Ceci, afin de modifier plusieurs dispositions des règlements suivants :

• Règlement d’urbanisme (01-279);
• Règlement sur les dérogations mineures (RCA-5);
• Règlement régissant la démolition d’immeubles (RCA-6);
• Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) (RCA-148);
• Règlement sur le certificat et certains permis (C-3.2);
• Règlement sur les clôtures (RCA-27).

Au cours de cette assemblée publique de consultation, le maire de l’arrondissement ou un autre membre du conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

En résumé, l’objet du présent projet de règlement vise à modifier les règlements précités afin d’ajuster des dispositions à l’égard notamment des objets suivants :

• Arbres et verdissement;
• Apparence des bâtiments et plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
• Usages et usages conditionnels;
• Stationnement;
• Occupation des cours;
• Correction de coquilles.

Les articles 7 à 23 et 28 de ce projet de règlement contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Pour plus de détails, consultez l’avis public ci-dessous.

• Document PDF Avis public - Assemblée de publique consultation - règlement - 01-279-76 [PDF 85 Mo]

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