Demander la réparation d’un branchement d’égout
Vous croyez que votre conduite d’égout est brisée? Vous avez un refoulement d’égout? Si le bris se situe sous la rue, nous pouvons vous aider. Voyez comment demander l’intervention de votre arrondissement.
Le branchement d’égout est la conduite ou la canalisation qui relie un immeuble à l’égout public. Elle sert à évacuer les eaux usées et pluviales de l’édifice vers le système d’égout municipal. Il existe 3 types de branchements d’égout :
- sanitaire : eaux domestiques
- pluvial : eau de pluie
- unitaire : eaux domestiques et de pluie.
Qui est responsable de l’égout?
Les personnes propriétaires d’immeubles ont l’obligation de veiller au bon état de leur conduite d’égout. Elles sont responsables de l’entretien, du remplacement et de la réparation du branchement d’égout complet de leur immeuble, au-delà des limites de la propriété, c’est-à-dire, jusqu’au point de raccordement à l’égout municipal, sous la rue.
Par exemple, les propriétaires sont responsables de couper les racines qui obstruent le drain et de débloquer le branchement d’égout, même sous le domaine public, comme indiqué dans le règlement.
En cas de problème lié à la structure de l’égout, la Ville intervient uniquement sur la partie du branchement d’égout sous le domaine public, à certaines conditions. Sauf en cas d’urgence, les travaux sont généralement réalisés entre les mois de mai et de novembre.
Critères d’admissibilité d’une demande
- Les travaux à exécuter sont situés sur le domaine public.
- Le diamètre du branchement d’égout est de :
- 225 mm ou moins pour un branchement d’égout pluvial ou unitaire
- 150 mm ou moins pour un branchement d’égout sanitaire.
- La défaillance concerne la structure : bris, trous et autres.
- Le problème ne doit pas être causé par des travaux ou par des produits dont le rejet est interdit dans les égouts, par exemple : huile, graisse, acide et chiffons.
Une personne spécialisée en plomberie peut vous indiquer, après inspection, la nature du problème et le diamètre du branchement d’égout.
Si vous répondez à tous les critères d’admissibilité, vous devez déposer une demande en suivant les exigences de votre arrondissement.
Si l’intervention de la Ville n’est pas justifiée, tous les frais encourus seront facturés au propriétaire de l’immeuble.
Mon arrondissement
Aucun arrondissement sélectionné.
Faire une demande
- Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
- Joignez la partie rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais (non remboursables par la Ville), à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ). Cette entreprise doit avoir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Inspection vidéo de l’égout
La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à l’égout public, ainsi que le chaînage. Le chaînage montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Il faut faire nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu, avant de faire l’enregistrement vidéo.
L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie.
Rapport d’inspection
Le rapport doit contenir les éléments suivants :
- numéro de la licence RBQ de l’entreprise
- date de réalisation de l’inspection
- observations enregistrées dans la vidéo
- croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
- caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
- signature de la personne qui représente l’entreprise.
Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.
Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation près du domaine public, vous devez obtenir un permis.
Se renseigner
Pour plus d’information, écrivez-nous à ac_travauxcorrectifs@montreal.ca .
Aucune information ne sera donnée au comptoir du bureau d’arrondissement.
Document
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Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
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- Indiquer votre adresse postale dans votre courriel.
- Si le fichier vidéo est volumineux, utilisez un service de transfert pour nous l’envoyer.
Réglementation
Aperçu des principaux règlements applicables.
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- Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
- Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Inspection vidéo de l’égout
La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.
L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie.
Rapport d’inspection
Le rapport doit contenir les éléments suivants :
- numéro de la licence RBQ de l’entreprise
- date de réalisation de l’inspection
- observations enregistrées dans la vidéo
- croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
- caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
- signature de la personne qui représente l’entreprise.
Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.
Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.
Documents
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En personne
Direction des travaux publics
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9
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Aperçu des principaux règlements applicables.
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- Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
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Inspection vidéo de l’égout
La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.
L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie.
Rapport d’inspection
Le rapport doit contenir les éléments suivants :
- numéro de la licence RBQ de l’entreprise
- date de réalisation de l’inspection
- observations enregistrées dans la vidéo
- croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
- caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
- signature de la personne qui représente l’entreprise.
Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.
Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.
Documents
Renseignements
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Montréal (Québec) H3X 2H9
Déposez tous vos documents et l’enregistrement vidéo en personne.
