Obtenir un permis pour travaux aux branchements d’eau et d’égout
Vous devez faire des travaux aux canalisations de votre propriété? Modifier le raccordement? Débrancher le service d’eau et d’égout? Que ce soit sur la partie publique ou sur votre terrain, pour couper l’asphalte, vous devez détenir un permis. Voyez comment le demander.
Votre arrondissement peut vous délivrer le permis de coupe qui vous permettra par exemple de :
- réparer ou remplacer la tuyauterie d’alimentation en eau (service d’eau), jusqu’à la boîte de service (bonhomme d’eau)
- changer le diamètre de l’égout ou du service d’eau situé sur le terrain privé
- modifier les raccordements pour qu’ils soient indépendants, dans le cas où ils sont raccordés avec ceux d’un immeuble adjacent
- débrancher le service d’eau et d’égout (disjonction ou murage) lors de la démolition d’un immeuble
- faire de nouveaux raccordements pour une maison neuve
- refaire le raccordement des canalisations après des travaux de transformation de l’édifice
- installer un égout pluvial.
Plans des installations existantes
Pour obtenir les plans et profils des conduites d’aqueduc et d’égout, écrivez à : [email protected].
Mon arrondissement
Aucun arrondissement sélectionné.
Étapes de la demande
- Faites parvenir la demande de permis de raccordement par courriel.
- Après analyse de votre demande, l’arrondissement vous informera de la suite des étapes à suivre pour obtenir votre permis.
Vous devez avoir votre permis en main avant de commencer les travaux.
Un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux est obligatoire pour déposer de l’équipement et des matériaux sur la voie publique, stationner les véhicules d’entrepreneurs ou pour fermer la rue. Votre arrondissement vous informera des étapes à suivre.
Document
Canaux de communication
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Pour le dépôt de la demande seulement.
Pour toute demande d’information, un courriel doit être envoyé à la Division des études techniques.
Renseignements à venir.
Étapes de la demande
- Faites parvenir par courriel la demande de permis de coupe.
- Nous vous informerons, au minimum 20 jours plus tard, de l’acompte à payer et des documents à envoyer, comme par exemple :
- l’avenant d’assurance de l’entreprise* qui fera l’excavation et la procuration si vous n’êtes pas la personne propriétaire de l’immeuble.
- les plans de branchement (si requis)
* L’avenant d’assurance est un ajout à l’assurance et non une preuve d’assurance, il coassure la Ville de Montréal.
- Après analyse, nous vous informerons du coût du permis. Ce montant est basé sur une estimation des travaux et doit être payé avant les travaux, puisque le coût final du permis peut varier. La différence vous sera remboursée ou facturée.
- Rendez-vous au bureau Accès Montréal pour faire le paiement et recevoir votre permis.
- Si votre permis concerne des travaux sur le domaine privé, contactez l’arrondissement au moins 48 heures à l’avance par courriel : [email protected].
- Si votre permis concerne des travaux sur le domaine public, contactez l’arrondissement au moins 5 jours à l’avance par courriel : [email protected].
Dans certains cas, une approbation par le Service de l’eau peut être nécessaire. Nous vous indiquerons comment procéder pour l’obtenir.
Un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux est obligatoire pour déposer de l’équipement et des matériaux sur la voie publique, stationner les véhicules d’entrepreneurs ou pour fermer la rue. Nous vous informerons des étapes à suivre.
Documents
Se renseigner
En personne
Rez-de-Chaussée
Montréal (Québec) H3X 2H9
Renseignements à venir.
Étapes de la demande
- Faites parvenir par courriel la demande de permis de coupe.
- Nous analyserons votre demande et nous vous indiquerons comment procéder pour l’obtenir.
Canaux de communication
Par courriel
Étapes de la demande
- Faites parvenir par courriel le formulaire demande de service. Joignez l’avenant d’assurance de l’entreprise qui fera l’excavation, et la procuration si vous n’êtes pas la personne propriétaire de l’immeuble
L’avenant d’assurance est un ajout à l’assurance et non une preuve d’assurance, il coassure la Ville de Montréal.
Copropriétés
Le permis sera établi au nom du syndicat de la copropriété. Vous devez présenter une autorisation écrite qui vous permet d’agir au nom de l’ensemble des copropriétaires.
- Après analyse de votre demande, l’arrondissement vous informera du coût du permis. Ce montant est basé sur une estimation des travaux et doit être payé comme acompte (dépôt) avant les travaux, puisque le coût final du permis peut varier selon la superficie réelle du domaine public à réparer. La différence vous est remboursée ou facturée.
L’arrondissement vérifiera auprès de la Régie du bâtiment du Québec que l’entreprise retenue possède bien la licence requise.
- Rendez-vous au Bureau Accès Montréal pour faire le paiement. Ayez en main la copie de l’estimation du montant à payer que vous avez reçue. Le permis vous sera transmis par courriel.
