Chaque arrondissement peut mettre sur pied un comité consultatif d’urbanisme (CCU) pour son territoire.

Composition

Les CCU sont composés de personnes élues et de personnes qui résident dans l’arrondissement. Pour en faire partie, il est souhaitable d’avoir des connaissances en urbanisme, en architecture ou en aménagement du territoire. Le nombre de membres, le mode de sélection et la durée du mandat varient selon l’arrondissement.

Mandat

Les membres sont appelés à analyser différents éléments liés aux demandes de projets, comme :

• rénovation ou transformation de bâtiments patrimoniaux
• démolition
• construction ou agrandissement dans des secteurs qui font l’objet d’une attention particulière
• dérogation mineure
• affichage
• usages conditionnels
• dérogation à l’interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise
• approbation par plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
• projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

Les CCU peuvent aussi se pencher sur les demandes de modification de zonage, les grandes orientations en urbanisme et les enjeux liés à l’aménagement du territoire.

Formation en ligne 

Pour favoriser la compréhension du rôle des CCU et la réussite des projets, une formation interactive de 4 modules totalisant 1 heure est accessible gratuitement. Elle s’adresse aux personnes impliquées dans le processus d’analyse des demandes, notamment : 

• les personnes qui déposent une demande de permis et les spécialistes en architecture ou en aménagement
• le personnel municipal chargé de la préparation des dossiers
• les membres des comités consultatifs d’urbanisme 

Accéder à la formation