Obtenir le versement de la subvention aux entreprises d’économie sociale - volets 1 et 2

Mis à jour le 10 septembre 2024
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Votre entreprise d’économie sociale a été déclarée admissible aux 2 volets du programme Subvention pour les bâtiments occupés par des entreprises d’économie sociale? Voici la marche à suivre pour obtenir le versement de cette aide financière.

La subvention est versée en 2 fois :

  • Le premier versement, qui correspond à subvention obtenue au volet 1 pour l’acquisition d’un bâtiment ou d’un terrain, est effectué lorsque l’acte de vente est signé.
  • Le deuxième versement, qui correspond à la subvention obtenue au volet 2 pour la rénovation ou la construction d’un bâtiment, est effectué à la fin des travaux.

Documents nécessaires

Pour le premier versement

Vous devez fournir l’acte de vente de l’immeuble.

Pour le deuxième versement

  • La copie des factures liées aux services professionnels rendus et les preuves du paiement de ces factures.
  • La copie de tous les permis nécessaires pour la réalisation des travaux et les preuves du paiement de ces permis.
  • Un certificat d’achèvement substantiel des ouvrages signé par une personne habilitée à le faire par la loi, par exemple un architecte ou un ingénieur.
  • Les photos de toute partie du bâtiment ainsi que des locaux qui ont fait l’objet de travaux.

Canaux de communication

Par courriel

[email protected]

Veuillez nous faire parvenir l’ensemble des documents par courriel.