- Une fois que vous avez votre permis, joignez l’équipe de l’aqueduc au au moins 48 heures à l’avance pour planifier les travaux. Le numéro est inscrit sur votre permis et les travaux peuvent être planifiés du lundi au jeudi.
Dans certains cas, l’approbation par le Service de l’eau peut être nécessaire. L’arrondissement vous indiquera comment procéder pour l’obtenir.
Pour ajouter ces composantes, d’autres documents sont aussi requis :
- branchement d’eau de 50 mm de diamètre et moins : liste des appareils de plomberie
- branchement d’eau domestique de plus de 50 mm de diamètre : approbation par le Service de l’eau
- gicleurs : calcul hydraulique signé et scellé par un ingénieur, un plan de génie civil à l’échelle montrant les conduites publiques, le bâtiment, et tout ce qui se trouve sur le domaine public (arbre, puisard, borne d’incendie, etc.)
- borne d’incendie privée : autorisation du Service de sécurité incendie de Montréal
- système de rétention des eaux pluviales : fiche technique et calcul de rétention pour tous les régulateurs, plan de cadastre et plan de drainage détaillé.
Un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux est obligatoire pour déposer de l’équipement et des matériaux sur la voie publique, stationner les véhicules d’entrepreneurs ou pour fermer la rue. Votre arrondissement vous informera des étapes à suivre.
Documents
Canaux de communication
Par courriel
Assurez-vous d’avoir un permis avant de réaliser une coupe. Cela permet aux équipes de la Ville de valider si la profondeur et la localisation sont sécuritaires et selon les normes. Vous assurez ainsi la sécurité des passants en évitant l’affaissement des rues et trottoirs à proximité de votre terrain et évitez les frais supplémentaires en réparation de la voirie.
Étapes de la demande
- Remplissez le formulaire de demande de raccordement. Vous pourrez y joindre l’avenant d’assurance de l’entreprise et la procuration si vous n’êtes pas la personne propriétaire de l’immeuble.
- Après analyse de votre demande, nous vous informerons du coût du permis. Ce montant est basé sur une estimation des travaux et doit être payé comme acompte avant les travaux, puisque le coût final du permis peut varier selon la superficie réelle et le matériau du domaine public à réparer ainsi que la longueur de la tuyauterie. Des frais supplémentaires pourraient s’appliquer en fonction de la saison lors de laquelle la réparation est effectuée. La différence vous est remboursée ou facturée dans un délai de 60 jours après la fin des travaux de réfection effectués par la Ville.
- Rendez-vous au bureau Accès Montréal pour faire le paiement. Ayez en main la copie de l’estimation du montant à payer que vous avez reçue. Le permis vous sera transmis par courriel.
- Dans certains cas, une approbation par le Service de l’eau peut être nécessaire. L’arrondissement vous indiquera comment procéder pour l’obtenir.
Un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux est obligatoire pour déposer de l’équipement et des matériaux sur la voie publique, stationner les véhicules d’entrepreneurs ou pour fermer la rue.
Documents
Demander le permis
Payer le permis
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Renseignements à venir.
Étapes de la demande
- Faites parvenir votre demande par courriel.
- Dans un premier temps, l’arrondissement vous informera de l’acompte à payer et des documents à envoyer, comme l’avenant d’assurance de l’entreprise qui fera l’excavation et la procuration si vous n’êtes pas la personne propriétaire de l’immeuble.
L’avenant d’assurance est un ajout à l’assurance et non une preuve d’assurance, il coassure la Ville de Montréal.
Le coût final du permis peut varier selon la superficie réelle du domaine public à réparer, ainsi que la période de l’année (été ou hiver). La différence vous est remboursée ou facturée.
- Une fois le paiement reçu, vous recevrez le permis par courriel.
- Dès la réception de votre permis, communiquez avec l’arrondissement par courriel pour planifier vos travaux, à [email protected].
Pour ajouter ces composantes, d’autres documents sont aussi requis :
- gicleurs : calcul hydraulique signé et scellé par un ingénieur
- borne d’incendie privée : autorisation du Service de sécurité incendie de Montréal
- système de rétention des eaux pluviales : fiche technique et calcul de rétention pour tous les régulateurs, plan de cadastre et plan de drainage détaillé.
Un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux est obligatoire pour déposer de l’équipement et des matériaux sur la voie publique, stationner les véhicules d’entrepreneurs ou pour fermer la rue. Votre arrondissement vous informera des étapes à suivre.
Document
Canaux de communication
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Montréal (Québec) H1N 1E1
Planifier les travaux
Une fois le permis en main, écrivez à : [email protected].
Pour ce type de demande, veuillez vous informer auprès de votre comptoir des permis. Après l’analyse de votre demande, l’arrondissement vous indiquera les étapes à suivre. Assurez-vous d’obtenir votre permis avant de commencer les travaux.
