Consultations écrites dans l’arrondissement d’Anjou

Mis à jour le 24 mai 2022
Temps de lecture : 1 min

Dans le contexte de la COVID-19, l’arrondissement d’Anjou a adapté ses pratiques de participation publique. Certaines procédures ont ainsi été remplacées par des consultations écrites. Cette mesure a été abrogée le 18 mars 2022.

Des procédures adaptées au contexte de la COVID

Conformément à l’arrêté numéro 2020-049, daté du 4 juillet 2020, l’assemblée publique de consultation doit être accompagnée d’une consultation écrite, annoncée au préalable par un avis public. Cette consultation écrite peut également remplacer l’assemblée publique de consultation, auquel cas elle est d’une durée de 15 jours.

Notez que cette mesure a été abrogée le 18 mars 2022.

Comment exprimer son point de vue sur les dossiers à l’étude

Vous pouvez transmettre vos commentaires écrits sur les projets en cours au plus tard à la date indiquée dans l’avis public. Veuillez fournir votre nom complet et votre adresse, et indiquer sur quel dossier vous vous prononcez.

Par courriel

Envoyez vos commentaires à l’adresse : [email protected]

Par la poste

Envoyez vos commentaires à : 
À l’attention du secrétaire d’arrondissement
Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens et du greffe
7701, boul. Louis‑H.‑La Fontaine
Anjou (Québec) H1K 4B9

Consultations écrites terminées

Description du projet

Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage (RCA-40) afin d’ajouter des dispositions spécifiques pour les cafés-terrasses.

Date limite de la consultation

Les questions et/ou commentaires des citoyens doivent être reçus (par courriel ou par la poste) au plus tard le 14 août 2020.

Document à télécharger

Rapport

Description

Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage (RCA 40) afin de retirer de la catégorie d’usage commercial C.3 l’usage « vente au détail du cannabis » et de l’ajouter dans la catégorie d’usage industriel I.2.

Date limite de la consultation

Les questions et/ou commentaires des citoyens doivent être reçus (par courriel ou par la poste) au plus tard le 14 août 2020

Description du projet

Le projet de règlement vise à ajouter l’usage « centre d’hébergement pour personnes ayant besoin d’aide » dans les zones H (Habitation) pour les habitations unifamiliales, bifamiliales et trifamiliales, et de retirer l’usage conditionnel bar dans la zone C-107.

Date limite de la consultation

Les questions et/ou commentaires des citoyens doivent être reçus (par courriel ou par la poste) au plus tard le 14 août 2020.

Description du projet

Le projet de règlement vise à ajouter certaines dispositions pour les agrandissements en cour arrière et l’ajout de balcons conformément au Règlement concernant le zonage (RCA 40). 

Date limite de la consultation

Les questions et/ou commentaires des citoyens doivent être reçus (par courriel ou par la poste) au plus tard le 14 août 2020.

Avis référendaire

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire.

Description du second projet de résolution

À la suite de la consultation écrite qui s’est tenue du 9 au 23 février 2021 sur le premier projet de résolution numéro CA21 12028, le conseil d’arrondissement a adopté, lors de sa séance du 2 mars 2021, le second projet de résolution CA21 12059, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA 138).

L’objet de la résolution vise la construction d’un bâtiment résidentiel situé au 7100 du boulevard des Galeries-d’Anjou, en dérogation à certains éléments, soit les marges d’implantation, le coefficient d’occupation du sol, le taux de surface végétale, l’empiétement souterrain et le nombre de cases de stationnement.

Ce second projet contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire, soit les dispositions portant sur les marges de recul, le coefficient d’occupation du sol, la hauteur minimale et maximale, les occupations dans les cours, le nombre de cases de stationnement et la largeur de l’allée d’accès au stationnement et le taux minimal de surface végétale du terrain.

Ce second projet de résolution vise la zone H-502 et peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée H-502 et de toutes zones contiguës à celle-ci, telles qu’identifiées au plan ci-dessous, afin que la résolution soit soumise à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2).

