Économie sociale : soumettre une demande au volet 2 - Rénovation (propriétaire)

Mis à jour le 28 août 2023
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Vous êtes une entreprise d’économie sociale et souhaitez obtenir un financement pour rénover ou construire un bâtiment? Voici comment soumettre une demande au volet Rénovation ou construction du programme de Subvention pour les bâtiments occupés par des entreprises d’économie sociale.

Marche à suivre

Étape 1 : formulaire de dépôt de projet

Télécharger et remplir le Formulaire de demande de subvention.

Si vous souhaitez déposer une demande pour les 2 volets du programme, remplissez un seul formulaire et transmettez-le avec les documents nécessaires pour les 2 volets.

Étape 2 : documents nécessaires

Rassembler les documents suivants en format numérique :

  • Les lettres patentes des entreprises d’économie sociale qui occupent ou occuperont le bâtiment.
  • Les états financiers des deux derniers exercices de l’entreprise d’économie sociale ou, à défaut, tous ses états financiers produits depuis sa constitution, ou, dans le cas où elle a été constituée depuis moins d’un an, son plan d’affaires.
  • Une preuve de propriété.
  • Une estimation détaillée du coût des travaux.
  • Si vous désignez un mandataire : un document établissant le mandat de la personne qui agit en votre nom.

Si votre projet comprend des travaux d’au moins 625 000 $, vous devez fournir un avis favorable quant à la faisabilité du projet émis par une firme d’experts-conseils spécialisée en structure de financement, en évaluation d’investissement ou en viabilité économique, une ou un comptable professionnel agréé ou un organisme habilité à évaluer les structures de financement ou d’investissement ou la viabilité économique du projet.

Étape 3 : déposer une demande

Transmettre le formulaire rempli et vos documents.

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