Urbanisme : consultations publiques à Saint-Léonard

Mis à jour le 8 février 2024
Temps de lecture : 3 min

Voici les consultations publiques en cours et celles qui sont terminées à Saint-Léonard.

Consultation publique

Une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 14 février 2024, à 17 h 30, à la mairie d’arrondissement située au 8400, boulevard Lacordaire sur les projets de règlement numéros 1884-20, 1885-7 et 2177-3 ainsi que le premier projet de résolution du projet particulier PPCMOI 2023-02/H12-10.

L’arrondissement a amorcé en décembre dernier la phase 1 de son projet de refonte du Règlement de zonage numéro 1886 en adoptant le premier projet de règlement numéro 1886‑368 qui vise, principalement, à modifier toute la nomenclature des usages et des zones, à remplacer toutes les grilles des usages et normes ainsi qu’à remplacer le plan de zonage en entier.

Les modifications réglementaires contenues dans la phase 1 de la refonte du Règlement de zonage numéro 1886 ont des impacts dans tous les règlements dans lesquels la nomenclature des classes d’usages et des zones est utilisée ainsi que dans les références à des éléments inscrits dans les nouvelles grilles des usages et normes. Les règlements numéros 1884-20, 1885-7 et 2177-3 sont touchés par ces modifications.

Règlement de construction numéro 1884-20

Le projet de règlement vise à assurer la concordance de la nomenclature des classes d’usages.

Règlement numéro 1884-20 – Avis public

Règlement numéro 1884-20

Règlement numéro 1884-20 – Résolution et sommaire décisionnel

Règlement de lotissement numéro 1885-7

Le projet de règlement vise à assurer la concordance du renvoi aux éléments des grilles des usages et normes et à diminuer le nombre de copies de plan de l’opération cadastrale exigé afin d’obtenir un permis de lotissement.

Règlement numéro 1885-7 – Avis public

Règlement numéro 1885-7

Règlement numéro 1885-7 – Résolution et sommaire décisionnel

Règlement numéro 2177-3

Le projet de règlement vise à à assurer la concordance de la nomenclature des zones correspondant au secteur du Programme particulier d’urbanisme de la rue Jean-Talon Est.

Règlement numéro 2177-3 – Avis public

Règlement numéro 2177-3

Règlement numéro 2177-3 – Résolution et sommaire décisionnel

PPCMOI 2023-02/H12-10

Le premier projet de résolution vise à autoriser le retrait du garage au sous-sol, le retrait de la porte de garage, le rehaussement de l’entrée en contrebas et le retrait de l’entrée charretière du bâtiment situé au 9000, boulevard Langelier, lot numéro 1 335 225 du cadastre du Québec, dans la zone H12-10.

PPCMOI 2023-02 – H12-10 – Avis public

PPCMOI 2023-02 – H12-10 – Résolution

PPCMOI 2023-02 – H12-10 – Sommaire décisionnel

Consultations publiques terminées

Règlement de zonage numéro 1886-368

Le premier projet de règlement vise :

  • à remplacer le chapitre 3 sur la disposition générale relative au zonage pour édicter les nouvelles règles d’interprétation des grilles qui seront revues entièrement au niveau de la forme et de la numérotation des zones;
  • à modifier la nomenclature des usages afin de mieux refléter la réalité et de permettre une meilleure catégorisation des usages sur le territoire. Ainsi le groupe « Communautaire (P) » deviendra « Public et institutionnel » et les quatre groupes d’usages, une fois l’amendement en vigueur, seront Habitation (H), Commerce (C), Industrie (I), Public et institutionnel (P);
  • à abroger le contingentement des services de garde en milieu familial car ces dispositions étaient nulles et sans effet, en vertu de l’article 134 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance;
  • à modifier les normes relatives aux barbecues afin de permettre l’utilisation d’un barbecue dans les cours avant pour les propriétés ayant des unités d’habitation ne possédant pas d’accès à des cours latérales ou arrière;
  • à modifier les normes de contingentement sur la rue Jean-Talon Est de façon à réduire la liste des usages contingentés pour ne maintenir le contingentement que pour les usages de « Coiffure et esthétique », « Salon de bronzage » et « Dépanneur ou tabagie »;
  • à remplacer le plan de zonage qui est constitué de 5 plans montrant différents secteurs pour un seul nouveau plan;
  • à remplacer les grilles des usages et normes dans un objectif de simplifier l’application réglementaire, de réduire la lourdeur et d’éviter les répétitions inutiles.

Règlement de zonage numéro 1886-368 – Avis public

Règlement de zonage numéro 1886-368 – Premier projet de Règlement

Règlement de zonage numéro 1886-368 – Résolution et sommaire décisionnel

Règlement numéro 1886-368 - Présentation