Étapes de la demande

• Faites parvenir la demande de permis de raccordement par courriel.
• Après analyse de votre demande, l’arrondissement vous informera de la suite des étapes à suivre pour obtenir votre permis.

Vous devez avoir votre permis en main avant de commencer les travaux.

Renseignements à venir.

Étapes de la demande

• Faites parvenir par courriel la demande de permis de coupe.
• Dans un premier temps, l’arrondissement vous informera de l’acompte à payer et des documents à envoyer, comme l’avenant d’assurance de l’entreprise qui fera l’excavation et la procuration si vous n’êtes pas la personne propriétaire de l’immeuble.

L’avenant d’assurance est un ajout à l’assurance et non une preuve d’assurance, il coassure la Ville de Montréal. 

• Après analyse de votre demande, l’arrondissement vous informera du coût du permis. Ce montant est basé sur une estimation des travaux et doit être payé comme acompte avant les travaux, puisque le coût final du permis peut varier selon la superficie réelle du domaine public à réparer et si les travaux sont faits en été ou en hiver. La différence vous est remboursée ou facturée.
• Rendez-vous au Bureau Accès Montréal pour faire le paiement et recevoir votre permis.
• Une fois que vous avez votre permis, pour planifier les travaux, contactez l’arrondissement au moins 48 heures à l’avance au 514 872-3005.

Dans certains cas, une approbation par le Service de l’eau peut être nécessaire. L’arrondissement vous indiquera comment procéder pour l’obtenir.

Renseignements à venir.

Renseignements à venir.

Étapes de la demande

• Faites parvenir par courriel le formulaire demande de service. Joignez l’avenant d’assurance de l’entreprise qui fera l’excavation, et la procuration si vous n’êtes pas la personne propriétaire de l’immeuble

L’avenant d’assurance est un ajout à l’assurance et non une preuve d’assurance, il coassure la Ville de Montréal.

• Après analyse de votre demande, l’arrondissement vous informera du coût du permis. Ce montant est basé sur une estimation des travaux et doit être payé comme acompte (dépôt) avant les travaux, puisque le coût final du permis peut varier selon la superficie réelle du domaine public à réparer. La différence vous est remboursée ou facturée.

L’arrondissement vérifiera auprès de la Régie du bâtiment du Québec que l’entreprise retenue possède bien la licence requise.

• Rendez-vous au Bureau Accès Montréal pour faire le paiement. Ayez en main la copie de l’estimation du montant à payer que vous avez reçue. Le permis vous sera transmis par courriel.
• Une fois que vous avez votre permis, joignez l’équipe de l’aqueduc au au moins 48 heures à l’avance pour planifier les travaux. Le numéro est inscrit sur votre permis et les travaux peuvent être planifiés du lundi au jeudi. 

Dans certains cas, l’approbation par le Service de l’eau peut être nécessaire. L’arrondissement vous indiquera comment procéder pour l’obtenir.

Pour ajouter ces composantes, d’autres documents sont aussi requis :

• branchement d’eau de 50 mm de diamètre et moins : liste des appareils de plomberie
• branchement d’eau domestique de plus de 50 mm de diamètre : approbation par le Service de l’eau 
• gicleurs : calcul hydraulique signé et scellé par un ingénieur, un plan de génie civil à l’échelle montrant les conduites publiques, le bâtiment, et tout ce qui se trouve sur le domaine public (arbre, puisard, borne d’incendie, etc.)
• borne d’incendie privée : autorisation du Service de sécurité incendie de Montréal 
• système de rétention des eaux pluviales : fiche technique et calcul de rétention pour tous les régulateurs, plan de cadastre et plan de drainage détaillé.

Étapes de la demande

• Remplissez la demande de raccordement (en ligne). Vous pourrez y joindre l’avenant d’assurance de l’entreprise et la procuration si vous n’êtes pas la personne propriétaire de l’immeuble.
• Après analyse de votre demande, nous vous informerons du coût du permis. Ce montant est basé sur une estimation des travaux et doit être payé comme acompte avant les travaux, puisque le coût final du permis peut varier selon la superficie réelle du domaine public à réparer et la longueur de la tuyauterie. La différence vous est remboursée ou facturée dans un délai de 60 jours après la fin des travaux de réfection effectués par la Ville.
• Rendez-vous au bureau Accès Montréal pour faire le paiement. Ayez en main la copie de l’estimation du montant à payer que vous avez reçue. Le permis vous sera transmis par courriel. 
• Dans certains cas, une approbation par le Service de l’eau peut être nécessaire. L’arrondissement vous indiquera comment procéder pour l’obtenir.

