Demander la réparation d’un branchement d’égout
Vous croyez que votre conduite d’égout est brisée? Vous avez un refoulement d’égout? Si le bris se situe sous la rue, nous pouvons vous aider. Voyez comment demander l’intervention de votre arrondissement.
Le branchement d’égout est la conduite ou la canalisation qui relie un immeuble à l’égout public. Elle sert à évacuer les eaux usées et pluviales de l’édifice vers le système d’égout municipal. Il existe 3 types de branchements d’égout :
- sanitaire : eaux domestiques
- pluvial : eau de pluie
- unitaire : eaux domestiques et de pluie.
Les personnes propriétaires d’immeubles ont l’obligation de veiller au bon état de leur conduite d’égout. La Ville intervient sur la partie publique seulement, à certaines conditions.
Des responsabilités partagées
- La personne propriétaire d’un immeuble est responsable de l’entretien du branchement d’égout complet de son immeuble, au-delà des limites de sa propriété. C’est-à-dire, jusqu’au point de raccordement à l’égout municipal, dans la rue.
- En cas de problème lié à la structure de l’égout, la Ville intervient uniquement sur la partie publique. Sauf en cas d’urgence, les travaux sont généralement réalisés entre les mois de mai et de novembre.
Critères d’admissibilité d’une demande
- Les travaux à exécuter sont situés sur le domaine public.
- Le diamètre du branchement d’égout est de :
- 225 mm ou moins pour un branchement d’égout pluvial ou unitaire
- 150 mm ou moins pour un branchement d’égout sanitaire.
- La défaillance concerne la structure : bris, trous, joints décalés, et autres.
- Le problème ne doit pas être causé par des travaux ou par des produits dont le rejet est interdit dans les égouts, par exemple : huile, graisse, acide et chiffons.
Une personne spécialisée en plomberie peut vous indiquer, après inspection, la nature du problème et le diamètre du branchement d’égout.
Mon arrondissement
Faire une demande
- Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
- Joignez la partie rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Inspection vidéo de l’égout
La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.
L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie.
Rapport d’inspection
Le rapport doit contenir les éléments suivants :
- numéro de la licence RBQ de l’entreprise
- date de réalisation de l’inspection
- observations enregistrées dans la vidéo
- croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
- caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
- signature de la personne qui représente l’entreprise.
Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.
Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.
Document
Obtenir un rendez-vous
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Pour obtenir un rendez-vous avec un agent technique, faites votre demande au moins 48 heures à l’avance.
Réglementation
Faire une demande
- Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
- Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Inspection vidéo de l’égout
La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.
L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie.
Rapport d’inspection
Le rapport doit contenir les éléments suivants :
- numéro de la licence RBQ de l’entreprise
- date de réalisation de l’inspection
- observations enregistrées dans la vidéo
- croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
- caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
- signature de la personne qui représente l’entreprise.
Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.
Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.
Documents
Obtenir un rendez-vous
Comptoir des permis – Anjou
Communiquez avec le comptoir des permis 48 heures avant la date à laquelle vous souhaitez obtenir un rendez-vous.
Présentez-vous au rendez-vous avec l’ensemble des documents demandés.
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9
Communiquez avec le comptoir des permis 48 heures avant la date à laquelle vous souhaitez obtenir un rendez-vous.
Présentez-vous au rendez-vous avec l’ensemble des documents demandés.
Réglementation
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- Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
- Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Inspection vidéo de l’égout
La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.
L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie.
Rapport d’inspection
Le rapport doit contenir les éléments suivants :
- numéro de la licence RBQ de l’entreprise
- date de réalisation de l’inspection
- observations enregistrées dans la vidéo
- croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
- caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
- signature de la personne qui représente l’entreprise.
Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.
Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.
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Renseignements
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Montréal (Québec) H3X 2H9
Déposez tous vos documents et l’enregistrement vidéo en personne.
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- Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
- Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Inspection vidéo de l’égout
La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.
L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie.
Rapport d’inspection
Le rapport doit contenir les éléments suivants :
- numéro de la licence RBQ de l’entreprise
- date de réalisation de l’inspection
- observations enregistrées dans la vidéo
- croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
- caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
- signature de la personne qui représente l’entreprise.
Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.
Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.
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Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Montréal (Québec) H8S 2N4
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- Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Inspection vidéo de l’égout
La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.
L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie.
Rapport d’inspection
Le rapport doit contenir les éléments suivants :
- numéro de la licence RBQ de l’entreprise
- date de réalisation de l’inspection
- observations enregistrées dans la vidéo
- croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
- caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
- signature de la personne qui représente l’entreprise.
Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.
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Montréal (Québec) H8R 4A8
Déposez tous vos documents et l’enregistrement vidéo en personne.
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Faire une demande
Consultez le guide d’inspection pour prendre connaissance de toutes les étapes.
- Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
- Joignez ces documents :
- croquis type (voir exemple)
- rapport d’inspection avec croquis précis
- liste de vérification
- enregistrement de l’inspection par caméra.
Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Remettez la liste de vérification à l’entreprise avec laquelle vous faites affaire et assurez-vous que toutes les cases sont cochées avant de la transmettre avec vos documents.
Inspection vidéo de l’égout
La vidéo doit être enregistrée sur fichier électronique, les CD et clés USB ne sont pas acceptées. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.
Rapport d’inspection
Le rapport doit contenir les éléments suivants :
- numéro de la licence RBQ de l’entreprise
- date de réalisation de l’inspection
- observations enregistrées dans la vidéo
- croquis qui montre la position du drain
- caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
- signature de la personne qui a fait l’inspection.
Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.
Avant de transmettre votre demande
Écrivez-nous pour vous assurer qu’elle contient toute l’information nécessaire.
Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.
Documents
Renseignements
- Ajoutez votre adresse au début de l’objet avant de l’envoyer.
- Ne vous déplacez pas en personne, faites parvenir tous les documents par courriel.
- Si le fichier vidéo est trop volumineux, utilisez un service de transfert qui vous permet de le faire.
Réglementation
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- Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
- Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Inspection vidéo de l’égout
La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.
L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie.
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Le rapport doit contenir les éléments suivants :
- numéro de la licence RBQ de l’entreprise
- date de réalisation de l’inspection
- observations enregistrées dans la vidéo
- croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
- caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
- signature de la personne qui représente l’entreprise.
Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.
Refoulement d’égout à l’intérieur d’une résidence
Dans tous les cas, contactez le 311.
Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.
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Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
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Inspection vidéo de l’égout
La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.
L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie.
Rapport d’inspection
Le rapport doit contenir les éléments suivants :
- numéro de la licence RBQ de l’entreprise
- date de réalisation de l’inspection
- observations enregistrées dans la vidéo
- croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
- caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
- signature de la personne qui représente l’entreprise.
Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.
Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.
Documents
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De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Montréal (Québec) H9C 1G9
Montréal (Québec) H9H 1C5
Déposez tous vos documents avec l’enregistrement vidéo.
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Inspection vidéo de l’égout
La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.
L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie.
Rapport d’inspection
Le rapport doit contenir les éléments suivants :
- numéro de la licence RBQ de l’entreprise
- date de réalisation de l’inspection
- observations enregistrées dans la vidéo
- croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
- caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
- signature de la personne qui représente l’entreprise.
Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.
Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.
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Renseignements
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Montréal (Québec) H1N 1E1
Déposez tous vos documents avec l’enregistrement vidéo.
Réglementation
Faire une demande
- Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
- Joignez le rapport d’inspection, l’enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout et l’estimation détaillée du coût des réparations. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
- Soumettez les documents à l’arrondissement. Vous pourrez débuter les travaux après avoir reçu l’autorisation de l’arrondissement.
- Transmettez ensuite la facture détaillée à l’arrondissement pour paiement.
Contactez-nous pour planifier les étapes de votre demande.
Inspection vidéo de l’égout
La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.
L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie.
Rapport d’inspection
Le rapport doit contenir les éléments suivants :
- numéro de la licence RBQ de l’entreprise
- date de réalisation de l’inspection
- observations enregistrées dans la vidéo
- croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
- caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
- signature de la personne qui représente l’entreprise.
Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.
Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.
Documents
Renseignements
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Montréal (Québec) H1H 5R5
Pour déposer les documents complétés ainsi que la vidéo (clé USB ou CD).
Réglementation
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- Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Inspection vidéo de l’égout
La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.
L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie.
Rapport d’inspection
Le rapport doit contenir les éléments suivants :
- numéro de la licence RBQ de l’entreprise
- date de réalisation de l’inspection
- observations enregistrées dans la vidéo
- croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
- caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
- signature de la personne qui représente l’entreprise.
Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.
Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.
Documents
Renseignements
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Direction des travaux publics
Montréal (Québec) H2V 0A8
Heures d’accueil
Du lundi au jeudi : de 7 h à 11 h 45 et de 13 h à 15 h 15
Vendredi : de 7 h à 11 h 45
Déposez vos documents avec l’enregistrement vidéo.
