7030 Saint-Michel - Consultation écrite
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Un projet de résolution pour autoriser, en vertu des dispositions de l’art. 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation, un projet visant le 7030, boul. St-Michel fera l’objet d’une consultation écrite (25-31 janvier) et d’une assemblée publique (3 février).
Description
Lors de son assemblée du 20 janvier 2025, le conseil municipal a adopté le projet de résolution CM25 0075 et mandaté la secrétaire d’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension pour fixer la date, l’endroit et l’heure de l’assemblée publique de consultation sur celui-ci.
Ce projet de résolution vise à autoriser, en vertu des dispositions de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (2024, c. 2), le projet ci-haut décrit aux conditions énoncées audit projet de résolution, et ce, en dérogeant au Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) et au Règlement de zonage de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (01-283), en ce qui a trait à la hauteur maximale en mètres et en étages ainsi qu’au mode d’implantation prescrit la grille des usages et des normes de la zone C03-109.
Ce projet de résolution n’est pas susceptible d’approbation référendaire. L’assemblée publique de consultation se tiendra le lundi 3 février 2025, à 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement située au 405, avenue Ogilvy, salle 201, Montréal.
Au cours de cette assemblée publique, une personne représentant la Ville expliquera le projet de résolution et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes souhaitant s’exprimer à ce sujet.
Ce projet de résolution fera également l’objet d’une consultation écrite du 25 au 31 janvier 2025. Au cours de cette période, toute personne intéressée peut soumettre par écrit ses commentaires ou questions :
Par le formulaire en ligne
Ce projet de résolution ainsi que le dossier décisionnel y afférent peuvent être consultés au Bureau Accès Montréal de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension situé au 405, avenue Ogilvy, bureau 100, Montréal, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 et peuvent également être consultés en tout temps sur le site Internet de l’arrondissement à la rubrique ci-haut mentionnée.
Il est possible de rejoindre la personne responsable du dossier au 514 872-7180.
À consulter
- Document PDF Grille de zonage C03-109 (VSP) [PDF 446 Ko]
- Document PDF 7030 Saint-Michel - Sommaire décisionnel [PDF 202 Ko]
- Document PDF 7030 Saint-Michel - Résolution CM [PDF 154 Ko]
- Document PDF 7030 Saint-Michel - Résolution CA [PDF 123 Ko]
- Document PDF 7030 Saint-Michel - Présentation [PDF 3 Mo]
- Document PDF 7030 Saint-Michel - Avis public [PDF 221 Ko]
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