Ceci, afin de retirer les usages industriels présents dans la zone 0518 et de conserver uniquement les usages bureaux autorisés dans la zone 0816.

Au cours de cette assemblée publique de consultation, le maire de l’arrondissement ou un autre membre du conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

En résumé, l’objet du présent projet de Règlement vise à modifier le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) afin :

• De créer la zone 0816;
• D’autoriser uniquement l’usage « bureau » pour permettre l’aménagement de bureaux administratifs de la Ville de Montréal.
   

Ce projet de règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire puisque qu’il vise un équipement collectif qui appartient à la Ville de Montréal conformément à l’article 123.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (R.L.R.Q., A-19.1).

Le projet de règlement est joint en annexe de l’avis public ci-dessous et il est également disponible pour consultation au bureau Accès Montréal de l’arrondissement, situé au 5650, rue D’Iberville, 2e étage, en la Ville de Montréal, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.

Le projet de règlement est également joint en annexe de l’avis public ci-dessous.

• Document PDF Avis public - Premier projet de règlement 01-279-77 [PDF 2 Mo]

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