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Demander la réparation d’un branchement d’égout

Mis à jour le 4 mai 2022
Relié à
  • Travaux de plomberie et d'égout
  • Demandes et autorisations pour des travaux de plomberie et d'égout

Vous croyez que votre conduite d’égout est brisée? Vous avez un refoulement d’égout? Si le bris se situe sous la rue, nous pouvons vous aider. Voyez comment demander l’intervention de votre arrondissement.

Le branchement d’égout est la conduite ou la canalisation qui relie un immeuble à l’égout public. Elle sert à évacuer les eaux usées et pluviales de l’édifice vers le système d’égout municipal. Il existe 3 types de branchements d’égout :

  • sanitaire : eaux domestiques
  • pluvial : eau de pluie
  • unitaire : eaux domestiques et de pluie.

Les personnes propriétaires d’immeubles ont l’obligation de veiller au bon état de leur conduite d’égout. La Ville intervient sur la partie publique seulement, à certaines conditions. 

Des responsabilités partagées

  • La personne propriétaire d’un immeuble est responsable de l’entretien du branchement d’égout complet de son immeuble, au-delà des limites de sa propriété. C’est-à-dire, jusqu’au point de raccordement à l’égout municipal, dans la rue.
  • En cas de problème lié à la structure de l’égout, la Ville intervient uniquement sur la partie publique. Sauf en cas d’urgence, les travaux sont généralement réalisés entre les mois de mai et de novembre.

Critères d’admissibilité d’une demande

  • Les travaux à exécuter sont situés sur le domaine public.
  • Le diamètre du branchement d’égout est de :
    • 225 mm ou moins pour un branchement d’égout pluvial ou unitaire 
    • 150 mm ou moins pour un branchement d’égout sanitaire.
  • La défaillance concerne la structure : bris, trous, joints décalés, et autres.
  • Le problème ne doit pas être causé par des travaux ou par des produits dont le rejet est interdit dans les égouts, par exemple : huile, graisse, acide et chiffons.

Une personne spécialisée en plomberie peut vous indiquer, après inspection, la nature du problème et le diamètre du branchement d’égout.

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Sélectionnez votre arrondissement et trouvez l’information qui vous concerne.

Faire une demande

  1. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez la partie rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Inspection vidéo de l’égout

La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie.

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui représente l’entreprise.
     

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

Document

  • Demande de travaux correctifs et rapport d'inspection - Ahuntsic-Cartierville [PDF 1 Mo]

Obtenir un rendez-vous

Par téléphone
311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Pour obtenir un rendez-vous avec un agent technique, faites votre demande au moins 48 heures à l’avance.

Réglementation

  • Règlement sur les branchements aux réseaux d'aqueduc et d'égout publics et sur la gestion des eaux pluviales

Faire une demande

  1. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Inspection vidéo de l’égout

La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie. 

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui représente l’entreprise.
     

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

Documents

  • Demande de travaux correctifs [PDF 349 Ko]
  • Rapport d'inspection pour travaux correctifs [PDF 288 Ko]

Obtenir un rendez-vous

Par téléphone

Comptoir des permis – Anjou

514 493-5115

Communiquez avec le comptoir des permis 48 heures avant la date à laquelle vous souhaitez obtenir un rendez-vous.

Présentez-vous au rendez-vous avec l’ensemble des documents demandés.

En personne

Comptoir des permis – Anjou
Sur rendez-vous
7171, rue Bombardier
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9

Communiquez avec le comptoir des permis 48 heures avant la date à laquelle vous souhaitez obtenir un rendez-vous.

Présentez-vous au rendez-vous avec l’ensemble des documents demandés.

Réglementation

  • Règlement sur les branchements aux réseaux d'aqueduc et d'égout publics et sur la gestion des eaux pluviales

Faire une demande

  1. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Inspection vidéo de l’égout 

La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie. 

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui représente l’entreprise.
     

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

Documents

  • Demande de travaux correctifs [PDF 349 Ko]
  • Rapport d'inspection pour travaux correctifs [PDF 288 Ko]

Renseignements

Par téléphone
311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

En personne

Bureau Accès Montréal – Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
5160, boulevard Décarie
Montréal (Québec) H3X 2H9

Déposez tous vos documents et l’enregistrement vidéo en personne.

