Obtenir le versement de la subvention aux entreprises d’économie sociale - volet 1
Mis à jour le 6 janvier 2025
Votre entreprise d’économie sociale a été déclarée admissible à la subvention pour l’acquisition d’un bâtiment ou d’un terrain? Voici la marche à suivre pour obtenir le versement de cette aide financière.
La subvention est versée en une fois, sur présentation de l’acte de vente, au plus tard 6 mois après la date d’admissibilité du projet sans dépasser le 31 janvier 2026.
Document nécessaire
Vous devez fournir l’acte de vente de l’immeuble.
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