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Règlement 01-283-123 - Établissements touristiques - Consultation écrite (VSP)

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Un projet de règlement visant à régir les établissements d’hébergement touristique dans une résidence principale dans Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension fera l’objet d’une assemblée publique le 22 mai, à 18 h et d’une consultation écrite du 16 au 22 mai, 16 h.

Description

Le conseil d’arrondissement a adopté le 6 mai 2025 le premier projet de règlement 01-283-123 intitulé : « Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension » visant à régir les établissements d’hébergement touristique dans une résidence principale et assurer la concordance du Règlement de zonage au règlement modifiant le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (RCG 14-029-7) ».

L’objet de ce projet de règlement est de régir la location de courte durée dans les résidences principales et de rendre concordant le règlement de zonage de l’arrondissement au règlement modifiant le Schéma d’aménagement de l’agglomération de Montréal concernant les milieux humides.

Le projet de règlement détaillé est disponible pour consultation.

Assemblée publique

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique le 22 mai 2025, à 18 h, au 405, avenue Ogilvy, salle 201 à Montréal.

Au cours de cette assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur le sujet.

Ce projet de règlement fera aussi l’objet d’une consultation écrite du :
16 au 22 mai 2025 à 16 h

Au cours de cette consultation écrite, toute personne peut soumettre par écrit ses commentaires ou questions :

- Par le formulaire en ligne

En tout temps, il est possible de rejoindre les responsables du dossier au 514 868-3495.

Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1).

ArticleAssemblées publiques de consultation dans Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension

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