Consulter l’annexe du F du projet de règlement présentant le classement des maisons shoebox.

Réglementation entourant la transformation ou la démolition

Objectifs

L’Arrondissement a défini des règles spécifiques encadrant la transformation et la démolition des maisons shoebox. Les objectifs de cette réglementation sont, entre autres :

• Informer les demandeurs des interventions permises pour la maison shoebox visées par les travaux.
• Permettre l’agrandissement des shoebox afin de répondre aux besoins des résidants, particulièrement des familles.
• Encadrer les interventions sur les caractéristiques architecturales des façades.
• Tenir compte du contexte d’implantation de chaque bâtiment afin de mieux encadrer un agrandissement ou un projet de remplacement suivant une démolition.

Règles générales

Nombre de logements autorisé

Le nombre de logements autorisé sur un site où se trouve une maison shoebox sera de 1 à 3 logements, tout dépendant de sa caractérisation. Pour un bâtiment de valeur architecturale 1 et 2, le nombre de logements maximum est de 3. Pour un bâtiment de valeur architecturale 3, un seul logement est autorisé. Cette modification rendra l’ensemble des maisons shoebox conformes à la réglementation quant au nombre de logements minimal requis et réduira la pression sur le développement immobilier de certains sites où étaient autorisés huit logements ou plus.

Hauteur - règle d’insertion

La hauteur des nouvelles constructions et des agrandissements sera déterminée par règle d’insertion. La règle d’insertion vise à ce que la hauteur en mètres et en étages d’un bâtiment ne soit pas supérieure à la hauteur en étages du bâtiment adjacent le plus haut conforme aux limites de hauteur prescrites, ni supérieure de plus de 1 mètre à la hauteur en mètres de ce bâtiment.

Démolition - critères d’évaluation

Le Règlement régissant la démolition d’immeubles (RCA-6) contient des critères d’évaluation spécifiques pour permettre au comité de démolition d’évaluer adéquatement les demandes de démolition d’une maison shoebox. Ces critères visent à favoriser la préservation des maisons ayant une valeur architecturale élevée.

Le comité devra dorénavant évaluer l’importance de la maison visée par une démolition par rapport à l’ensemble des maisons shoebox de l’arrondissement, ainsi que l’intérêt architectural de la façade et de ses composantes. Le comité pourra alors décider de l’opportunité d’accorder une démolition, de la refuser ou d’établir des conditions de réalisation des projets selon la valeur et l’état du bâtiment concerné.

Règles spécifiques selon la valeur architecturale (1, 2 ou 3)

Nouvel étage

La construction d’un nouvel étage est autorisée sans restriction sur les maisons shoebox de valeur architecturale 1 et 2.
Exception - Si la maison shoebox est adjacente à une autre maison shoebox ou si elle a été identifiée comme ayant une valeur architecturale de 3*, un nouvel étage ou le deuxième étage d’une nouvelle construction devra présenter un retrait minimal de 1 mètre par rapport à la façade du rez-de-chaussée (voir Figure 1). *Considérant les contraintes liées au développement des bâtiments construits en fond de lot, cette règle ne s’appliquera pas à ceux-ci.

Figure 1 :

Agrandissement

Dans tous les cas (valeur 1, 2 ou 3), il est possible de procéder à des travaux d’agrandissement d’une maison shoebox. Tous les projets soumis seront évalués par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU).  Toutefois, pour les bâtiments ayant une valeur 2 ou 3, des critères d’évaluation seront ajoutés pour l’étude d’un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Cette disposition vise à mieux orienter le demandeur d’un permis désirant procéder à l’agrandissement d’une maison shoebox. Elle vise aussi à préserver la valeur symbolique
des maisons shoebox et à favoriser des ajouts de volume qui se démarqueront par leur qualité architecturale.

Interventions réalisées sur la façade du bâtiment

Dans tous les cas, des travaux de remplacement des composantes, telles que les portes et fenêtres, peuvent être réalisés. Cependant, dans le cas des bâtiment ayant une valeur de 2 ou 3, les interventions devront viser un retour aux composantes d’origine.

Cette disposition s’appliquera principalement aux interventions visant le remplacement des portes et fenêtres et le remplacement de la maçonnerie. Ce type de transformation devra alors suivre les mêmes règles que celles applicables à un bâtiment situé dans un secteur significatif ou d’intérêt patrimonial.

Faits saillants - interventions possibles