• Baril de récupération d’eau de pluie
• Toilette à faible débit homologuée WaterSense
• Aérateur de débit homologué WaterSense
• Pomme de douche homologuée WaterSense

• 50% de la facture pour un maximum de 100$ avant taxes sera accordée par adresse.
• 70% de la facture totale des équipements pour un maximum de 140$ avant taxes si famille à faible revenu selon l’indice de Statistique Canada (communauté de 500 000 habitants et plus). Consultez les seuils de faible revenu sur le site de Statistique Canada.
• Un soutien supplémentaire de 10 % est offert aux produits fabriqués au Québec, jusqu’à concurrence de 20 $ de la facture totale, avant taxes.
• Limite de deux (2) aérateurs de débit, deux (2) toilettes à faible débit et deux (2) pommes de douche par adresse à vie.

• Toute personne résidant à Saint-Laurent et qui a acheté les produits entre le 1er janvier 2024 et le 30 novembre 2024.
• Dans le cas d’un achat de toilette à faible débit, le requérant doit être le propriétaire du bâtiment.
• La subvention est disponible jusqu’à l’épuisement des fonds alloués au programme en cours.
• Les demandes doivent être reçues au plus tard le 30 novembre 2024.
• Une seule subvention par adresse et par année est accordée. Ainsi, si vous avez plusieurs achats de prévus durant l’année, planifiez ces derniers afin de cumuler vos factures pour compléter votre demande annuelle.

• Formulaire d’inscription rempli et signé
• Copie d’une preuve de résidence dans l’arrondissement (p. ex. : permis de conduire avec copie des deux côtés de la carte, compte de service public)
• Copie de la facture pour l’achat avec la date visible et l’item(s) visé(s) clairement identifié(s) et surligné(s)
• Copie d’une preuve de location
• Copie d’une preuve de propriété (p. ex.: compte de taxes municipales)
• Spécimen de chèque ou les coordonnées bancaires pour le remboursement bancaire direct
• Pour bénéficier de la tarification sociale, il sera nécessaire de fournir une copie de l’avis de cotisation le plus récent émis par Revenu Québec pour chaque personne du foyer
• Pour bénéficier du soutien supplémentaire pour les produits fabriqués au Québec, une preuve est nécessaire.

Toutes les pièces justificatives et factures présentées doivent être au nom et à l’adresse de la personne qui demande la subvention.

Pour déposer une demande, envoyez le formulaire complété et les pièces justificatives par courriel à [email protected]. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter VertCité au 514 744-8333.

• Document PDF Formulaire d'inscription - Subvention pour l'achat de produits domestiques favorisant le détournement des eaux de pluie et l'économie de l'eau potable - Saint-Laurent [PDF 82 Ko]