Réglementation

  • Règlement sur les branchements aux réseaux d'aqueduc et d'égout publics et sur la gestion des eaux pluviales

Faire une demande

  1. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Inspection vidéo de l’égout 

La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie. 

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui représente l’entreprise.
     

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

Documents

  • Demande de travaux correctifs [PDF 349 Ko]
  • Rapport d'inspection pour travaux correctifs [PDF 288 Ko]

Renseignements

Par téléphone
311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

En personne

Bureau Accès Montréal – Lachine
1800, boulevard Saint-Joseph
Montréal (Québec) H8S 2N4

Déposez tous vos documents et l’enregistrement vidéo en personne.

Réglementation

  • Règlement sur les branchements aux réseaux d'aqueduc et d'égout publics et sur la gestion des eaux pluviales

Faire une demande

  1. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Inspection vidéo de l’égout 

La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie. 

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui représente l’entreprise.
     

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

Documents

  • Demande de travaux correctifs [PDF 349 Ko]
  • Rapport d'inspection pour travaux correctifs [PDF 288 Ko]

Renseignements

Par téléphone
311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

En personne

Bureau Accès Montréal – LaSalle
55, avenue Dupras
Montréal (Québec) H8R 4A8

Déposez tous vos documents et l’enregistrement vidéo en personne.

Réglementation

  • Règlement sur les branchements aux réseaux d'aqueduc et d'égout publics et sur la gestion des eaux pluviales

Faire une demande

Consultez le guide d’inspection pour prendre connaissance de toutes les étapes.

  1. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez ces documents :
    • croquis type (voir exemple)
    • rapport d’inspection avec croquis précis
    • liste de vérification
    • enregistrement de l’inspection par caméra.

Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Remettez la liste de vérification à l’entreprise avec laquelle vous faites affaire et assurez-vous que toutes les cases sont cochées avant de la transmettre avec vos documents.

Inspection vidéo de l’égout 

La vidéo doit être enregistrée sur fichier électronique, les CD et clés USB ne sont pas acceptées. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui a fait l’inspection.

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.

Avant de transmettre votre demande

Écrivez-nous pour vous assurer qu’elle contient toute l’information nécessaire.​​

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

Documents

  • Demande de travaux correctifs - PMR [PDF 18 Ko]
  • Exemple de croquis type pour travaux correctifs - PMR [PDF 74 Ko]
  • Rapport d'inspection pour travaux correctifs - PMR [PDF 288 Ko]
  • Travaux correctifs - Liste de vérification - PMR [PDF 122 Ko]
  • Guide d'inspection pour travaux correctifs - PMR [PDF 436 Ko]

Renseignements

Par courriel
[email protected]
  • Ajoutez votre adresse au début de l’objet avant de l’envoyer.
  • Ne vous déplacez pas en personne, faites parvenir tous les documents par courriel.
  • Si le fichier vidéo est trop volumineux, utilisez un service de transfert qui vous permet de le faire.

Réglementation

  • Règlement sur les branchements aux réseaux d'aqueduc et d'égout publics et sur la gestion des eaux pluviales

Faire une demande

  1. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Inspection vidéo de l’égout 

La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie. 

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui représente l’entreprise.
     

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage. 

 Refoulement d’égout à l’intérieur d’une résidence

Dans tous les cas, contactez le 311.

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

Documents

  • Demande de travaux correctifs [PDF 349 Ko]
  • Rapport d'inspection pour travaux correctifs [PDF 288 Ko]

Renseignements

Par téléphone
311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

En personne

Bureau Accès Montréal – Le Sud-Ouest
815, rue Bel-Air
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

Déposez tous vos documents avec l’enregistrement vidéo.

Réglementation

  • Règlement sur les branchements aux réseaux d'aqueduc et d'égout publics et sur la gestion des eaux pluviales

Faire une demande

  1. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Inspection vidéo de l’égout 

La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie. 

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui représente l’entreprise.
     

