Demander la réparation d’un branchement d’égout

Vous croyez que votre conduite d’égout est brisée? Vous avez un refoulement d’égout? Si le bris se situe sous la rue, nous pouvons vous aider. Voyez comment demander l’intervention de votre arrondissement.

Le branchement d’égout est la conduite ou la canalisation qui relie un immeuble à l’égout public. Elle sert à évacuer les eaux usées et pluviales de l’édifice vers le système d’égout municipal. Il existe 3 types de branchements d’égout :

  • sanitaire : eaux domestiques
  • pluvial : eau de pluie
  • unitaire : eaux domestiques et de pluie.

Qui est responsable de l’égout?

Les personnes propriétaires d’immeubles ont l’obligation de veiller au bon état de leur conduite d’égout. Elles sont responsables de l’entretien, du remplacement et de la réparation du branchement d’égout complet de leur immeuble, au-delà des limites de la propriété, c’est-à-dire, jusqu’au point de raccordement à l’égout municipal, sous la rue.

Par exemple, les propriétaires sont responsables de couper les racines qui obstruent le drain et de débloquer le branchement d’égout, même sous le domaine public, comme indiqué dans le règlement.

En cas de problème lié à la structure de l’égout, la Ville intervient uniquement sur la partie du branchement d’égout sous le domaine public, à certaines conditions. Sauf en cas d’urgence, les travaux sont généralement réalisés entre les mois de mai et de novembre.

Critères d’admissibilité d’une demande

  • Les travaux à exécuter sont situés sur le domaine public.
  • Le diamètre du branchement d’égout est de :
    • 225 mm ou moins pour un branchement d’égout pluvial ou unitaire 
    • 150 mm ou moins pour un branchement d’égout sanitaire.
  • La défaillance concerne la structure : bris, trous, joints décalés, et autres.
  • Le problème ne doit pas être causé par des travaux ou par des produits dont le rejet est interdit dans les égouts, par exemple : huile, graisse, acide et chiffons.

Une personne spécialisée en plomberie peut vous indiquer, après inspection, la nature du problème et le diamètre du branchement d’égout.

Si vous répondez à tous les critères d’admissibilité, vous devez déposer une demande en suivant les exigences de votre arrondissement. 

Si l’intervention de la Ville n’est pas justifiée, tous les frais encourus seront facturés au propriétaire de l’immeuble.

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Faire une demande

  1. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez la partie rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Inspection vidéo de l’égout

La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à l’égout public, ainsi que le chaînage. Le chaînage montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Il faut faire nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu, avant de faire l’enregistrement vidéo.

L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie.

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui représente l’entreprise.
     

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation près du domaine public, vous devez obtenir un permis.

Document

Obtenir un rendez-vous

311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Pour obtenir un rendez-vous avec un agent technique, faites votre demande au moins 48 heures à l’avance.

Réglementation

Faire une demande

  1. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Inspection vidéo de l’égout

La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie. 

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui représente l’entreprise.
     

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

Documents

Obtenir un rendez-vous

Comptoir des permis – Anjou

514 493-5115

Communiquez avec le comptoir des permis 48 heures avant la date à laquelle vous souhaitez obtenir un rendez-vous.

Présentez-vous au rendez-vous avec l’ensemble des documents demandés.

Sur rendez-vous
7171, rue Bombardier
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9

Communiquez avec le comptoir des permis 48 heures avant la date à laquelle vous souhaitez obtenir un rendez-vous.

Présentez-vous au rendez-vous avec l’ensemble des documents demandés.

Réglementation

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  1. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Inspection vidéo de l’égout 

La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie. 

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui représente l’entreprise.
     

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

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Renseignements

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De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

5160, boulevard Décarie
Montréal (Québec) H3X 2H9

Déposez tous vos documents et l’enregistrement vidéo en personne.

Réglementation

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  1. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Inspection vidéo de l’égout 

La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie. 

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui représente l’entreprise.
     

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

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De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

1800, boulevard Saint-Joseph
Montréal (Québec) H8S 2N4

Déposez tous vos documents et l’enregistrement vidéo en personne.

