Saint-Léonard est un arrondissement assez densément peuplé. Il peut donc arriver
de se faire réveiller de temps à autre par le bruit d’un ventilateur ou d’être empêché
de dormir à cause d’une musique trop forte. Or, dans certaines situations, ces ennuis peuvent devenir trop répétitifs et vous empêcher de profiter pleinement de votre propriété.

Le premier réflexe doit toujours être de s’entendre à l’amiable et d’entreprendre une discussion courtoise avec son voisin afin de régler le problème posé.

Les conflits entre voisins sont généralement traités par les tribunaux. Toutefois, la réglementation sur les nuisances prévoit certaines situations pour lesquelles l’arrondissement peut intervenir comme dans le cas d’un bruit perturbateur ou d’un bruit dont le niveau dépasse le seuil permis pour des catégories d’activités comme l’exécution de travaux, selon l’horaire autorisé. L’arrondissement est donc limité dans l’aide qu’il peut vous apporter face à ce genre de situation.

Mes voisins font souvent des fêtes très bruyantes. Qu’est-ce que je peux faire?

Communiquez avec le poste de quartier 42 du Service de police de la Ville de Montréal par téléphone au 514 280-0142.

À qui appartient la clôture séparant les deux terrains? Qui doit payer pour la construction, la réparation ou l’entretien de celle-ci?
Une ligne séparatrice sépare votre terrain de celui de votre voisin. Si la clôture est érigée entièrement de votre côté de cette ligne, elle vous appartient. Si la clôture est érigée sur la ligne, il est présumé que vous et votre voisin êtes propriétaires à parts égales. Donc, si la clôture est située sur la ligne séparatrice et qu’elle nécessite uneb réparation, vous et votre voisin devez vous entendre pour partager les frais. Si elle est de votre côté, il est de votre responsabilité de payer les frais de réparation.

Dans quelle situation dois-je déplacer ma clôture?

• Si vous avez installé une clôture à un endroit où votre voisin a un droit de passage, celui-ci peut exiger que vous la déplaciez puisqu’elle nuit à son droit de passage.
• Si vous avez installé une clôture sur son terrain, votre voisin peut exiger que vous la déplaciez puisqu’il ne peut pas pleinement profiter de son terrain.
• Si vous contrevenez à un règlement municipal.

Les branches, racines ou arbres de mon voisin sont sur mon terrain
et endommagent ma propriété ou m’embêtent, quoi faire?
Premièrement, tentez de vous entendre avec votre voisin pour qu’il coupe
les branches ou racines en question.

Est-ce que je peux couper les branches (ou racines) de l’arbre de mon voisin sans sa permission?

• Non, vous ne pouvez pas couper les branches (ou racines) de l’arbre de votre voisin sans sa permission. Si vous coupez les branches (ou racines) de l’arbre sans la permission de votre voisin, il pourrait demander, selon le Code civil du Québec, d’être dédommagé.
• Si vous êtes poursuivi par votre voisin pour avoir coupé des branches (ou racines) de son arbre, vous devrez démontrer à la Cour que les branches (ou racines) de l’arbre nuisaient sérieusement à votre utilisation de votre propriété.

À quelle distance de ma maison, l’arbre de mon voisin doit-il être situé?
Il n’y a pas de distance déterminée à respecter. Cependant, la loi québécoise oblige les propriétaires à agir en «bons voisins » et à ne pas nuire de façon sérieuse à la propriété voisine. En effet, un propriétaire ne peut pas, s’il fait des plantations sur sa propriété, ébranler la propriété de son voisin ni compromettre la solidité des constructions, ouvrages ou plantations qui s’y trouvent.

Est-ce que je peux obliger mon voisin à abattre son arbre s’il menace de tomber sur mon terrain? Que faire si les branches ou l’arbre endommagent ma propriété?
Votre voisin a l’obligation de prévenir la chute de son arbre sur la propriété voisine. Vous pouvez demander à votre voisin de redresser l’arbre ou de l’abattre et de vous dédommager pour les dégâts causés à votre propriété, s’il y a lieu. Avant d’abattre un arbre sur votre propriété, vous devez vous procurer un permis d’abattage auprès de l’arrondissement.

Consultez la page: Demander un permis d’abattage sur un terrain privé

Vous pourrez y faire votre demande directement en ligne ou vous rendre en personne au comptoir des permis de la mairie d’arrondissement.

Mon voisin a installé ses gouttières et l’eau tombe directement sur mon
terrain. Que puis-je faire?
Il est très important, en tant que propriétaire, de s’assurer que l’eau, la neige et la glace qui s’écoulent de votre toit, de vos gouttières ou de votre abri temporaire tombent sur votre terrain et non sur celui du voisin.

Pour tout savoir sur la réglementation en vigueur, consultez la page: Gouttières extérieures: la bonne façon de les installer 

Mon cabanon empiète légèrement sur le terrain de mon voisin. J’ai besoin de le rénover et donc d’avoir accès au terrain de mon voisin. Est-ce possible?
Demandez d’abord la permission, verbalement ou par écrit. Si votre voisin vous donne son autorisation, vous pouvez y avoir accès. Attention! La loi vous permet d’aller sur le terrain du voisin uniquement s’il n’y a pas d’autres moyens pour vous
d’effectuer ces travaux. Le seul fait que ce soit plus commode n’est pas une bonne justification. Si des dommages surviennent lors de la rénovation, votre voisin a le droit de vous demander de payer pour les réparations.

Mon terrain est plus petit que celui de mon voisin. Lorsque j’ai trop de neige, je la mets sur le sien. Ai-je le droit?
Selon les règles de bon voisinage, il faut éviter de causer du tort à ses voisins. Vous devez donc disposer de la neige qui tombe sur votre terrain de manière à ne pas leur
nuire. À moins que votre voisin vous ait autorisé à déposer la neige sur son terrain,
vous n’avez pas le droit de le faire.