La charte des données numériques au service de la collectivité

Mis à jour le 2 mars 2022
Temps de lecture : 1 min

La Ville de Montréal s’est dotée d’une charte des données numériques pour collecter, gérer et utiliser les données de façon éthique et responsable dans l’espace urbain.

Cette charte décrit la façon dont la Ville encadre l’utilisation de la donnée numérique pour encourager le progrès et prévenir les risques de pratiques malveillantes. Elle vise à rendre la gestion des données numériques de la Ville plus transparente, responsable et efficace.

La Charte de données numériques s’appuie sur 13 principes qui se déclinent  en 3 engagements :

Garantir les droits de la personne à l’ère numérique

  • Droit à la vie privée ━ Préserver l’intimité et prévenir la surveillance
  • Inclusion ━ Assurer l’équité et lutter contre les discriminations
  • Cybersécurité ━ Protéger les données personnelles
  • Consentement ━ Garantir le plein contrôle citoyen sur leur empreinte numérique
  • Sobriété numérique ━ Faire un usage raisonné et raisonnable de la donnée

Assurer la primauté de l’intérêt général et du bien commun

  • Bien commun ━ Collecter au nom de la collectivité
  • Souveraineté numérique ━ Assurer le partage des données d’intérêt général sur le territoire
  • Interopérabilité et portabilité des données ━ Favoriser l’échange et l’utilisation des données ainsi que l’agnosticisme technique
  • Transparence ━ Assurer un lien de confiance

Mettre les données au service de l’avenir

  • Universalité d’accès ━ Réduire la fracture numérique
  • Participation publique ━ Impliquer la communauté et faciliter la création de valeurs sociales
  • Expérimentation encadrée ━ Oser repousser les limites pour innover
  • Transition écologique ━ Maîtriser son empreinte sur l’environnement
  • Les principes ont été réfléchis de manière à assurer le respect autant des personnes individuellement que de la communauté.

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