Réglementation

Faire une demande

  1. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Inspection vidéo de l’égout 

La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie. 

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui représente l’entreprise.
     

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

Documents

Renseignements

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De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

55, avenue Dupras
Montréal (Québec) H8R 4A8

Déposez tous vos documents et l’enregistrement vidéo en personne.

Réglementation

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Consultez le guide d’inspection pour prendre connaissance de toutes les étapes.

  1. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez ces documents :
    • croquis type (voir exemple)
    • rapport d’inspection avec croquis précis
    • liste de vérification
    • enregistrement de l’inspection par caméra.

Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Remettez la liste de vérification à l’entreprise avec laquelle vous faites affaire et assurez-vous que toutes les cases sont cochées avant de la transmettre avec vos documents.

Inspection vidéo de l’égout 

La vidéo doit être enregistrée sur fichier électronique, les CD et clés USB ne sont pas acceptées. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui a fait l’inspection.

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.

Avant de transmettre votre demande

Écrivez-nous pour vous assurer qu’elle contient toute l’information nécessaire.​​

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

Documents

Renseignements

  • Ajoutez votre adresse au début de l’objet avant de l’envoyer.
  • Ne vous déplacez pas en personne, faites parvenir tous les documents par courriel.
  • Si le fichier vidéo est trop volumineux, utilisez un service de transfert qui vous permet de le faire.

Réglementation

Faire une demande

  1. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Inspection vidéo de l’égout 

La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie. 

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui représente l’entreprise.
     

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage. 

 Refoulement d’égout à l’intérieur d’une résidence

Dans tous les cas, contactez le 311.

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

Documents

Renseignements

311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

815, rue Bel-Air
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

Déposez tous vos documents avec l’enregistrement vidéo.

Réglementation

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  1. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Inspection vidéo de l’égout 

La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie. 

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui représente l’entreprise.
     

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

Documents

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De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

350, montée de l'Église, L'Île-Bizard
Montréal (Québec) H9C 1G9

15795, boulevard Gouin Ouest
Montréal (Québec) H9H 1C5

Déposez tous vos documents avec l’enregistrement vidéo.

Réglementation

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  1. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Inspection vidéo de l’égout 

La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie. 

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui représente l’entreprise.

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

Documents

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De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1

Déposez tous vos documents avec l’enregistrement vidéo.

Réglementation

Faire une demande

  1. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez le rapport d’inspection ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
  3. Soumettez les documents à l’arrondissement. Vous pourrez débuter les travaux après avoir reçu l’autorisation de l’arrondissement.

Contactez-nous pour planifier les étapes de votre demande.

  • S’il s’agit d’un bris du côté public, les travaux seront réalisés par l’arrondissement et sont sans frais.
  • S’il s’agit d’un problème de tuyau bouché ou d’un bris du côté privé, les travaux sont sous votre responsabilité.

Inspection vidéo de l’égout 

La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie. 

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui représente l’entreprise.
     

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

Documents

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De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

4243, rue de Charleroi
Montréal (Québec) H1H 5R5

Pour déposer les documents complétés ainsi que la vidéo (clé USB ou CD).

Réglementation

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  1. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Inspection vidéo de l’égout 

La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie. 

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui représente l’entreprise.
     

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

Documents

Renseignements

311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Direction des travaux publics

600, avenue de la Gare-de-triage
Montréal (Québec) H2V 0A8

Heures d’accueil
Du lundi au jeudi : de 7 h à 11 h 45 et de 13 h  à 15 h 15
Vendredi : de 7 h à 11 h 45

Déposez vos documents avec l’enregistrement vidéo.

Réglementation

Faire une demande

  1. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Inspection vidéo de l’égout 

La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie. 

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui représente l’entreprise.
     

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage. 

Refoulement d’égout à l’intérieur de la résidence

Aucune équipe de l’arrondissement n’intervient en cas de refoulement d’égout.

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

Documents

Obtenir un rendez-vous

Travaux publics

514 696-1941

Prenez rendez-vous avant de vous déplacer pour déposer vos documents avec l’enregistrement vidéo.

