Remplir une demande de subvention : bâtiment occupé par une entreprise en économie sociale

Vous êtes une entreprise d’économie sociale et souhaitez un financement pour acheter, rénover ou construire un immeuble? Voici comment soumettre une demande au programme de Subvention pour les bâtiments occupés par des entreprises d’économie sociale.

Dans cette page :

Consultez notre page Subvention pour les bâtiments occupés par des entreprises d’économie sociale pour déterminer à quel volet votre entreprise est admissible.

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Volet 2 fermé

Veuillez noter qu’il n’est plus possible de soumettre une demande au volet 2 du programme : Rénovation ou construction d’un bâtiment.

Téléchargez et remplissez le Formulaire de demande de subvention.

Transformez en format numérique les documents demandés selon votre situation :

Tout ouvrir

Les lettres patentes de l’entreprise d’économie sociale.
La promesse de vente ou d’achat de l’immeuble, signée par l’entreprise d’économie sociale et le vendeur.
Si vous désignez un mandataire : un document établissant le mandat de la personne qui agit en votre nom.
Les états financiers des deux derniers exercices de l’entreprise d’économie sociale ou, à défaut, tous ses états financiers produits depuis sa constitution, ou, dans le cas où elle a été constituée depuis moins de 1 an, son plan d’affaires.

Les lettres patentes des entreprises d’économie sociale qui occupent ou occuperont le bâtiment.
Les états financiers des deux derniers exercices de l’entreprise d’économie sociale ou, à défaut, tous ses états financiers produits depuis sa constitution, ou, dans le cas où elle a été constituée depuis moins d’un an, son plan d’affaires.
Une preuve de location.
L’accord du propriétaire pour effectuer les travaux.
Une estimation détaillée du coût des travaux.
Si vous désignez un mandataire : un document établissant le mandat de la personne qui agit en votre nom.

Si votre projet comprend des travaux d’au moins 625 000 $, vous devez fournir un avis favorable quant à la faisabilité du projet émis par une firme d’experts-conseils spécialisée en structure de financement, en évaluation d’investissement ou en viabilité économique, une ou un comptable professionnel agréé ou un organisme habilité à évaluer les structures de financement ou d’investissement ou la viabilité économique du projet.