Le conseil d’arrondissement a adopté le 6 mai 2025 le projet de règlement RCA23-14001-2 intitulé : « Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale RCA23-14001 » et visant à assurer la concordance au Règlement modifiant le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (RCG 14-029-7).

L’objet de ce projet de règlement est de rendre concordant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’arrondissement au règlement modifiant le Schéma d’aménagement de l’agglomération de Montréal concernant les milieux humides.

Le projet de règlement détaillé est disponible pour consultation.

Ce projet vise l’ensemble de l’arrondissement.

Assemblée publique

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique le 22 mai 2025, à 18 h, au 405, avenue Ogilvy, salle 201, à Montréal.

Au cours de cette assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur le sujet.

Ce projet de règlement fera aussi l’objet d’une consultation écrite du 16 au 22 mai 2025 à 16 h.

Au cours de cette consultation écrite, toute personne peut soumettre par écrit ses commentaires ou questions :

- Par le formulaire en ligne

En tout temps, il est possible de rejoindre le responsable du dossier au 514 872-7932.

Ce projet de règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1).

• Document PDF RCA23-14001-2 - PIIA (VSP) - Avis public [PDF 156 Ko]
• Document PDF RCA23-14001-2 - PIIA (VSP) - Sommaire décisionnel [PDF 103 Ko]