Cette charte décrit la façon dont la Ville encadre l’utilisation de la donnée numérique pour encourager le progrès et prévenir les risques de pratiques malveillantes. Elle vise à rendre la gestion des données numériques de la Ville plus transparente, responsable et efficace.

La Charte de données numériques s’appuie sur 13 principes qui se déclinent  en 3 engagements :

Garantir les droits de la personne à l’ère numérique

• Droit à la vie privée ━ Préserver l’intimité et prévenir la surveillance
• Inclusion ━ Assurer l’équité et lutter contre les discriminations
• Cybersécurité ━ Protéger les données personnelles
• Consentement ━ Garantir le plein contrôle citoyen sur leur empreinte numérique
• Sobriété numérique ━ Faire un usage raisonné et raisonnable de la donnée

Assurer la primauté de l’intérêt général et du bien commun

• Bien commun ━ Collecter au nom de la collectivité
• Souveraineté numérique ━ Assurer le partage des données d’intérêt général sur le territoire
• Interopérabilité et portabilité des données ━ Favoriser l’échange et l’utilisation des données ainsi que l’agnosticisme technique
• Transparence ━ Assurer un lien de confiance

Mettre les données au service de l’avenir

• Universalité d’accès ━ Réduire la fracture numérique
• Participation publique ━ Impliquer la communauté et faciliter la création de valeurs sociales
• Expérimentation encadrée ━ Oser repousser les limites pour innover
• Transition écologique ━ Maîtriser son empreinte sur l’environnement
• Les principes ont été réfléchis de manière à assurer le respect autant des personnes individuellement que de la communauté.