Un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux est obligatoire pour déposer de l’équipement et des matériaux sur la voie publique, stationner les véhicules d’entrepreneurs ou pour fermer la rue. Toutefois, si votre demande concerne la réparation d’un branchement d’égout, veuillez consulter la démarche appropriée.
Canaux de communication
En personne
Montréal (Québec) H1H 1S4
Étapes de la demande :
- Faites parvenir la demande de permis de raccordement par courriel
- Après analyse de votre demande, l’arrondissement vous informera de la suite des étapes pour obtenir votre permis.
Vous devez avoir votre permis en main avant de commencer les travaux.
Un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux est obligatoire pour déposer de l’équipement et des matériaux sur la voie publique, stationner les véhicules d’entrepreneurs ou pour fermer la rue. Nous vous informerons des étapes à suivre.
Document
Canaux de communication
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Montréal (Québec) H2V 0A8
Étapes de la demande
- Faites votre demande au comptoir des permis.
- Après analyse de votre demande, l’arrondissement vous informera de la suite des étapes à suivre pour obtenir votre certificat d’autorisation.
Vous devez avoir votre permis en main avant de commencer les travaux.
Un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux est obligatoire pour déposer de l’équipement et des matériaux sur la voie publique, stationner les véhicules d’entrepreneurs ou pour fermer la rue. Votre arrondissement vous informera des étapes à suivre.
Tarif
Remplacement, modification, réparation ou nouvelles entrées de service : 110 $
Canaux de communication
Montréal (Québec) H9A 2Z4
Étapes de la demande
- Complétez et signez le formulaire « Demande de service - Procuration » et remettez-le au comptoir des permis. Ce formulaire est généralement annexé aux documents fournis lors de la délivrance d’un permis de construction ou de démolition. Il est aussi disponible au comptoir des permis. Vous devrez fournir fournir le nom de l’entreprise qui procédera à l’excavation sur le domaine public.
Les entrepreneurs qui effectuent des travaux d’excavation relatifs aux réseaux d’eau et d’égout sur le domaine public doivent au préalable faire ajouter une clause (un avenant) à leur contrat d’assurance. Cette clause couvre les bris potentiels aux installations qui sont de propriété publique. Utilisez le formulaire intitulé « Avenant de la Ville de Montréal ». Si votre entrepreneur n’a pas cet avenant, les documents nécessaires sont disponibles au comptoir des permis.
Le coût du permis est un montant fixe, non remboursable. Le montant versé en dépôt est un montant budgété dont le coût réel est établi suite à la réalisation des travaux. La différence entre le montant du dépôt et le coût réel des travaux vous sera remboursée ou facturée.
- Dans un premier temps, selon la nature des travaux, l’arrondissement vous informera si d’autres documents doivent être fournis.
- Suite à l’analyse de votre demande, l’arrondissement établira le montant qui est exigible en dépôt pour les travaux à réaliser par la Ville, ainsi que le coût du permis. Ces montants sont payables par le demandeur au moment de la délivrance du permis.
Un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux est obligatoire pour déposer de l’équipement et des matériaux sur la voie publique, stationner les véhicules d’entrepreneurs ou pour fermer la rue. Votre arrondissement vous informera des étapes à suivre.
Document
Canaux de communication
Prendre rendez-vous
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Étapes de la demande
- Faites parvenir votre demande par courriel. Joignez l’avenant d’assurance de l’entreprise et la procuration si vous n’êtes pas la personne propriétaire de l’immeuble.
L’avenant d’assurance est un ajout à l’assurance et non une preuve d’assurance, il coassure la Ville de Montréal.
- Après analyse de votre demande, l’arrondissement vous informera du coût du permis. Ce montant est basé sur une estimation des travaux et doit être payé comme acompte avant les travaux, puisque le coût final du permis peut varier selon la superficie réelle du domaine public à réparer. La différence vous est remboursée ou facturée.
- Vous devrez vous présenter au Bureau Accès Montréal pour payer et obtenir le permis.
Le coût final du permis peut varier selon la superficie réelle du domaine public à réparer, ainsi que la période de l’année (été ou hiver). La différence vous est remboursée ou facturée.
- Une fois votre permis en main, vous devrez communiquer avec l’arrondissement au 514 872-2571 pour planifier vos travaux.
Pour ces composantes, d’autres documents sont aussi requis :
- raccordement d’appareils de climatisation : marque, modèle et capacité de l’appareil
- branchement d’eau de plus de 50 mm de diamètre : plan de génie civil
- raccordement d’égout sanitaire, pluvial ou unitaire : écart entre la semelle et le niveau du sol (rue)
- raccordement à un branchement d’égout existant depuis 1972 pour un nouveau bâtiment : certificat d’expert attestant du bon état du branchement existant et test par caméra
- gicleurs : calcul hydraulique signé et scellé par un ingénieur
- borne d’incendie privée : autorisation du Service de sécurité incendie de Montréal
- système de rétention des eaux pluviales : fiche technique et calcul de rétention pour tous les régulateurs, plan de cadastre et plan de drainage détaillé.
