Règlements d'urbanisme

Date

Les projets de règlements modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Sud-Ouest (01-280) et le Règlement sur les usages conditionnels (RCA10 22016) feront l’objet d’une assemblée publique de consultation le 30 mai 2024, à 18 h, à la salle du conseil au 815, rue Bel-Air, 2e étage.

Description

Règlement 01-280-72 / RCA24 22005

Description du projet de règlement : Ces projets de règlements visent à assurer leur concordance au Plan d’urbanisme et la mise en œuvre du Programme particulier d’urbanisme du secteur Griffintown (dossier 1244334002).

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