Renseignements à venir.

Étapes de la demande

• Faites parvenir votre demande par courriel.
• Dans un premier temps, l’arrondissement vous informera de l’acompte à payer et des documents à envoyer, comme l’avenant d’assurance de l’entreprise qui fera l’excavation et la procuration si vous n’êtes pas la personne propriétaire de l’immeuble.

L’avenant d’assurance est un ajout à l’assurance et non une preuve d’assurance, il coassure la Ville de Montréal. 

• Après l’analyse de votre demande, vous serez informé du montant total requis. Vous devrez vous présenter en personne au Bureau Accès Montréal pour payer et obtenir le permis. Prenez rendez-vous par courriel à [email protected].

Le coût final du permis peut varier selon la superficie réelle du domaine public à réparer, ainsi que la période de l’année (été ou hiver). La différence vous est remboursée ou facturée.

• Une fois votre permis en main, communiquez avec l’arrondissement par courriel pour planifier vos travaux, à [email protected].

Pour ajouter ces composantes, d’autres documents sont aussi requis :

• gicleurs : calcul hydraulique signé et scellé par un ingénieur
• borne d’incendie privée : autorisation du Service de sécurité incendie de Montréal 
• système de rétention des eaux pluviales : fiche technique et calcul de rétention pour tous les régulateurs, plan de cadastre et plan de drainage détaillé.

Renseignements à venir.

Renseignements à venir.

Étapes de la demande

• Faites votre demande au comptoir des permis.
• Après analyse de votre demande, l’arrondissement vous informera de la suite des étapes à suivre pour obtenir votre certificat d’autorisation.

Vous devez avoir votre permis en main avant de commencer les travaux.

Tarif

• Remplacement, modification, réparation ou nouvelles entrées de service : 105 $

Étapes de la demande

• Remettez la demande de service pour travaux correctifs et le rapport d’inspection au comptoir des permis, avec le nom de l’entreprise qui procédera à l’excavation sur le domaine public. L’entreprise doit fournir un avenant d’assurance, validé par son assureur.

L’avenant d’assurance est un ajout à l’assurance et non une preuve d’assurance, il coassure la Ville de Montréal.

• Dans un premier temps, l’arrondissement vous informera de l’acompte à payer et d’autres documents à envoyer si nécessaire. 
• Après l’analyse de votre demande, vous serez informé du montant total requis. Vous devrez vous présenter en personne pour payer et obtenir le permis. Une demande d’exécution de travaux pourrait aussi être requise si la Ville doit faire des travaux aux parties publiques des branchements d’eau et d’égout.

Le coût final du permis peut varier selon la superficie réelle du domaine public à réparer, la période de l’année (été ou hiver) et la durée de l’entrave. La différence vous est remboursée ou facturée.

Étapes de la demande

• Faites parvenir votre demande par courriel. Joignez l’avenant d’assurance de l’entreprise et la procuration si vous n’êtes pas la personne propriétaire de l’immeuble.

L’avenant d’assurance est un ajout à l’assurance et non une preuve d’assurance, il coassure la Ville de Montréal. 

• Après analyse de votre demande, l’arrondissement vous informera du coût du permis. Ce montant est basé sur une estimation des travaux et doit être payé comme acompte avant les travaux, puisque le coût final du permis peut varier selon la superficie réelle du domaine public à réparer. La différence vous est remboursée ou facturée.
• Vous devrez vous présenter au Bureau Accès Montréal pour payer et obtenir le permis.

Le coût final du permis peut varier selon la superficie réelle du domaine public à réparer, ainsi que la période de l’année (été ou hiver). La différence vous est remboursée ou facturée.

• Une fois votre permis en main, vous devrez communiquer avec l’arrondissement au 514 872-2571 pour planifier vos travaux.