Dépôt d’une demande

Avant le 18 mars 2021, 16 h 30

Document à télécharger

Rapport de consultation écrite

Description du projet

Premier projet de résolution CA21 12058, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble de l’arrondissement d’Anjou (RCA 138), relativement à un projet particulier, situé au 8601, 8605 et 8613 de l’avenue Chaumont.

L’objet de la résolution vise à permettre la construction d’un immeuble commercial et d’habitation dans la zone C-303, en dérogation aux éléments suivants :
- la présence de logements au rez-de-chaussée;
- marges de recul par rapport aux façades pour le 4ième étage;
- le taux minimal d’implantation;
- la plantation d’arbres en cour avant;
- l’obligation de clôturer un terrain d’usage de la famille commerce contiguë à un terrain d’un usage de la famille habitation.

Date limite de la consultation

Les questions et/ou commentaires des citoyens doivent être reçus (par courriel ou par la poste) au plus tard le 19 mars 2021.

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Rapport de consultation écrite

Description du projet

Premier projet de règlement intitulé « Règlement modifiant le
Règlement concernant le zonage (RCA 40) », afin d’agrandir la zone « I-228 ». 

L’objet du « Règlement modifiant le Règlement concernant le zonage (RCA 40) », vise à agrandir la zone « I-228 » aux dépens de la zone « R-201 » et à abroger la grille de spécifications de la zone « R-201 ». Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire et vise les
zones I-228 et R-201.

Date limite de la consultation

Les questions et/ou commentaires des citoyens doivent être reçus (par courriel ou par la poste) au plus tard le 20 mars 2021.

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Rapport de consultation écrite

Description du projet

Projet de règlement intitulé « Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047)», afin d’agrandir le secteur établi 02-02 et de retirer l’affectation « Grand espace vert ou parc riverain » à même le site du Golf Métropolitain situé sur le territoire de l’arrondissement d’Anjou.

L’objet du « Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) » vise à agrandir le secteur établi 02-02 et de retirer l’affectation « Grand espace vert ou parc riverain » à même le site du Golf Métropolitain situé sur le territoire de l’arrondissement d’Anjou. Ce projet n’est pas sujet à approbation référendaire.

Date limite de la consultation

Les questions et/ou commentaires des citoyens doivent être reçus (par courriel ou par la poste) au plus tard le 20 mars 2021.

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Rapport de consultation écrite

Description du projet

Premier projet de « Règlement modifiant le Règlement concernant le zonage (RCA 40) », afin de régir l’implantation de nouveaux lieux de culte et d’ajouter des normes pour l’aménagement de café-terrasses.

L’objet de ce projet de règlement vise à ajouter des dispositions de contingentement pour la classe d’usage « P 2a Établissement culturel » ainsi que des normes pour l’aménagement de cafés-terrasses. Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire et vise l’ensemble du territoire de l’arrondissement d’Anjou.

Date limite de la consultation

Les questions et/ou commentaires des citoyens doivent être reçus (par courriel ou par la poste) au plus tard le 7 avril 2021.

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Rapport de consultation écrite

Description du projet

Premier projet de règlement intitulé « Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (RCA 45) », afin de régir la peinture d’un revêtement extérieur en façade.

Ce règlement ne contient pas de dispositions susceptibles d’approbation référendaire et vise l’ensemble du territoire de l’arrondissement d’Anjou.

L’objet de ce règlement vise à permettre la peinture sur un revêtement extérieur en façade, sans être visé par le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (RCA 45) si les conditions suivantes sont respectées:
- la couleur et la texture de la peinture ne sont pas modifiées;
- la couleur et la texture sont celles d’origines.

Date limite de la consultation

Les questions et/ou commentaires des citoyens doivent être reçus (par courriel ou par la poste) au plus tard le 7 avril 2021.

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Rapport de consultation écrite

Description du projet

Premier le premier projet de règlement intitulé « Règlement modifiant le Règlement concernant le zonage (RCA 40) », afin de créer la zone « P-312 » et d’ajouter la grille des usages et des normes, ainsi que le projet de règlement intitulé « Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) », afin de créer un nouveau secteur de densité à même le secteur 02-04, dans le secteur du parc Jean-Desprez sur le territoire de l’arrondissement d’Anjou.