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- Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Inspection vidéo de l’égout
La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.
L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie.
Rapport d’inspection
Le rapport doit contenir les éléments suivants :
- numéro de la licence RBQ de l’entreprise
- date de réalisation de l’inspection
- observations enregistrées dans la vidéo
- croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
- caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
- signature de la personne qui représente l’entreprise.
Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.
Refoulement d’égout à l’intérieur de la résidence
Aucune équipe de l’arrondissement n’intervient en cas de refoulement d’égout.
Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.
Documents
Obtenir un rendez-vous
Travaux publics
Prenez rendez-vous avant de vous déplacer pour déposer vos documents avec l’enregistrement vidéo.
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Faire une demande
- Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
- Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Inspection vidéo de l’égout
La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.
L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie.
Rapport d’inspection
Le rapport doit contenir les éléments suivants :
- numéro de la licence RBQ de l’entreprise
- date de réalisation de l’inspection
- observations enregistrées dans la vidéo
- croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
- caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
- signature de la personne qui représente l’entreprise.
Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.
Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.
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Obtenir un rendez-vous
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Prenez rendez-vous avant de vous déplacer pour déposer vos documents avec l’enregistrement vidéo.
Réglementation
Faire une demande
- Envoyez la demande par courriel. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
- Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Inspection vidéo de l’égout
La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB, ou envoyée par courriel. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.
L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie.
Rapport d’inspection
Le rapport doit contenir les éléments suivants :
- numéro de la licence RBQ de l’entreprise
- date de réalisation de l’inspection
- observations enregistrées dans la vidéo
- croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
- caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
- signature de la personne qui représente l’entreprise.
Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.
Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.
Documents
Renseignements
Vous pourrez aussi prendre rendez-vous pour venir déposer vos documents.
Réglementation
Faire une demande
- Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
- Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Inspection vidéo de l’égout
La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.
L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie.
Rapport d’inspection
Le rapport doit contenir les éléments suivants :
- numéro de la licence RBQ de l’entreprise
- date de réalisation de l’inspection
- observations enregistrées dans la vidéo
- croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
- caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
- signature de la personne qui représente l’entreprise.
Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.
Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.
Documents
Renseignements
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Montréal (Québec) H4M 2M7
Déposez vos documents avec l’enregistrement vidéo.
Réglementation
Faire une demande
- Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
- Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Inspection vidéo de l’égout
La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.
L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie.
Rapport d’inspection
Le rapport doit contenir les éléments suivants :
- numéro de la licence RBQ de l’entreprise
- date de réalisation de l’inspection
- observations enregistrées dans la vidéo
- croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
- caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
- signature de la personne qui représente l’entreprise.
Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.
Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.
Documents
Renseignements
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Montréal (Québec) H1R 3B1
Déposez vos documents avec l’enregistrement vidéo.
Réglementation
Faire une demande
- Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
- Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Prenez rendez-vous avant de déposer vos documents avec l’enregistrement vidéo.
Inspection vidéo de l’égout
La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.
L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie.
Rapport d’inspection
Le rapport doit contenir les éléments suivants :
- numéro de la licence RBQ de l’entreprise
- date de réalisation de l’inspection
- observations enregistrées dans la vidéo
- croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
- caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
- signature de la personne qui représente l’entreprise.
Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.
Refoulement d’égout à l’intérieur d’une résidence
Dans tous les cas, contactez le 311.
Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.
Documents
Renseignements
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Prenez rendez-vous avant de déposer vos documents avec l’enregistrement vidéo.
Réglementation
Faire une demande
- Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
- Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Inspection vidéo de l’égout
La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.
L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie.
Rapport d’inspection
Le rapport doit contenir les éléments suivants :
- numéro de la licence RBQ de l’entreprise
- date de réalisation de l’inspection
- observations enregistrées dans la vidéo
- croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
- caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
- signature de la personne qui représente l’entreprise.
Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.
Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.
Documents
Renseignements
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8
Déposez vos documents avec l’enregistrement vidéo.
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- Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
- Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Inspection vidéo de l’égout
La vidéo peut être enregistrée sur DVD ou sur une clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.
L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie.
Rapport d’inspection
Le rapport doit contenir les éléments suivants :
- numéro de la licence RBQ de l’entreprise
- date de réalisation de l’inspection
- observations enregistrées dans la vidéo
- croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
- caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
- signature de la personne qui représente l’entreprise.
Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.
Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.
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De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Bureau 100
Montréal (Québec) H3N 1M3
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