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Adoption du Règlement modifiant le Règlement concernant le zonage (RCA 40)

Name: Adoption du Règlement modifiant le Règlement concernant le zonage (RCA 40)
Start: 2023-12-05T23:30:00.000Z
End: 2023-12-05T23:30:00.000Z
Location: Mairie d'arrondissement d'Anjou

Relié à

Anjou

Date

Mardi 5 décembre 2023 à 18 h 30

Le 5 décembre 2023, à la mairie d’Anjou, a lieu une assemblée publique de consultation pour l’adoption du Règlement modifiant le Règlement concernant le zonage (RCA 40) afin de modifier des dispositions relatives aux occupations, constructions, saillies et équipements autorisés dans les cours.

Description

L’arrondissement d’Anjou souhaite modifier certaines dispositions relatives aux constructions et occupations autorisées dans les cours du Règlement concernant le zonage (RCA 40). Ces modifications visent à apporter des précisions, des corrections et de nouveaux éléments afin de tenir compte de l’évolution des besoins des Angevines, Angevins ainsi que des citoyens corporatifs. Elles visent, entre autres, à faciliter l’application de la réglementation, à ce que les usages de la famille «Équipement collectif et institutionnel» soient soumises aux mêmes normes que les usages des familles «Commerce», «Industrie» et «Récréatif», puis à encadrer l’installation de bornes de recharge électrique.