eaux de pluie et l'économie de l'eau potable à Saint-Laurent

Mis à jour le 29 janvier 2025
Relié à

Dans l’objectif d’encourager la réduction de la consommation et du gaspillage de l’eau potable à domicile, l’arrondissement de Saint-Laurent propose un programme de subvention de produits domestiques.

Dans cette page :

Produits admissibles

  • Baril de récupération d’eau de pluie
  • Toilette à faible débit homologuée WaterSense
  • Aérateur de débit homologué WaterSense
  • Pomme de douche homologuée WaterSense

Subvention offerte

  • 50 % de la facture pour un maximum de 100 $ avant taxes sera accordée par adresse.
  • 70 % de la facture totale des équipements pour un maximum de 140 $ avant taxes si famille à faible revenu selon l’indice de Statistique Canada (communauté de 500 000 habitants et plus). Consultez les seuils de faible revenu sur le site de Statistique Canada.
  • Un soutien supplémentaire de 10 % est offert aux produits fabriqués au Québec, jusqu’à concurrence de 20 $ de la facture totale, avant taxes.
  • Limite de deux (2) aérateurs de débit, deux (2) toilettes à faible débit et deux (2) pommes de douche par adresse à vie.

Qui peut obtenir la subvention

  • Toute personne résidant à Saint-Laurent et qui a acheté les produits entre le 1er janvier 2025 et le 1er décembre 2025.
  • Dans le cas d’un achat de toilette à faible débit, le requérant doit être le propriétaire du bâtiment.
  • La subvention est disponible jusqu’à l’épuisement des fonds alloués au programme en cours.
  • Les demandes doivent être reçues au plus tard le 1er décembre 2025.
  • Une seule subvention par adresse et par année est accordée. Ainsi, si vous avez plusieurs achats de prévus durant l’année, planifiez ces derniers afin de cumuler vos factures pour compléter votre demande annuelle.

Documents necessaires

  • Formulaire d’inscription rempli et signé
  • Copie d’une preuve de résidence dans l’arrondissement (p. ex. : permis de conduire avec copie des deux côtés de la carte, compte de service public)
  • Copie de la facture pour l’achat avec la date visible et l’item(s) visé(s) clairement identifié(s) et surligné(s)
  • Copie d’une preuve de location
  • Copie d’une preuve de propriété (p. ex.: compte de taxes municipales)
  • Spécimen de chèque ou les coordonnées bancaires pour le remboursement bancaire direct
  • Pour bénéficier de la tarification sociale, il sera nécessaire de fournir une copie de l’avis de cotisation le plus récent émis par Revenu Québec pour chaque personne du foyer
  • Pour bénéficier du soutien supplémentaire pour les produits fabriqués au Québec, une preuve est nécessaire.

Toutes les pièces justificatives et factures présentées doivent être au nom et à l’adresse de la personne qui demande la subvention.

En cours

Faire sa demande

Envoyer le formulaire d’inscription rempli et signé, ainsi que toutes les pièces justificatives à info@vertcite.ca.

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