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Rapport d’inspection
Le rapport doit contenir les éléments suivants :
- numéro de la licence RBQ de l’entreprise
- date de réalisation de l’inspection
- observations enregistrées dans la vidéo
- croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
- caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
- signature de la personne qui représente l’entreprise.
Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.
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Montréal (Québec) H8S 2N4
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La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.
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Le rapport doit contenir les éléments suivants :
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- date de réalisation de l’inspection
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- croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
- caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
- signature de la personne qui représente l’entreprise.
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Documents
Prise de rendez-vous
Pour fixer une rencontre téléphonique ou en personne avec une personne de l’équipe de la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises, réservez votre plage horaire en ligne dès maintenant.
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Faire une demande (par courriel seulement)
Consultez le guide d’inspection pour prendre connaissance de toutes les étapes.
- Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
- Joignez ces documents :
- croquis type (voir exemple)
- rapport d’inspection avec croquis précis
- liste de vérification
- enregistrement de l’inspection par caméra.
Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Remettez la liste de vérification à l’entreprise avec laquelle vous faites affaire et assurez-vous que toutes les cases sont cochées avant de la transmettre avec vos documents.
Inspection vidéo de l’égout
La vidéo doit être enregistrée sur fichier électronique, les CD et clés USB ne sont pas acceptées. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.
Rapport d’inspection
Le rapport doit contenir les éléments suivants :
- numéro de la licence RBQ de l’entreprise
- date de réalisation de l’inspection
- observations enregistrées dans la vidéo
- croquis qui montre la position du drain
- caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
- signature de la personne qui a fait l’inspection.
Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.
Avant de transmettre votre demande
Écrivez-nous pour vous assurer qu’elle contient toute l’information nécessaire.
Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.
Documents
- Document PDF Demande de travaux correctifs - PMR [PDF 18 Ko]
- Document PDF Exemple de croquis type pour travaux correctifs - PMR [PDF 74 Ko]
- Document PDF Rapport d'inspection pour travaux correctifs - PMR [PDF 288 Ko]
- Document PDF Travaux correctifs - Liste de vérification - PMR [PDF 349 Ko]
- Document PDF Guide d'inspection pour travaux correctifs - PMR [PDF 765 Ko]
Renseignements et dépôt d'une demande
Par courriel
- Ajoutez votre adresse au début de l’objet avant de l’envoyer.
- Ne vous déplacez pas en personne, faites parvenir tous les documents par courriel.
- Si le fichier vidéo est trop volumineux, utilisez un service de transfert qui vous permet de le faire.
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Inspection vidéo de l’égout
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Refoulement d’égout à l’intérieur d’une résidence
Dans tous les cas, contactez le 311.
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Documents
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De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
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Rapport d’inspection
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- numéro de la licence RBQ de l’entreprise
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- caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
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De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Montréal (Québec) H9C 1G9
Montréal (Québec) H9H 1C5
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Inspection vidéo de l’égout
La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.
L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie.
Rapport d’inspection
Le rapport doit contenir les éléments suivants :
- numéro de la licence RBQ de l’entreprise
- date de réalisation de l’inspection
- observations enregistrées dans la vidéo
- croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
- caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
- signature de la personne qui représente l’entreprise.
Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.
Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.
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De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Montréal (Québec) H1N 1E1
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- Joignez le rapport d’inspection ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
- Soumettez les documents à l’arrondissement. Vous pourrez débuter les travaux après avoir reçu l’autorisation de l’arrondissement.
Contactez-nous pour planifier les étapes de votre demande.
- S’il s’agit d’un bris du côté public, les travaux seront réalisés par l’arrondissement et sont sans frais.
- S’il s’agit d’un problème de tuyau bouché ou d’un bris du côté privé, les travaux sont sous votre responsabilité.
Inspection vidéo de l’égout
La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.
L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie.
Rapport d’inspection
Le rapport doit contenir les éléments suivants :
- numéro de la licence RBQ de l’entreprise
- date de réalisation de l’inspection
- observations enregistrées dans la vidéo
- croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
- caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
- signature de la personne qui représente l’entreprise.
Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.
Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.
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De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Montréal (Québec) H1H 5R5
Pour déposer les documents complétés ainsi que la vidéo (clé USB ou CD).
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Inspection vidéo de l’égout
La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.
L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie.
Rapport d’inspection
Le rapport doit contenir les éléments suivants :
- numéro de la licence RBQ de l’entreprise
- date de réalisation de l’inspection
- observations enregistrées dans la vidéo
- croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
- caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
- signature de la personne qui représente l’entreprise.
Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.
Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.
Documents
Renseignements
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Direction des travaux publics
Montréal (Québec) H2V 0A8
Heures d’accueil
Du lundi au jeudi : de 7 h à 11 h 45 et de 13 h à 15 h 15
Vendredi : de 7 h à 11 h 45
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- Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Inspection vidéo de l’égout
La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.
L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie.
Rapport d’inspection
Le rapport doit contenir les éléments suivants :
- numéro de la licence RBQ de l’entreprise
- date de réalisation de l’inspection
- observations enregistrées dans la vidéo
- croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
- caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
- signature de la personne qui représente l’entreprise.
Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.
Refoulement d’égout à l’intérieur de la résidence
Aucune équipe de l’arrondissement n’intervient en cas de refoulement d’égout.
Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.
Documents
Obtenir un rendez-vous
Par téléphone
Travaux publics
Prenez rendez-vous avant de vous déplacer pour déposer vos documents avec l’enregistrement vidéo.
Réglementation
Aperçu des principaux règlements applicables.
Faire une demande
- Si vous êtes propriétaire de l’immeuble, utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs. Si vous êtes locataire, adressez-vous à votre propriétaire.
- Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
- Communiquez avec le comptoir des permis pour savoir comment transmettre vos documents.
Inspection vidéo de l’égout
La vidéo doit être enregistrée sur une clé USB. L’enregistrement doit :
- permettre de voir l’ensemble du branchement d’égout, du bâtiment jusqu’à la jonction avec la partie publique;
- indiquer le chaînage (mesure en pieds) qui montre la progression de la caméra, la date de l’enregistrement et l’adresse de la propriété;
- démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.
L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie. Il se peut que nous vous demandions d’envoyer l’enregistrement par courriel.
Rapport d’inspection
Le rapport doit contenir les éléments suivants :
- numéro de la licence RBQ de l’entreprise
- adresse de la propriété
- date de réalisation de l’inspection
- observations enregistrées dans la vidéo
- croquis qui montre la position du branchement d’égout par des mesures approximatives
- caractéristiques du branchement d’égout : dimensions et matériaux
- signature de la personne qui représente l’entreprise
Comme les travaux faits par la Ville sont décidés à partir des documents fournis par votre expert, assurez-vous que ces documents répondent scrupuleusement à tous les éléments demandés. Sinon, vous devrez payer le coût des travaux si l’intervention est finalement injustifiée.
Délai
Lorsque votre demande est acceptée, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir avant le début des travaux. Votre égout pourrait ne pas être utilisable pendant cette période et vous devez protéger votre immeuble.
Vous pouvez néanmoins faire exécuter les travaux par une entreprise privée, sans l’intervention de la Ville. Cette intervention est entièrement à vos frais, et vous devez avoir obtenu les permis requis avant les travaux. Contactez le bureau des permis pour en savoir plus.
Excavation
Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux de réparation de la conduite sont effectués par la Ville. En revanche, vous devez obtenir un permis pour tous les travaux que vous faites faire sur la partie privée et qui nécessitent une excavation sur le domaine public.
Documents
Obtenir un rendez-vous
Division des permis et de l’inspection
Prenez rendez-vous avant de vous déplacer avec vos documents et votre enregistrement vidéo.
Réglementation
Aperçu des principaux règlements applicables.
Faire une demande
- Envoyez la demande par courriel. Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
- Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Inspection vidéo de l’égout
La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB, ou envoyée par courriel. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.
L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie.
Rapport d’inspection
Le rapport doit contenir les éléments suivants :
- numéro de la licence RBQ de l’entreprise
- date de réalisation de l’inspection
- observations enregistrées dans la vidéo
- croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
- caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
- signature de la personne qui représente l’entreprise.
Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.
Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.
Documents
Renseignements
Par courriel
Vous pourrez aussi prendre rendez-vous pour venir déposer vos documents.
Réglementation
Aperçu des principaux règlements applicables.
Faire une demande
- Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
- Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Inspection vidéo de l’égout
La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.
L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie.
Rapport d’inspection
Le rapport doit contenir les éléments suivants :
- numéro de la licence RBQ de l’entreprise
- date de réalisation de l’inspection
- observations enregistrées dans la vidéo
- croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
- caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
- signature de la personne qui représente l’entreprise.
Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.
Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.
