Assemblée publique - Milieux humides et matériaux de revêtement extérieurs
Deux demandes sont soumises à cette assemblée publique de consultation.
Description
RCA 185
Adopter le règlement RCA 185 intitulé « Règlement modifiant le Règlement concernant le zonage (RCA 40), le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (RCA 45) et le Règlement de lotissement (1528) », afin d’assurer la concordance au règlement RCG 14-029-7 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement de l’Agglomération de Montréal (RCG 14-029).
RCA 40-57
Adopter le règlement RCA 40-57 intitulé « Règlement modifiant le Règlement concernant le zonage (RCA 40) », afin de modifier certaines dispositions relatives aux matériaux de revêtement extérieurs.
Comment s'y rendre
Montréal (Québec) H1K 4B9
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