Demander la réparation d’un branchement d’égout

Vous croyez que votre conduite d’égout est brisée? Vous avez un refoulement d’égout? Si le bris se situe sous la rue, nous pouvons vous aider. Voyez comment demander l’intervention de votre arrondissement.

Le branchement d’égout est la conduite ou la canalisation qui relie un immeuble à l’égout public. Elle sert à évacuer les eaux usées et pluviales de l’édifice vers le système d’égout municipal. Il existe 3 types de branchements d’égout :

  • sanitaire : eaux domestiques
  • pluvial : eau de pluie
  • unitaire : eaux domestiques et de pluie.

Qui est responsable de l’égout?

Les personnes propriétaires d’immeubles ont l’obligation de veiller au bon état de leur conduite d’égout. Elles sont responsables de l’entretien, du remplacement et de la réparation du branchement d’égout complet de leur immeuble, au-delà des limites de la propriété, c’est-à-dire, jusqu’au point de raccordement à l’égout municipal, sous la rue.

Par exemple, les propriétaires sont responsables de couper les racines qui obstruent le drain et de débloquer le branchement d’égout, même sous le domaine public, comme indiqué dans le règlement.

En cas de problème lié à la structure de l’égout, la Ville intervient uniquement sur la partie du branchement d’égout sous le domaine public, à certaines conditions. Sauf en cas d’urgence, les travaux sont généralement réalisés entre les mois de mai et de novembre.

Critères d’admissibilité d’une demande

  • Les travaux à exécuter sont situés sur le domaine public.
  • Le diamètre du branchement d’égout est de :
    • 225 mm ou moins pour un branchement d’égout pluvial ou unitaire 
    • 150 mm ou moins pour un branchement d’égout sanitaire.
  • La défaillance concerne la structure : bris, trous, joints décalés, et autres.
  • Le problème ne doit pas être causé par des travaux ou par des produits dont le rejet est interdit dans les égouts, par exemple : huile, graisse, acide et chiffons.

Une personne spécialisée en plomberie peut vous indiquer, après inspection, la nature du problème et le diamètre du branchement d’égout.

Si vous répondez à tous les critères d’admissibilité, vous devez déposer une demande en suivant les exigences de votre arrondissement. 

Si l’intervention de la Ville n’est pas justifiée, tous les frais encourus seront facturés au propriétaire de l’immeuble.

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