L’objet du « Règlement modifiant le Règlement concernant le zonage (RCA 40) », vise à créer la zone « P-312 » aux dépens de la zone « P-310 » et d’ajouter une nouvelle grille de spécifications de la zone « P-312 ». Ce projet de règlement ne contient pas des dispositions susceptibles d’approbation référendaire et vise la zone P-310.

L’objet du « Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) » vise créer le secteur établi 02-11 à même le secteur établi 02-04 dans le secteur du parc Jean-Desprez, situé sur le territoire de l’arrondissement d’Anjou. Ce règlement ne contient pas de dispositions susceptibles
d’approbation référendaire.

Date limite de la consultation

Les questions et/ou commentaires des citoyens doivent être reçus (par courriel ou par la poste) au plus tard le 10 avril 2021.

Document à télécharger

Rapport de consultation écrite

Description du projet

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi, 4 mai 2021 à 19 h, à huis clos, le conseil statuera sur les demandes de dérogation mineure au Règlement concernant le zonage (RCA 40) ci-dessous :

− Lot numéro 1 113 113 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, zone H-425, afin de régulariser, pour le bâtiment situé au 8368 de la place de Chanceaux, une marge avant de 3,61 mètres, alors que le règlement RCA 40 exige une marge avant d’un minimum de 4,50 mètres dans cette zone.

− Lot numéro 1 114 122 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, zone H-417, afin de régulariser, pour le bâtiment situé au 6200 de l’avenue Bois-de-Coulonge, une marge avant de 4,24 mètres, alors que le règlement RCA 40 exige une marge avant d’un minimum de 4,50 mètres dans cette zone.

Date limite de la consultation

Les questions et/ou commentaires des citoyens doivent être reçus (par courriel ou par la poste) au plus tard le 30 avril 2021.

Description du projet

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi, 1er juin 2021 à 19 h, à huis clos, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure au Règlement concernant le zonage (RCA 40) ci-dessous :

• lot numéro 1 113 539 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, zone H-405, afin d’autoriser pour le bâtiment situé au 7749 de la Place d’Arundel, une clôture en cour avant alors que le règlement RCA 40 exige que la clôture soit implantée au-delà de la cour avant située devant la façade principale dans une zone «H».

Date limite de la consultation

Les questions et/ou commentaires des citoyens doivent être reçus (par courriel ou par la poste) au plus tard le 25 mai 2021.

Description du projet

Suivant la consultation écrite tenue du 16 au 30 avril 2021, la séance du Comité d’étude des demandes de démolition s’est tenue le 3 mai 2021. Les décisions rendues par le comité peuvent être consultés en visionnant cette vidéo.

Interjetez appel

L’article 28 du Règlement régissant la démolition d’immeubles prévoit la possibilité d’interjeter appel pour quiconque qui s’oppose à la décision du Comité d’étude des demandes de démolition.

Pour que votre demande soit acheminée au conseil d’arrondissement, vous pouvez communiquer avec nous :

-       par courriel au [email protected]  
-       par courrier :

À l’attention du secrétaire d’arrondissement
Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens et du greffe
7701, boul. Louis-H. La Fontaine
Montréal (Québec) H1K 4B9

En tout temps, il est possible de rejoindre la personne responsable du dossier de la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises au 514 493-5160.

Date limite de la consultation

Votre demande d’appel doit être reçue au plus tard le 4 juin 2021.

Document à télécharger

Présentation du projet de démolition

Description du projet

Premier projet de résolution CA 21 12150, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble de l’arrondissement d’Anjou (RCA 138), relativement à un projet particulier, situé au 11200, rue Renaude-Lapointe.

L’objet de la résolution vise à permettre la transformation d’un immeuble commercial dans la zone C-102, en dérogation aux éléments suivants :

  • la présence de contenants destinés aux collectes et d’une génératrice en cour avant;
  • l’utilisation de bois traité pour la construction d’écrans opaques; 
  • la présence d’un seul ilot de verdure en cour avant;
  • la présence de l’aire de chargement et de déchargement, du tablier de manœuvre et de la porte d’accès camion en cour avant;
  • avoir du revêtement métallique, dans une proportion d’au plus 18% de la surface du mur délimité par le sol et une ligne horizontale située à 2,50 mètres de celui-ci.
     