Documents
Renseignements
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Montréal (Québec) H4M 2M7
Déposez vos documents avec l’enregistrement vidéo.
Réglementation
Aperçu des principaux règlements applicables.
Faire une demande
- Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
- Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Inspection vidéo de l’égout
La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.
L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie.
Rapport d’inspection
Le rapport doit contenir les éléments suivants :
- numéro de la licence RBQ de l’entreprise
- date de réalisation de l’inspection
- observations enregistrées dans la vidéo
- croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
- caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
- signature de la personne qui représente l’entreprise.
Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.
Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.
Documents
Renseignements
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Montréal (Québec) H1R 3B1
Déposez vos documents avec l’enregistrement vidéo.
Réglementation
Aperçu des principaux règlements applicables.
Faire une demande
- Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
- Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
- Transmettrez le tout par courriel à verdun-ing@montreal.ca ou venez le déposer à la mairie de l’arrondissement.
Inspection vidéo de l’égout
La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.
L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie.
Rapport d’inspection
Le rapport doit contenir les éléments suivants :
- numéro de la licence RBQ de l’entreprise
- date de réalisation de l’inspection
- observations enregistrées dans la vidéo
- croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
- caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
- signature de la personne qui représente l’entreprise.
Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.
Refoulement d’égout à l’intérieur d’une résidence
Dans tous les cas, contactez le 311.
Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation, c’est la profondeur par rapport à la distance du domaine public qui détermine si vous devez obtenir un permis.
Pour en savoir plus, consultez : obtenir un permis d’excavation.
Documents
Renseignements
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Prenez rendez-vous avant de déposer vos documents avec l’enregistrement vidéo.
Réglementation
Aperçu des principaux règlements applicables.
Faire une demande
- Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
- Joignez le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout. Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Inspection vidéo de l’égout
La vidéo peut être enregistrée sur CD ou sur clé USB. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.
L’enregistrement vidéo est conservé par la Ville, gardez-en une copie.
Rapport d’inspection
Le rapport doit contenir les éléments suivants :
- numéro de la licence RBQ de l’entreprise
- date de réalisation de l’inspection
- observations enregistrées dans la vidéo
- croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
- caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
- signature de la personne qui représente l’entreprise.
Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.
Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.
Documents
Renseignements
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8
Déposez vos documents avec l’enregistrement vidéo.
Réglementation
Aperçu des principaux règlements applicables.
Faire une demande
- Utilisez le formulaire de demande de travaux correctifs.
- Faites parvenir le rapport d’inspection, ainsi qu’un enregistrement vidéo de l’inspection de l’égout par courriel. Si vous n’avez pas accès à une adresse de courrier électronique, la vidéo peut être remise au bureau Accès Montréal sur une clé USB.
Pour ce faire, faites appel, à vos frais, à une entreprise spécialisée en plomberie, accréditée par la Corporation des Maîtres Mécaniciens et Tuyauteurs du Québec (CMMTQ) et qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Inspection vidéo de l’égout
La vidéo peut être enregistrée sur n’importe quel support informatique et doit être transmise par courriel. L’enregistrement doit permettre de voir l’ensemble de l’égout, jusqu’à la partie publique, ainsi que le chaînage. Le chaînage (mesure en pieds) montre la progression de la caméra et doit être clairement visible. L’enregistrement doit démontrer que le problème n’est pas causé par une mauvaise utilisation. Faites nettoyer le drain et enlever les racines ou autres éléments qui s’y trouvent, s’il y a lieu.
Rapport d’inspection
Le rapport doit contenir les éléments suivants :
- numéro de la licence RBQ ou numéro d’entreprise du Québec (NEQ)
- date de réalisation de l’inspection
- observations enregistrées dans la vidéo
- croquis qui montre la position du drain par des mesures approximatives
- caractéristiques du drain : dimensions et matériaux, pour la partie privée et celle de la Ville
- signature de la personne qui représente l’entreprise.
Assurez-vous que le marquage dans la rue indique clairement l’endroit où il faut creuser. Des coûts seront facturés à la personne propriétaire en cas d’inexactitude du marquage.
Vous n’avez pas à demander de permis d’excavation si les travaux sont effectués par la Ville. Cependant, pour des travaux sur le domaine privé qui nécessitent une excavation sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.
Document
Faire une demande
Bureau 100
Montréal (Québec) H3N 1M3
Déposez vos documents avec l’enregistrement vidéo.
Transmettez tous vos documents avec l’enregistrement vidéo.
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