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Payer une cotisation à une société de développement commercial

Mis à jour le 21 janvier 2021
Relié àSociétés de développement commercialCompte de taxes

Vous êtes membre d’une société de développement commercial (SDC)? Vous devez payer votre cotisation annuelle. Voici comment faire.

Pour avoir droit de vote lors des assemblées de la société, les membres doivent avoir acquitté leur cotisation annuelle. La Ville de Montréal effectue la facturation et la perception des cotisations.

Un établissement d’entreprise qui commence à occuper après le 1er janvier n’a pas de cotisation à payer pour l’année en cours. Sa cotisation lui sera imposée à compter de l’année suivante.

Réception du compte

Les comptes sont expédiés en début d’année à l’occupant qui exploite l’établissement d’entreprise au 1er janvier.

En raison de la COVID-19, les cotisations pour l’année 2021 seront envoyés à la fin du mois de février. 

Dans le cas où l’occupant met fin à ses activités sur le territoire de la SDC en cours d’année, il n’y a aucun remboursement du montant de la cotisation.

Paiement du compte

Si la cotisation est inférieure à 300 $, l’occupant au 1er janvier doit acquitter son compte en un seul versement. Si elle est égale ou supérieure à 300 $, le paiement peut être fait en deux versements.

Aucun rappel d’échéance n’est envoyé.

Dates limites pour 2021

1er versement : report au  mardi 1er juin 2021
2e versement : report au mercredi 1er septembre 2021

Paiement en ligne

Par votre institution financière

Vous pouvez payer votre compte en ligne auprès des institutions financières indiquées au verso de votre compte de taxes.

Pour payer en 1 ou plusieurs versements, inscrivez le numéro de référence qui apparaît sur le compte, sans les traits d’union.

Canaux de communication

En personne

Présentez-vous à un Bureau Accès Montréal avec la partie détachable de votre compte et votre paiement.

Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés :

  • Carte de débit
  • Chèque à l’ordre de la Ville de Montréal, en dollars canadiens, tiré d’un compte bancaire canadien
  • Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal, en dollars canadiens
  • Argent comptant (vérifiez la limite autorisée au point de service)

Vous pouvez aussi payer au comptoir ou au guichet de votre institution financière.

Par la poste
Ville de Montréal
Service des finances
C.P. 11043, succ. Centre-Ville
Montréal (Québec) H3C 4X8

Envoyez-nous votre paiement et les coupons détachables de votre compte de taxes. Inscrivez-y le montant de votre paiement dans la case prévue à cette fin.

Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés :

  • Chèque à l’ordre de la Ville de Montréal, en dollars canadiens, tiré d’un compte bancaire canadien
  • Mandat à l’ordre de la Ville de Montréal, en dollars canadiens

Bon à savoir

Des ajustements de facturation peuvent être effectués à la suite d’une correction de superficie, d’une modification au rôle foncier ou d’une correction d’occupant effective au 1er janvier.

Autre marche à suivre

  • Payer son compte de taxes

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