Réglementation

Faire une demande

  1. Si vous êtes propriétaire de l’immeuble, utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs. Si vous êtes locataire, adressez-vous à votre propriétaire. 
  2. Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
  3. Communiquez avec le comptoir des permis pour savoir comment transmettre vos documents.

Inspection vidéo de l’égout 

La vidéo doit être enregistrée sur une clé USB. L’enregistrement doit :

  • permettre de voir l’ensemble du branchement d’égout, du bâtiment jusqu’à la jonction avec la partie publique;
  • indiquer le chaînage (mesure en pieds) qui montre la progression de la caméra, la date de l’enregistrement et l’adresse de la propriété;
  • démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie. Il se peut que nous vous demandions d’envoyer l’enregistrement par courriel.

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • adresse de la propriété
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du branchement d’égout par des mesures approximatives
  • caractéristiques du branchement d’égout : dimensions et matériaux
  • signature de la personne qui représente l’entreprise

Comme les travaux faits par la Ville sont décidés à partir des documents fournis par votre expert, assurez-vous que ces documents répondent scrupuleusement à tous les éléments demandés. Sinon, vous devrez payer le coût des travaux si l’intervention est finalement injustifiée.

Délai

Lorsque votre demande est acceptée, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir avant le début des travaux. Votre égout pourrait ne pas être utilisable pendant cette période et vous devez protéger votre immeuble. 

Vous pouvez néanmoins faire exécuter les travaux par une entreprise privée, sans l’intervention de la Ville. Cette intervention est entièrement à vos frais, et vous devez avoir obtenu les permis requis avant les travaux. Contactez le bureau des permis pour en savoir plus.

Excavation

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux de réparation de la conduite sont effectués par la Ville. En revanche, vous devez obtenir un permis pour tous les travaux que vous faites faire sur la partie privée et qui nécessitent une excavation sur le domaine public.

Documents

Obtenir un rendez-vous

Division des permis et de l’inspection

514 868-4343

Prenez rendez-vous avant de vous déplacer avec vos documents et votre enregistrement vidéo.

Réglementation

Faire une demande

  1. Envoyez la demande par courriel. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Inspection vidéo de l’égout 

La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB, ou envoyée par courriel. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie. 

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui représente l’entreprise.
     

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

Documents

Renseignements

Vous pourrez aussi prendre rendez-vous pour venir déposer vos documents.

Réglementation

Faire une demande

  1. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Inspection vidéo de l’égout 

La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie. 

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui représente l’entreprise.
     

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

Documents

Renseignements

311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

777, boulevard Marcel-Laurin
Montréal (Québec) H4M 2M7

Déposez vos documents avec l’enregistrement vidéo.

Réglementation

Faire une demande

  1. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Inspection vidéo de l’égout

La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie.

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui représente l’entreprise.
     

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

Documents

Renseignements

311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

8400, boulevard Lacordaire
Montréal (Québec) H1R 3B1

Déposez vos documents avec l’enregistrement vidéo.

Réglementation

Faire une demande

  1. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Prenez rendez-vous avant de déposer vos documents avec l’enregistrement vidéo.

Inspection vidéo de l’égout 

La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie. 

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui représente l’entreprise.
     

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage. 

Refoulement d’égout à l’intérieur d’une résidence

Dans tous les cas, contactez le 311.

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

Documents

Renseignements

311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Prenez rendez-vous avant de déposer vos documents avec l’enregistrement vidéo.

Réglementation

Faire une demande

  1. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Inspection vidéo de l’égout 

La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie. 

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui représente l’entreprise.
     

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

Documents

Renseignements

311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

800, boulevard De Maisonneuve Est
Rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8

Déposez vos documents avec l’enregistrement vidéo.

Réglementation

Faire une demande

  1. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Inspection vidéo de l’égout 

La vidéo peut être enregistrée sur DVD ou sur une clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie. 

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui représente l’entreprise.
     

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

Document

Renseignements

311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

405, avenue Ogilvy
Bureau 100
Montréal (Québec) H3N 1M3

Déposez vos documents avec l’enregistrement vidéo.

Réglementation