Soumettre une demande de permis à Saint-Laurent

Mis à jour le 30 mai 2022
Temps de lecture : 3 min

Vous souhaitez soumettre une demande de permis? Les résidents, de même que les professionnels peuvent utiliser les divers outils en ligne afin de préparer leur demande de permis.

Voici quelques indications sur la marche à suivre.

Première démarche: s'informer

Avant de commencer la planification d’un projet, il est conseillé de s’informer sur les sujets concernés. Plusieurs outils et banques d’information disponibles ici. 

1- Assistant-permis

Des réponses à vos questions et des formulaires pour la majorité des permis ou de certificats d’autorisation.

2- Fiches d’information et formulaires

Une documentation complète et simplifiée sur l’application des règlements municipaux et les démarches pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation.

3- Info-zonage

Un outil de recherche et de diffusion des grilles des usages et des normes de Saint-Laurent. Trouvez les classes des usages et des normes d’implantation qui sont permis pour la zone à laquelle une adresse ou un lot correspond.  Les données contenues dans Info-zonage peuvent être utiles autant aux particuliers qu’aux professionnels.

4-Réglementation

Une documentation simplifiée sur plusieurs règlements portant, entre autres, sur le Comité consultatif d’urbanisme (CCU), les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), les dérogations mineures, les usages conditionnels, les modifications réglementaires, etc.

5- Consultation du règlement de zonage RCA08-08-0001

Deuxième démarche: préparer la demande de permis

Après avoir consulté les sources d’information pertinentes et vérifié que son projet est admissible et rempli les formulaires disponibles en ligne, le cas échéant, plusieurs options sont possibles pour transmettre une demande accompagnée de toutes les pièces requises.

Choix 1 : Transmission de la demande en ligne 

  • Renseignements et services numériques touchant, par exemple, les permis de rénovation extérieure, d’abattage d’arbre, etc.  La création d’un compte est nécessaire.

 

Choix 2 : Transmission par courriel :

Étape 1 : Courriel :

  • Consultez Assistant-permis 
  • Remplissez le formulaire de demande de permis approprié en lettres moulées.
  • Numérisez le formulaire et tous les documents requis.
  • Acheminez le tout par courriel à l’adresse suivante: [email protected]

 

Étape 2 : Prise en charge de la demande

  • Un officier municipal prendra en charge la demande et communiquera avec vous pour faire un suivi dans un délai de deux (2) jours ouvrables.
  • Dans le cas où la demande nécessite l’approbation du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) en raison d’un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou d’une dérogation mineure, les documents seront acheminés à un conseiller en aménagement pour analyse et recevabilité de la demande.
  • Lorsque les documents sont complets et que la demande respecte les règlements et normes en vigueur, l’officier municipal vous accompagnera afin d’effectuer la demande de permis en ligne.

 

Étape 3 : Traitement de la demande de permis

  • L’officier municipal finalisera l’approbation et procédera à l’émission du permis.
  • Une copie électronique du permis vous sera envoyée par courriel.

 

Choix 3 : Transmission par la poste

À noter que, dans les circonstances actuelles, l’équipe des Permis priorise les choix 1 et 2 afin de minimiser les risques de contagion lors de la manipulation de documents. Le délai de traitement du choix 3 est donc plus long.

Étape 1 : Courrier

  • Consultez Assistant-permis.
  • Remplissez le formulaire de demande de permis en lettres moulées.
  • Postez le formulaire et tous les documents requis à l’adresse suivante :

Direction de l’aménagement urbain et des entreprises
Arrondissement de Saint-Laurent
777, boulevard Marcel Laurin
Saint-Laurent (Québec)  H4M 2M7 

  • Communiquez avec la Section des permis et inspections pour toute question additionnelle par courriel à [email protected]

 

Étape 2 : Prise en charge de la demande

  • Un officier municipal prendra en charge votre demande et communiquera avec vous pour faire un suivi dans un délai de deux (2) jours ouvrables suivant la réception de vos documents.
  • Dans le cas où la demande nécessite l’approbation du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) en raison d’un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou d’une dérogation mineure, les documents seront acheminés à un conseiller en aménagement pour analyse et recevabilité de la demande.

 

Étape 3 : Traitement de la demande

  • L’officier municipal finalisera l’approbation et procédera à l’émission du permis.
  • Le permis vous sera transmis par courrier postal.

 

Choix 4 : En personne 

À noter que, dans les circonstances actuelles, l’équipe des Permis priorise les choix 1 et 2 afin de minimiser les risques de contagion lors de la manipulation de documents. 

  • Présentez-vous au comptoir des permis, situé 777, boulevard Marcel-Laurin, ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.