Économie sociale : soumettre une demande au volet 1 - Acquisition d'un immeuble

Mis à jour le 17 août 2022
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Vous êtes une entreprise d’économie sociale et souhaitez obtenir un financement pour acheter un immeuble? Voici comment soumettre une demande au volet Acquisition d’un bâtiment ou d’un terrain du programme de Subvention pour les bâtiments occupés par des entreprises d’économie sociale.

Marche à suivre

Étape 1 : formulaire de dépôt de projet

Télécharger et remplir le Formulaire de demande de subvention.

Si vous souhaitez déposer une demande pour les 2 volets du programme, remplissez un seul formulaire et transmettez-le avec les documents nécessaires pour les 2 volets.

Étape 2 : documents nécessaires

Rassembler les documents suivants en format numérique :

  • Les lettres patentes de l’entreprise d’économie sociale.
  • La promesse de vente ou d’achat de l’immeuble signée par l’entreprise d’économie sociale et le vendeur.
  • Si vous désignez un mandataire : un document établissant le mandat de la personne qui agit en votre nom.
  • Les états financiers des deux derniers exercices de l’entreprise d’économie sociale ou, à défaut, tous ses états financiers produits depuis sa constitution, ou, dans le cas où elle a été constituée depuis moins d’un an, son plan d’affaires.

Étape 3 : déposer une demande

Transmettre le formulaire rempli et vos documents.

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