Date limite de la consultation

Les questions et/ou commentaires des citoyens doivent être reçus (par courriel ou par la poste) au plus tard le 24 juin 2021.

Description du projet

Demande de dérogation mineure au Règlement concernant le zonage (RCA 40) afin d’autoriser pour le bâtiment situé au 7793, avenue Bodinier, l’implantation d’un solarium en cour arrière à 1,75 mètre de distance de la ligne latérale, alors que le règlement de zonage RCA 40, exige pour cette zone, des marges latérales de 2,15 mètres.

Date limite de la consultation

Les questions et/ou commentaires des citoyens doivent être reçus (par courriel ou par la poste) au plus tard le 22 juin 2021.

Description du projet

Premier projet de « Règlement modifiant le Règlement concernant le zonage (RCA 40) », afin de modifier certaines dispositions relatives aux arbres, talus, auvents et marquises. 

L’objet du « Règlement modifiant le Règlement concernant le zonage (RCA 40) », afin de modifier certaines dispositions relatives aux arbres, talus, auvents et marquises, vise à : 

  • modifier certaines dispositions concernant les auvents et les marquises, entre autres, en ajoutant leur définition, précisant la largeur maximale d’une marquise pour les usages de la famille « habitation » et en limitant la profondeur d’une marquise dans les cours latérales ou arrière; 
  • bonifier certaines normes visant à encourager la plantation d’arbres, tout en s’assurant que leur localisation favorise leur croissance ainsi que leur survie à long terme, et limite les problématiques par rapport aux constructions; 
  • préciser les situations pour lesquelles un certificat d’abattage peut être délivré; 
  • transférer l’obligation d’abattre un arbre mort dans le Règlement concernant la paix, le bon ordre et les nuisances (1607); 
  • créer une section spécifique aux talus longeant la limite entre les arrondissements d’Anjou et de Saint-Léonard, le talus au nord de l’avenue Émile-Legault ainsi que les talus situés à l’est des avenues Jean-Desprez, Lionel-Daunais et Charles-Goulet; 
  • apporter des modifications à certains articles afin de faciliter la lecture et la compréhension du règlement. 

Ce projet de règlement vise l’ensemble du territoire de l’arrondissement d’Anjou.

Date limite de la consultation

Les questions et/ou commentaires des citoyens doivent être reçus (par courriel ou par la poste) au plus tard le 5 août 2021.

Description du projet

Premier projet de « Règlement modifiant le Règlement concernant le zonage (RCA 40) », afin de modifier certaines dispositions relatives à une remise de jardin.

L’objet du « Règlement modifiant le Règlement concernant le zonage (RCA 40) », afin de modifier certaines dispositions relatives à une remise de jardin, vise à modifier certaines dispositions concernant une remise de jardin: le type de toiture permis, la hauteur et la superficie maximale de ce type de construction. 

Ce projet de règlement vise l’ensemble du territoire de l’arrondissement d’Anjou.

Date limite de la consultation

Les questions et/ou commentaires des citoyens doivent être reçus (par courriel ou par la poste) au plus tard le 6 août 2021.

Description du projet

Demande de démolition de l’immeuble résidentiel situé à l’adresse suivante :
6480, avenue Azilda 

Suivant la consultation écrite tenue du 17 juin au 1er juillet 2021, la séance du Comité d’étude des demandes de démolition s’est tenue à distance le 5 juillet 2021. Les décisions rendues par le comité peuvent être consultées en visionnant cette vidéo.

Interjeter appel

L’article 28 du Règlement régissant la démolition d’immeubles (RCA 35) prévoit la possibilité d’interjeter appel pour quiconque s’oppose à la décision du Comité d’étude des demandes de démolition.

Pour que votre demande soit acheminée au conseil d’arrondissement, vous pouvez communiquer avec nous :

-       par courriel au [email protected]  
-       par courrier :

À l’attention du secrétaire d’arrondissement
Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens et du greffe
7701, boul. Louis-H.-La Fontaine
Montréal (Québec) H1K 4B9

En tout temps, il est possible de rejoindre la personne responsable du dossier de la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises au 514 493-5160.