Un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux est obligatoire pour déposer de l’équipement et des matériaux sur la voie publique, stationner les véhicules d’entrepreneurs ou pour fermer la rue. Votre arrondissement vous informera des étapes à suivre.
Documents
Canaux de communication
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Planifier les travaux
Une fois le permis en main, contactez le 514 872-2571.
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Étapes de la demande
- Rendez-vous au comptoir des permis.
- Remplissez la demande de service offert sur place. Joignez les renseignements sur l’entreprise retenue pour les travaux d’excavation. L’entreprise doit fournir un avenant d’assurance.
L’avenant d’assurance est un ajout à l’assurance et non une preuve d’assurance, il coassure la Ville de Montréal.
- Dans certains cas, les travaux ne peuvent être exécutés par l’entreprise retenue par le propriétaire. L’arrondissement exige alors un acompte pour la portion des travaux qu’il doit faire.
- Après l’analyse de votre demande, vous serez informé du montant total requis.
Le coût final du permis peut varier selon la superficie réelle du domaine public à réparer, ainsi que la période de l’année (été ou hiver). La différence vous est remboursée ou facturée.
Un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux est obligatoire pour déposer de l’équipement et des matériaux sur la voie publique, stationner les véhicules d’entrepreneurs ou pour fermer la rue. Votre arrondissement vous informera des étapes à suivre.
Canaux de communication
En personne
Faire une demande
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7
Renseignements à venir.
L’arrondissement de Verdun ne délivre pas de permis de coupe. Si l’intervention concerne le service d’eau et d’égout, un permis d’excavation est nécessaire.
Étapes de la demande
1. Faites parvenir la demande de service par courriel à l’adresse [email protected]. Vous devez joindre les documents suivants à votre demande:
- L’avenant d’assurance de l’entreprise qui fera l’excavation
- Une procuration si vous n’êtes pas la personne propriétaire de l’immeuble.
L’avenant d’assurance est un ajout à l’assurance et non une preuve d’assurance, il coassure la Ville de Montréal.
2. Après analyse de votre demande, l’arrondissement vous informera du coût du permis. Ce montant est basé sur une estimation des travaux et doit être payé comme acompte avant les travaux, puisque le coût final du permis peut varier selon la superficie réelle du domaine public à réparer et la longueur de la tuyauterie. La différence vous est remboursée ou facturée.
3. Une fois votre permis en main, communiquez par courriel avec la Direction des Travaux Publics de l’arrondissement de Ville-Marie pour planifier vos travaux.
Un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux est obligatoire pour déposer de l’équipement et des matériaux sur la voie publique, stationner les véhicules d’entrepreneurs ou pour fermer la rue. Votre arrondissement vous informera des étapes à suivre.
Documents
Canaux de communication
Par courriel
Une fois votre permis en main, contactez [email protected] pour planifier les travaux.
Étapes de la demande
- Déposez en personne le formulaire qui se trouve dans le Guide d’information pour demande de permis d’excavation. Joignez l’avenant d’assurance de l’entreprise qui fera l’excavation.
L’avenant d’assurance est un ajout à l’assurance et non une preuve d’assurance, il coassure la Ville de Montréal.
- Après analyse de votre demande, l’arrondissement vous informera du coût du permis. Ce montant est basé sur une estimation des travaux et doit être payé comme acompte avant les travaux, puisque le coût final du permis peut varier selon la superficie réelle du domaine public à réparer et la période de l’année. La différence vous est remboursée ou facturée.
Pour ces composantes, d’autres documents sont aussi requis :
- raccordement d’appareils de climatisation : marque, modèle et capacité de l’appareil
- branchement d’eau de plus de 50 mm de diamètre : plan de génie civil
- raccordement d’égout sanitaire, pluvial ou unitaire : écart entre la semelle et le niveau du sol (rue)
- raccordement à un branchement d’égout existant depuis 1972 pour un nouveau bâtiment : certificat d’expert attestant du bon état du branchement existant et test par caméra
- gicleurs : calcul hydraulique signé et scellé par un ingénieur
- borne d’incendie privée : autorisation du Service de sécurité incendie de Montréal
- système de rétention des eaux pluviales : fiche technique et calcul de rétention pour tous les régulateurs, plan de cadastre et plan de drainage détaillé.
Un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux est obligatoire pour déposer de l’équipement et des matériaux sur la voie publique, stationner les véhicules d’entrepreneurs ou pour fermer la rue. Votre arrondissement vous informera des étapes à suivre.
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Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
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