Pour ces composantes, d’autres documents sont aussi requis :

• raccordement d’appareils de climatisation : marque, modèle et capacité de l’appareil
• branchement d’eau de plus de 50 mm de diamètre : plan de génie civil
• raccordement d’égout sanitaire, pluvial ou unitaire : écart entre la semelle et le niveau du sol (rue)
• raccordement à un branchement d’égout existant depuis 1972 pour un nouveau bâtiment : certificat d’expert attestant du bon état du branchement existant et test par caméra
• gicleurs : calcul hydraulique signé et scellé par un ingénieur
• borne d’incendie privée : autorisation du Service de sécurité incendie de Montréal
• système de rétention des eaux pluviales : fiche technique et calcul de rétention pour tous les régulateurs, plan de cadastre et plan de drainage détaillé.

Étapes de la demande

• Rendez-vous au comptoir des permis.
• Remplissez la demande de service offert sur place. Joignez les renseignements sur l’entreprise retenue pour les travaux d’excavation. L’entreprise doit fournir un avenant d’assurance.

L’avenant d’assurance est un ajout à l’assurance et non une preuve d’assurance, il coassure la Ville de Montréal. 

• Dans certains cas,  les travaux ne peuvent être exécutés par l’entreprise retenue par le propriétaire. L’arrondissement exige alors un acompte pour la portion des travaux qu’il doit faire.
• Après l’analyse de votre demande, vous serez informé du montant total requis. 

Le coût final du permis peut varier selon la superficie réelle du domaine public à réparer, ainsi que la période de l’année (été ou hiver). La différence vous est remboursée ou facturée.

Renseignements à venir.

Étapes de la demande

• Déposez votre demande en personne. Remettez les plans qui montrent les services d’eau ou d’égout concernés et les aménagements existants et proposés de l’entrée charretière, s’il y a lieu. 
• L’entreprise qui fera l’excavation doit posséder les éléments suivants :
  • licence valide de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
  • assurance d’au moins 1 million de dollars
• Après l’analyse de votre demande, vous serez informé du montant de l’acompte à verser. L’arrondissement vous informera aussi des étapes à suivre pour la planification de vos travaux.

Le coût final du permis peut varier selon la superficie réelle du domaine public à réparer. La différence vous est remboursée ou facturée.

Étapes de la demande

1. Faites parvenir la demande de service par courriel à l’adresse [email protected]. Vous devez joindre les documents suivants à votre demande: 

• L’avenant d’assurance de l’entreprise qui fera l’excavation 
• Une procuration si vous n’êtes pas la personne propriétaire de l’immeuble.

L’avenant d’assurance est un ajout à l’assurance et non une preuve d’assurance, il coassure la Ville de Montréal. 

2. Après analyse de votre demande, l’arrondissement vous informera du coût du permis. Ce montant est basé sur une estimation des travaux et doit être payé comme acompte avant les travaux, puisque le coût final du permis peut varier selon la superficie réelle du domaine public à réparer et la longueur de la tuyauterie. La différence vous est remboursée ou facturée.

3. Une fois votre permis en main, communiquez par courriel  avec la Direction des Travaux Publics de l’arrondissement de Ville-Marie pour planifier vos travaux.

Étapes de la demande

• Déposez en personne le formulaire qui se trouve dans le Guide d’information pour demande de permis d’excavation. Joignez l’avenant d’assurance de l’entreprise qui fera l’excavation.

L’avenant d’assurance est un ajout à l’assurance et non une preuve d’assurance, il coassure la Ville de Montréal. 

• Après analyse de votre demande, l’arrondissement vous informera du coût du permis. Ce montant est basé sur une estimation des travaux et doit être payé comme acompte avant les travaux, puisque le coût final du permis peut varier selon la superficie réelle du domaine public à réparer et la période de l’année. La différence vous est remboursée ou facturée.

Pour ces composantes, d’autres documents sont aussi requis :

• raccordement d’appareils de climatisation : marque, modèle et capacité de l’appareil
• branchement d’eau de plus de 50 mm de diamètre : plan de génie civil
• raccordement d’égout sanitaire, pluvial ou unitaire : écart entre la semelle et le niveau du sol (rue)
• raccordement à un branchement d’égout existant depuis 1972 pour un nouveau bâtiment : certificat d’expert attestant du bon état du branchement existant et test par caméra
• gicleurs : calcul hydraulique signé et scellé par un ingénieur
• borne d’incendie privée : autorisation du Service de sécurité incendie de Montréal 
• système de rétention des eaux pluviales : fiche technique et calcul de rétention pour tous les régulateurs, plan de cadastre et plan de drainage détaillé.