Payer une cotisation à une société de développement commercial

Mis à jour le 11 janvier 2023
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Vous êtes membre d’une société de développement commercial (SDC)? Vous devez payer votre cotisation annuelle. Voici comment faire.

Pour avoir droit de vote lors des assemblées de la société, les membres doivent avoir acquitté leur cotisation annuelle. La Ville de Montréal effectue la facturation et la perception des cotisations.

Un établissement d’entreprise qui commence à occuper après le 1er janvier n’a pas de cotisation à payer pour l’année en cours. Sa cotisation lui sera imposée à compter de l’année suivante.

Réception du compte

Les comptes sont expédiés en début d’année à l’occupant qui exploite l’établissement d’entreprise au 1er janvier.

Dans le cas où l’occupant met fin à ses activités sur le territoire de la SDC en cours d’année, il n’y a aucun remboursement du montant de la cotisation.

Paiement du compte

Si la cotisation est inférieure à 300 $, l’occupant au 1er janvier doit acquitter son compte en un seul versement. Si elle est égale ou supérieure à 300 $, le paiement peut être fait en deux versements.

Aucun rappel d’échéance n’est envoyé.

Dates limites pour 2023

1er versement : 1er mars 2023
2e versement : 1er juin 2023

Paiement en ligne

Institutions financières participantes :

  • Banque CIBC
  • Banque Laurentienne
  • Banque Nationale du Canada
  • Banque Scotia 
  • BMO Groupe financier
  • Desjardins (AccèsD) 
  • Groupe financier Banque TD 
  • RBC Banque Royale

Canaux de communication

Présentez-vous à un Bureau Accès Montréal avec la partie détachable de votre compte et votre paiement.

Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés :

  • Carte de débit
  • Chèque à l’ordre de la Ville de Montréal, en dollars canadiens, tiré d’un compte bancaire canadien
  • Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal, en dollars canadiens
  • Argent comptant (vérifiez la limite autorisée au point de service)

Vous pouvez aussi payer au comptoir ou au guichet de votre institution financière.

Ville de Montréal

Service des finances
C.P. 11043, succ. Centre-Ville
Montréal (Québec) H3C 4X8

Envoyez-nous votre paiement et les coupons détachables de votre compte de taxes. Inscrivez-y le montant de votre paiement dans la case prévue à cette fin.

Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés :

  • Chèque à l’ordre de la Ville de Montréal, en dollars canadiens, tiré d’un compte bancaire canadien
  • Mandat à l’ordre de la Ville de Montréal, en dollars canadiens

Veuillez prévoir un délai suffisant afin que votre paiement nous parvienne.