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

Documents

  • Demande de travaux correctifs [PDF 349 Ko]
  • Rapport d'inspection pour travaux correctifs [PDF 288 Ko]

Renseignements

Par téléphone
311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

En personne

Bureau Accès Montréal – L'Île-Bizard
350, montée de l'Église, L'Île-Bizard
Montréal (Québec) H9C 1G9

Bureau Accès Montréal – Sainte-Geneviève
15 795, boulevard Gouin Ouest, Sainte-Geneviève
Montréal (Québec) H9H 1C5

Déposez tous vos documents avec l’enregistrement vidéo.

Réglementation

  • Règlement sur les branchements aux réseaux d'aqueduc et d'égout publics et sur la gestion des eaux pluviales

Faire une demande

  1. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Inspection vidéo de l’égout 

La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie. 

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui représente l’entreprise.

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

Documents

  • Demande de travaux correctifs [PDF 349 Ko]
  • Rapport d'inspection pour travaux correctifs [PDF 288 Ko]

Renseignements

Par téléphone
311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

En personne

Bureau Accès Montréal – Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1

Déposez tous vos documents avec l’enregistrement vidéo.

Réglementation

  • Règlement sur les branchements aux réseaux d'aqueduc et d'égout publics et sur la gestion des eaux pluviales

Faire une demande

  1. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez le rapport d’inspection, l’enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout et l’estimation détaillée du coût des réparations. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
  3. Soumettez les documents à l’arrondissement. Vous pourrez débuter les travaux après avoir reçu l’autorisation de l’arrondissement.
  4. Transmettez ensuite la facture détaillée à l’arrondissement pour paiement.

Contactez-nous pour planifier les étapes de votre demande.

Inspection vidéo de l’égout 

La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie. 

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui représente l’entreprise.
     

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

Documents

  • Demande de travaux correctifs [PDF 349 Ko]
  • Rapport d'inspection pour travaux correctifs [PDF 288 Ko]

Renseignements

Par téléphone
311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

En personne

Bureau Accès Montréal – Montréal-Nord
4243, rue de Charleroi
Montréal (Québec) H1H 5R5

Pour déposer les documents complétés ainsi que la vidéo (clé USB ou CD).

Réglementation

  • Règlement sur les branchements aux réseaux d'aqueduc et d'égout publics et sur la gestion des eaux pluviales

Faire une demande

  1. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Inspection vidéo de l’égout 

La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie. 

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui représente l’entreprise.
     

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

Documents

  • Demande de travaux correctifs - Outremont [PDF 91 Ko]
  • Rapport d'inspection pour travaux correctifs - Outremont [PDF 176 Ko]

Renseignements

Par téléphone
311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

En personne

Direction des travaux publics

600, avenue de la Gare-de-triage
Montréal (Québec) H2V 0A8

Heures d’accueil
Du lundi au jeudi : de 7 h à 11 h 45 et de 13 h  à 15 h 15
Vendredi : de 7 h à 11 h 45

Déposez vos documents avec l’enregistrement vidéo.

Par courriel
[email protected]

Réglementation

  • Règlement sur les branchements aux réseaux d'aqueduc et d'égout publics et sur la gestion des eaux pluviales

Faire une demande

  1. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Inspection vidéo de l’égout 

La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie. 

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui représente l’entreprise.
     

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage. 

Refoulement d’égout à l’intérieur de la résidence

Aucune équipe de l’arrondissement n’intervient en cas de refoulement d’égout.

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

Documents

  • Demande de travaux correctifs [PDF 349 Ko]
  • Rapport d'inspection pour travaux correctifs [PDF 288 Ko]

Obtenir un rendez-vous

Par téléphone

Travaux publics

514 696-1941

Prenez rendez-vous avant de vous déplacer pour déposer vos documents avec l’enregistrement vidéo.

Réglementation

  • Règlement sur les branchements aux réseaux d'aqueduc et d'égout publics et sur la gestion des eaux pluviales

Faire une demande

  1. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Inspection vidéo de l’égout 

La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie. 

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui représente l’entreprise.
     

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

Documents

  • Demande de travaux correctifs [PDF 349 Ko]
  • Rapport d'inspection pour travaux correctifs [PDF 288 Ko]

Obtenir un rendez-vous

Par téléphone
311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Prenez rendez-vous avant de vous déplacer pour déposer vos documents avec l’enregistrement vidéo.