Date limite de la consultation

Votre demande d’appel doit être reçue au plus tard le 11 août 2021.

Document à télécharger

Présentation du comité d’études des demandes de démolition

Description du projet

Premier projet de « Règlement modifiant le Règlement concernant le zonage (RCA 40) », afin de modifier certaines dispositions relatives aux enseignes. 

L’objet du « Règlement modifiant le Règlement concernant le zonage (RCA 40) », vise à inclure des exceptions pour les enseignes émanant de l’autorité municipale et étendre les normes, pour les enseignes autorisées en zone «C», en zone «I». Ce projet de règlement vise l’ensemble du territoire de l’arrondissement d’Anjou.

Date limite de la consultation

Les questions et/ou commentaires des citoyens doivent être reçus (par courriel ou par la poste) au plus tard le 23 juillet 2021.

Description du projet

Demande de dérogation mineure au Règlement concernant le zonage (RCA 40) ci-dessous et que tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil à ce sujet :

− lot numéro 1 114 173 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, zone H-408, afin d’autoriser pour le bâtiment situé au 7100, avenue de Montpensier, une allée d’accès d’une largeur de 6 mètres, alors que le règlement RCA 40 exige qu’une allée d’accès pour une habitation unifamiliale isolée ait une largeur maximale de 5 mètres.

Date limite de la consultation

Les questions et/ou commentaires des citoyens doivent être reçus (par courriel ou par la poste) entre le 13 et le 27 août 2021.

Description

Demande de dérogation mineure au Règlement concernant le zonage

Avis est donné par la présente, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (R.L.R.Q., c. A-19.1), que lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi, 5 octobre 2021 à 19 h, le conseil statuera sur les demandes de dérogation mineure au Règlement concernant le zonage (RCA 40) ci-dessous :

• Lot numéro 1 005 116 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, zone C-510, afin d’autoriser pour le bâtiment situé au 6270, boulevard Louis-H.-La fontaine, l’implantation de deux enseignes au sol pour le service à l’auto, portant à trois le nombre d’enseignes au sol sur le terrain, alors que le règlement de zonage RCA 40 autorise qu’une seule enseigne au sol sur ce terrain.

• Lot numéro 1 004 013 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, zone I-207 limitrophe à l’arrondissement Rivière-des-Prairies, afin d’autoriser pour le bâtiment situé au 7950, boulevard Henri-Bourassa Est, l’implantation de deux enseignes au sol pour le service à l’auto, portant à trois le nombre d’enseignes au sol sur le terrain, alors que le règlement de zonage RCA 40, autorise qu’une seule enseigne au sol sur ce terrain.

• Lot numéro 2 575 567 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, zone I-227, afin d’autoriser pour le bâtiment situé au 9201, boulevard Métropolitain Est, l’implantation de deux enseignes au sol pour le service à l’auto, portant à trois le nombre d’enseignes au sol sur le terrain, alors que le règlement de zonage RCA 40, autorise seulement deux enseignes au sol sur ce terrain.

Date limite de la consultation

Les questions et/ou commentaires des citoyens doivent être reçus (par courriel ou par la poste) au plus tard le 24 septembre 2021

Document à télécharger

Rapport de consultation du 6270, boulevard Louis-H.-La Fontaine

Rapport de consultation du 7950, boulevard Henri-Bourassa Est

Rapport de consultation du 9201, boulevard Métropolitain Est

Description

Demande de dérogation mineure au Règlement concernant le zonage

Avis est donné par la présente, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (R.L.R.Q., c. A-19.1), que lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi, 5 octobre 2021 à 19 h, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure au Règlement concernant le zonage (RCA 40) ci-dessous :

• Lots numéros 1 110 469, 1 110 503, 1 110 504, 1 110 505, 1 110 506, 1 110 507, 1 110 510, 1 110 525 et 3 649 271 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, zone P-312, afin d’autoriser pour la construction du bâtiment situé au 9400, boulevard Métropolitain Est :

- l’occupation, en cour arrière, d’équipements essentiels au fonctionnement de l’établissement, alors que le règlement concernant le zonage RCA 40 n’autorise pas ce type d’occupation dans les cours;

