Avant de commencer la planification d’un projet, il est conseillé de s’informer sur les sujets concernés. Plusieurs outils et banques d’information disponibles ici. 

1- Assistant-permis

Des réponses à vos questions et des formulaires pour la majorité des permis ou de certificats d’autorisation.

2- Fiches d’information et formulaires

Une documentation complète et simplifiée sur l’application des règlements municipaux et les démarches pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation.

3- Info-zonage

Un outil de recherche et de diffusion des grilles des usages et des normes de Saint-Laurent. Trouvez les classes des usages et des normes d’implantation qui sont permis pour la zone à laquelle une adresse ou un lot correspond. Les données contenues dans Info-zonage peuvent être utiles autant aux particuliers qu’aux professionnels.

4-Réglementation

Une documentation simplifiée sur plusieurs règlements portant, entre autres, sur les plans d’implantations architecturaux, les dérogations mineures, les usages conditionnels, les modifications réglementaires, etc.

5- Consultation du règlement de zonage RCA08-08-0001

Après avoir consulté les sources d’information pertinentes et vérifié que son projet est admissible et rempli les formulaires disponibles en ligne, le cas échéant, plusieurs options sont possibles pour transmettre une demande accompagnée de toutes les pièces requises. 

Choix 1 : Transmission de la demande en ligne

• Vous trouverez les renseignements et services numériques concernant, par exemple, les permis de rénovation extérieure et/ou intérieure, d’abattage d’arbre, etc. La création d’un compte est nécessaire pour procéder à une demande en ligne.
• Remplissez le formulaire de demande de permis approprié en lettres moulées.
• Numérisez le formulaire et tous les documents requis.
• Procédez au paiement en ligne.

Choix 2 : Transmission par courriel

Étape 1 : Courriel

• Aucune demande de permis de construction n’est acceptée par courriel.
• Consultez Assistant-permis
• En cas de PIIA ou de dérogation mineure, acheminez le formulaire de demande de PIIA et tous les documents requis par courriel à l’adresse suivante: [email protected]

Étape 2 : Prise en charge de la demande

• Un officier municipal communiquera avec vous pour faire un suivi dans un délai de deux (2) jours ouvrables.
• Dans le cas où la demande nécessite l’approbation du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) en raison d’un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou d’une dérogation mineure, les documents seront premièrement analysés selon les dispositions normales du règlement de zonage, puis ils seront acheminés à un conseiller en aménagement pour l’analyse des critères de PIIA et de la recevabilité de la demande.
• Lorsque les documents sont complets et que la demande respecte les règlements et les normes en vigueur, l’officier municipal vous accompagnera afin d’effectuer la demande de permis en ligne.

Étape 3 : Traitement de la demande de permis

• L’officier municipal finalisera l’approbation et procédera à l’émission du permis.
• Une copie électronique du permis vous sera envoyée par courriel.

Choix 3 : Transmission par la poste

Étape 1 : Courrier

• Consultez Assistant-permis.
• Remplissez le formulaire de demande de permis en lettres moulées.
• Postez le formulaire et tous les documents requis à l’adresse suivante :

Direction de l’aménagement urbain et des entreprises
Arrondissement de Saint-Laurent
777, boulevard Marcel Laurin
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7 

• Communiquez avec la Section des permis et inspections pour toute question additionnelle par courriel à [email protected]

Étape 2 : Prise en charge de la demande

• Un officier municipal prendra en charge votre demande et communiquera avec vous pour faire un suivi dans un délai de deux (2) jours ouvrables suivant la réception de vos documents.
• Dans le cas où la demande nécessite l’approbation du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) en raison d’un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou d’une dérogation mineure, les documents seront acheminés à un conseiller en aménagement pour analyse et recevabilité de la demande.

Étape 3 : Traitement de la demande

• L’officier municipal finalisera l’approbation et procédera à l’émission du permis.
• Le permis vous sera transmis par courrier postal.

Choix 4 : En personne 

• Présentez-vous au comptoir des permis, situé au 777, boulevard Marcel-Laurin. Il est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

Abonnez-vous à notre infolettre!

Pour obtenir les dernières nouvelles sur Saint-Laurent, abonnez-vous à l’infolettre. Assurez-vous ensuite de confirmer votre inscription.