Réglementation

  • Règlement sur les branchements aux réseaux d'aqueduc et d'égout publics et sur la gestion des eaux pluviales

Faire une demande

  1. Envoyez la demande par courriel. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Inspection vidéo de l’égout 

La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB, ou envoyée par courriel. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie. 

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui représente l’entreprise.
     

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

Documents

  • Demande de travaux correctifs [PDF 349 Ko]
  • Rapport d'inspection pour travaux correctifs [PDF 288 Ko]

Renseignements

Par courriel
[email protected]

Vous pourrez aussi prendre rendez-vous pour venir déposer vos documents.

Réglementation

  • Règlement sur les branchements aux réseaux d'aqueduc et d'égout publics et sur la gestion des eaux pluviales

Faire une demande

  1. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Inspection vidéo de l’égout 

La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie. 

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui représente l’entreprise.
     

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

Documents

  • Demande de travaux correctifs [PDF 349 Ko]
  • Rapport d'inspection pour travaux correctifs [PDF 288 Ko]

Renseignements

Par téléphone
311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

En personne

Bureau Accès Montréal – Saint-Laurent
777, boulevard Marcel-Laurin
Montréal (Québec) H4M 2M7

Déposez vos documents avec l’enregistrement vidéo.

Réglementation

  • Règlement sur les branchements aux réseaux d'aqueduc et d'égout publics et sur la gestion des eaux pluviales

Faire une demande

  1. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Inspection vidéo de l’égout

La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie.

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui représente l’entreprise.
     

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

Documents

  • Demande de travaux correctifs [PDF 349 Ko]
  • Rapport d'inspection pour travaux correctifs [PDF 288 Ko]

Renseignements

Par téléphone
311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

En personne

Bureau Accès Montréal – Saint-Léonard
8400, boulevard Lacordaire
Montréal (Québec) H1R 3B1

Déposez vos documents avec l’enregistrement vidéo.

Réglementation

  • Règlement sur les branchements aux réseaux d'aqueduc et d'égout publics et sur la gestion des eaux pluviales

Faire une demande

  1. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Prenez rendez-vous avant de déposer vos documents avec l’enregistrement vidéo.

Inspection vidéo de l’égout 

La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie. 

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui représente l’entreprise.
     

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage. 

Refoulement d’égout à l’intérieur d’une résidence

Dans tous les cas, contactez le 311.

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

Documents

  • Demande de travaux correctifs [PDF 349 Ko]
  • Rapport d'inspection pour travaux correctifs [PDF 288 Ko]

Renseignements

Par téléphone
311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Prenez rendez-vous avant de déposer vos documents avec l’enregistrement vidéo.

Réglementation

  • Règlement sur les branchements aux réseaux d'aqueduc et d'égout publics et sur la gestion des eaux pluviales

Faire une demande

  1. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Inspection vidéo de l’égout 

La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie. 

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui représente l’entreprise.
     

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

Documents

  • Demande de travaux correctifs [PDF 349 Ko]
  • Rapport d'inspection pour travaux correctifs [PDF 288 Ko]

Renseignements

Par téléphone
311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

En personne

Bureau Accès Montréal – Ville-Marie
800, boulevard De Maisonneuve Est
17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8

Déposez vos documents avec l’enregistrement vidéo.

Réglementation

  • Règlement sur les branchements aux réseaux d'aqueduc et d'égout publics et sur la gestion des eaux pluviales

Faire une demande

  1. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
  2. Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Inspection vidéo de l’égout 

La vidéo peut être enregistrée sur DVD ou sur une clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie. 

Rapport d’inspection

Le rapport doit contenir les éléments suivants : 

  • numéro de la licence RBQ de l’entreprise
  • date de réalisation de l’inspection
  • observations enregistrées dans la vidéo
  • croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
  • caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
  • signature de la personne qui représente l’entreprise.
     

Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.

Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

Document

  • Formulaire de travaux correctifs - Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension [PDF 256 Ko]

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Bureau Accès Montréal – Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
405, avenue Ogilvy
Bureau 100
Montréal (Québec) H3N 1M3

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