- l’aménagement d’une aire de stationnement à moins de 4,5 mètres de la ligne avant alors que ce règlement exige une distance minimale de 4,5 mètres de la ligne avant;

- l’aménagement de deux allées d’accès ayant des largeurs de 14,70 mètres et de 14,67 mètres alors que ce règlement exige une largeur maximal de 8,5 mètres;

- l’utilisation de sept matériaux de revêtement extérieur pour l’ensemble du bâtiment, dont sept matériaux de revêtement extérieur différents pour les façades Nord, Est et Sud et de cinq matériaux de revêtement extérieur pour la façade Ouest alors que ce règlement exige un maximum de cinq matériaux de revêtement extérieur différents pour l’ensemble du bâtiment et un maximum de trois matériaux de revêtement extérieur différents par façade.

Date limite de la consultation

Les questions et/ou commentaires des citoyens doivent être reçus (par courriel ou par la poste) au plus tard le 24 septembre 2021.

Document à télécharger

Rapport de consultation

Description

Premier projet de résolution CA21 12222: en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble de l’arrondissement d’Anjou (RCA 138), relativement à un projet particulier, situé au 7373, rue Bombardier.

L’objet de la résolution vise à permettre un commerce de vente en gros avec les aménagements nécessaires à son bon fonctionnement dans la zone C-104, en dérogation aux éléments suivants :
- l’usage;
- la localisation de l’espace d’entreposage des camions de livraison et la hauteur de la
clôture entourant cet espace d’entreposage;
- l’emplacement de l’enclos électrique;
- l’emplacement d’une porte d’accès camion;
- la superficie des enseignes sur bâtiment.

Date limite de la consultation

Les questions et/ou commentaires des citoyens doivent être reçus (par courriel ou par la poste) au plus tard le 28 septembre 2021.

Lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi, 7 décembre 2021 à 19 h, à huis clos, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure au Règlement concernant le zonage (RCA 40) ci-dessous:

lot numéro 1 111 455 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, zone H-312, afin d’autoriser pour le bâtiment situé au 6936, avenue Guy, un porte-à-faux d’une largeur de 5,10 mètres pour une habitation, alors que le Règlement concernant le zonage RCA 40 autorise une largeur maximale de 4,30 mètres  

Date limite de la consultation

Les questions et/ou commentaires des citoyens doivent être reçus (par courriel ou par la poste) au plus tard le 27 octobre 2021.

Document à télécharger

Rapport de consultation

Description du projet

Lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi, 7 décembre 2021 à 19 h, à huis clos, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure au Règlement concernant le zonage (RCA 40) ci-dessous:

Lot numéro 1 110 898 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, zone H-310, afin d’autoriser pour le bâtiment situé au 7420, avenue Rondeau, la marge latérale droite de 1,08 mètre, alors que le Règlement concernant le zonage RCA 40 exigé pour cette zone, des marges latérales de 2,15 mètres.  

Date limite de la consultation

Les questions et/ou commentaires des citoyens doivent être reçus (par courriel ou par la poste) au plus tard le 27 octobre 2021.

Document à télécharger

Rapport de consultation

Description du projet

« Règlement modifiant le Règlement concernant le zonage (RCA 40) », afin de modifier l’Annexe B - Plan de zonage

Le conseil d’arrondissement a adopté à sa séance ordinaire du 5 octobre 2021, le premier projet de « Règlement modifiant le Règlement concernant le zonage (RCA 40) », afin de modifier l’Annexe B - Plan de zonage. L’objet du « Règlement modifiant le Règlement concernant le zonage (RCA 40) », afin de modifier l’Annexe B - Plan de zonage vise à remplacer le cartouche et l’échelle du plan, ainsi qu’à retirer les zones affectées par le PIIA sur ce plan.

Ce projet de règlement vise l’ensemble du territoire de l’arrondissement d’Anjou. Ce projet de règlement ne contient pas des dispositions susceptibles d’approbation référendaire. 

Date limite de la consultation

Les questions et/ou commentaires des citoyens doivent être reçus (par courriel ou par la poste) au plus tard le 2 novembre 2021.

