Ceci, en dérogation aux normes se rapportant à la hauteur, au dépassement et recul des constructions hors-toit, au nombre maximal de cases de stationnement, localisation des voies d’accès et abattage d’arbres du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279).

Cette résolution comportant des dispositions susceptibles d’approbation référendaire, plus précisément celles concernant la hauteur, les constructions hors-toit et le nombre de cases de stationnement, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné, peuvent demander qu’elle fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Au moment d’enregistrer les mentions la concernant, la personne habile à voter doit établir son identité, à visage découvert, auprès du responsable du registre lors de la période d’enregistrement en présentant l’un des documents suivants :

• carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec;
• permis de conduire ou permis probatoire délivré par la Société de l’assurance automobile du Québec;
• passeport canadien;
• certificat de statut d’Indien;
• carte d’identité des Forces canadiennes. 

Nombre de demandes requises

Le nombre de demandes requis pour que la résolution CA23 26 0258 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 52. Si ce nombre n’est pas atteint, cette résolution sera réputée approuvée par les personnes habiles à voter.

Résolution

La résolution est jointe à l’avis ci-dessous et elle peut aussi être consultée au bureau Accès Montréal de l’arrondissement, au 5650, rue D’Iberville, 2e étage, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, de même que pendant les heures d’enregistrement.

Registre

Le registre sera accessible de 9 h à 19 h le lundi 11 décembre 2023, au bureau Accès Montréal de l’arrondissement, au 5650, rue D’Iberville, 2e étage.

Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19h, le 11 décembre 2023 audit bureau d’arrondissement, ou aussitôt qu’il sera disponible.

Secteur concerné et conditions à remplir pour voter

Consultez l’avis ci-dessous.

• Document PDF Avis public : Tenue de registre le 11 décembre 2023 -PPCMOI 6820, rue Marconi [PDF 711 Ko]

Comment s'y rendre