English
Catégories
    • Accompagnement et financement
    • Autorisations et permis
    • Fournisseurs
    • Innovation et recherche
    • Développement urbain
    • Gestion du territoire
    • Animaux domestiques
    • Animaux sauvages et insectes
    • Accessibilité universelle
    • Diversité
    • Prévention et actions sociales
    • Prix et distinctions
    • Vie de quartier
    • Bibliothèques
    • Histoire et patrimoine
    • Parcs et nature
    • Spectacles et expositions
    • Sports et loisirs
    • Consultations publiques
    • Initiatives citoyennes
    • Infraction et recours
    • Plainte et réclamation
    • Déneigement
    • Déplacements et transports
    • Fermetures de rue et travaux
    • Propreté
    • Air
    • Arbres et jardins
    • Collectes et recyclage
    • Eau
    • Sols
    • Transition écologique
    • Budget et profil financier
    • Évaluation foncière
    • Taxes municipales
    • Achat et vente
    • Aménagement et entretien extérieurs
    • Location et logement
    • Rénovation et travaux
    • Administration
    • Arrondissements
    • Carrières
    • Mairie et personnes élues
    • Organismes et conseils
    • Publications et données
    • Police et pompiers
    • Risques de catastrophe
    • Santé publique
Lieux de service
  • Points de service
  • Parcs
  • Bibliothèques
  • Écocentres
  • Maisons de la culture
  • Centres sportifs
Calendriers
  • Culturel
  • Expositions
  • Loisirs et sports
  • Participation publique
  • Vie de quartier
Nous joindre
  • 311
  • La mairesse
  • Une personne élue
  • Les relations médias
  • Services
  • Demandes
  • Tâches
  • Journal d'activités
  • Informations personnelles
  • Paramètres du compte
  • Préférences de communication
  • Services
  • Demandes
  • Tâches
  • Journal d'activités
  • Membres
  • Informations
Ajouter une organisation
  1. Accueil
  2. Démarches
  3. Demander

Obtenir le versement de la subvention aux entreprises d’économie sociale - volets 1 et 2

Mis à jour le 18 novembre 2021
Relié àSubvention pour les bâtiments occupés par des entreprises d’économie sociale

Vous êtes déclaré admissible aux 2 volets du programme Subvention pour les bâtiments occupés par des entreprises d’économie sociale? Voici la marche à suivre pour obtenir le versement de cette aide financière.

La subvention est versée en 2 fois :

  • Le premier versement, qui correspond à subvention obtenue au volet 1 pour l’acquisition d’un bâtiment ou d’un terrain, est effectué lorsque l’acte de vente est signé.
  • Le deuxième versement, qui correspond à la subvention obtenue au volet 2 pour la rénovation ou la construction d’un bâtiment, est effectué à la fin des travaux.

Documents nécessaires

Pour le premier versement

Vous devez fournir l’acte de vente de l’immeuble.

Pour le deuxième versement

  • La copie des factures liées aux services professionnels rendus et les preuves du paiement de ces factures.
  • La copie de tous les permis nécessaires pour la réalisation des travaux et les preuves du paiement de ces permis.
  • Un certificat d’achèvement substantiel des ouvrages signé par une personne habilitée à le faire par la loi, par exemple un architecte ou un ingénieur.
  • Les photos de toute partie du bâtiment ainsi que des locaux qui ont fait l’objet de travaux.

Canaux de communication

Par courriel
[email protected]

Veuillez nous faire parvenir l’ensemble des documents par courriel.

Autres marches à suivre

  • Obtenir le versement de la subvention aux entreprises d’économie sociale - volet 1
  • Obtenir le versement de la subvention aux entreprises d’économie sociale - volet 2

Cette page répond-elle à vos besoins?

Aidez-nous à optimiser notre site.

Merci de nous expliquer ce qui pourrait être amélioré.
Haut de page
Mon compte
  • À propos de mon compte
  • Avis et alertes
  • Créer mon compte
Nous joindre
  • Communiquer avec la Ville
  • Demande d'accès à l'information
  • Signaler un problème
Travailler avec nous
  • Appels d'offres
  • Emplois
  • Fournisseurs
Visiter Montréal
  • Hôtel de ville
  • MTLWiFi
  • Tourisme Montréal
À propos de nous
  • Avis publics
  • Communiqués
  • Ententes de partenariat
  • Médias
  • Règlements
Nous suivre
  • Facebook
  • LinkedIn
  • Twitter
  • Youtube
Arrondissements
Arrondissements
  • Ahuntsic-Cartierville
  • Anjou
  • Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
  • L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
  • Lachine
  • LaSalle
  • Le Plateau-Mont-Royal
  • Le Sud-Ouest
  • Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
  • Montréal-Nord
  • Outremont
  • Pierrefonds-Roxboro
  • Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
  • Rosemont–La Petite-Patrie
  • Saint-Laurent
  • Saint-Léonard
  • Verdun
  • Ville-Marie
  • Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
  • Confidentialité
  • Mentions légales
English
Are you sure you want to leave this page?

This page is not available in English. You will be redirected to the English home page.

Leave this page