Description du projet

Demande d’usage conditionnel 

Lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi, 11 janvier 2022 à 19 h,  le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel conformément à l’article 145.33 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (R.L.R.Q., c. A-19.1) ci-dessous:
lots numéros 6 101 935, 6 101 936 et 6 101 937 ainsi qu’une partie du lot 3 976 632 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, zone I-221, afin d’autoriser pour le bâtiment situé au 11 100, boul. du Golf, l’usage conditionnel d’entreposage extérieur de matériel roulant et non roulant, le tout conformément aux dispositions du Règlement relatif aux usages conditionnels (RCA 70).

Demande de dérogation mineure

Lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi, 11 janvier 2022 à 19 h,  le conseil statuera sur les demandes de dérogations mineures au Règlement concernant le zonage (RCA 40) ci-dessous :
lots numéros 6 101 935, 6 101 936 et 6 101 937 ainsi qu’une partie du lot 3 976 632 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, zone I-221, afin d’autoriser pour le bâtiment situé au 11 100, boul. du Golf, un coefficient d’occupation du sol minimal de 0,08 et un taux d’implantation minimal de 8 %, alors que les articles 10 et 17 du règlement RCA 40 autorisent un coefficient d’occupation du sol minimal de 0,08 et un taux d’implantation minimal de 25 %.

Date limite de la consultation

Les questions et/ou commentaires des citoyens doivent être reçus (par courriel ou par la poste) au plus tard le 29 décembre 2021.

Description du projet

Lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi, 11 janvier 2022 à 19 h,  le conseil statuera sur les demandes de dérogations mineures au Règlement concernant le zonage (RCA 40) ci-dessous :
lot numéro 1 005 120 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, zone C-501, afin d’autoriser pour le bâtiment situé au 7100, rue Jean-Talon Est, une deuxième enseigne sur le mur du dernier étage de la façade faisant face à l’avenue des Halles et ayant une superficie supérieure à 15 m², alors que l’article 280 du règlement RCA 40 autorise, pour les bâtiments de 5 étages et plus, une seule enseigne apposée au mur du dernier étage et d’une superficie maximum de 15 m² par enseigne.  

Date limite de la consultation

Les questions et/ou commentaires des citoyens doivent être reçus (par courriel ou par la poste) au plus tard le 29 décembre 2021.

Description du projet

Avis est par les présentes donné que le comité d’étude des demandes de démolition tiendra une séance à distance le 13 décembre 2021, afin de statuer sur la demande d’autorisation pour démolir l’immeuble résidentiel situé à l’adresse suivante : 6461, avenue Azilda.

Date limite de la consultation

Les questions et/ou commentaires des citoyens doivent être reçus (par courriel ou par la poste) au plus tard le 10 décembre 2021.

Interjeter appel

Suivant la consultation écrite tenue du 26 novembre au 10 décembre 2021, la séance du Comité d’étude des demandes de démolition s’est tenue à distance le 13 décembre 2021. Les décisions rendues par le comité peuvent être consultées en visionnant cette vidéo.

L’article 28 du Règlement régissant la démolition d’immeubles (RCA 35) prévoit la possibilité d’interjeter appel pour quiconque s’oppose à la décision du Comité d’étude des demandes de démolition.

Pour que votre demande soit acheminée au conseil d’arrondissement, vous pouvez communiquer avec nous :
-       par courriel au [email protected]  
-       par courrier :
À l’attention du secrétaire d’arrondissement
Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens et du greffe
7701, boul. Louis-H.-La Fontaine
Montréal (Québec) H1K 4B9

En tout temps, il est possible de rejoindre la personne responsable du dossier de la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises au 514 493-5160.

Date limite de la consultation (appel)

Votre demande d’appel doit être reçue au plus tard le 20 janvier 2022.

Description du projet

Demande de régulariser l’implantation de l’habitation unifamiliale isolée située au 8290, boulevard Wilfrid-Pelletier à 3,69 mètres de la ligne avant, alors que l’article 10 et la grille des spécifications de la zone H-425 du Règlement concernant le zonage (RCA 40) exige une marge de recul minimal de 4,5 mètres.

Date limite de la consultation

Les questions et/ou commentaires des citoyens doivent être reçus (par courriel ou par la poste) au plus tard le 18 mars 2022.