Doté d’un budget annuel de 630 000 $, ce programme vise à financer un projet pour chacun des volets suivants : 

• Soutien aux enjeux de croissance
• Soutien à la transition écologique
• Soutien à la commercialisation internationale (Cabinet Créatif)

L’organisme à but non lucratif qui présente le projet doit :

• Être légalement constitué au Canada depuis au moins 2 ans
• Réaliser à l’interne l’essentiel de la gestion de projet 
• Démontrer de saines pratiques financières et de gouvernance.

Pour soumettre un projet pour plus d’un volet, l’organisme doit remplir le formulaire propre à chaque volet ciblé.

Les projets soumis doivent :

• Être réalisés sur le territoire de l’agglomération de Montréal  
• S’adresser à des entreprises montréalaises
• Se décliner sous forme de cohortes combinant formations, ateliers, codéveloppement et accompagnement personnalisé
• Répondre aux objectifs propres à chaque volet.

Dévoilement des projets :  été 2022
Recrutement des entreprises participantes : automne 2022
Démarrage des cohortes : janvier 2023

Les projets retenus pourront bénéficier d’un soutien financier annuel à hauteur de :

• 270 000 $ pour le projet lié aux enjeux de croissance (accompagnement de 30 entreprises)
• 180 000 $ pour le projet lié à la transition écologique (accompagnement de 20 entreprises)
• 180 000 $ pour le projet du Cabinet Créatif (accompagnement de 20 entreprises).

Le financement s’effectue sur une période de 3 ans, à partir de la signature de la convention de contribution financière. Les détails liés au financement des projets sont disponibles dans les Guides de dépôts de projet.

Dépenses admissibles

• Acquisition ou location de matériel roulant ou de fournitures
• Dépenses reliées à la réalisation et à la promotion du projet
• Frais de déplacement
• Frais de formation 
• Frais de gestion (suivi administratif du projet) 
• Frais événementiels 
• Frais technologiques liés directement au projet
• Honoraires professionnels nécessaires à la réalisation du projet
• Location d’espaces ou d’améliorations locatives liées au projet
• Salaires

Dépenses non admissibles

• Dépenses qui ne sont pas directement reliées au projet
• Dépenses engagées avant la signature de la convention par les 2 parties
• Rémunération de base du personnel de l’organisme 
• Dépenses en immobilisation de l’organisme 
• Dépenses courantes habituelles de l’organisme
• Frais de fonctionnement de l’organisme
• Salaires versés à des bénéficiaires du projet
• Dépenses non nécessaires ou non justifiables pour la réalisation du projet
• Études et diagnostics
• Acquisition de terrains et de bâtiments
• Dépenses déjà remboursées par un autre programme gouvernemental.

Vous avez jusqu’au 27 juin 2022, à 9 h pour déposer un projet.

Télécharger les formulaires suivants :

1 - Formulaire de dépôt de projet

• Volet enjeux de croissance
• Volet transition écologique
• Volet Cabinet Créatif

2 - Budget prévisionnel

3 - Transmettre les documents suivants en lien avec l’organisme :

• La résolution du conseil d’administration autorisant le dépôt de la demande et mandatant une personne responsable pour signer tout engagement relatif à celle-ci
• Les règlements généraux 
• Les lettres patentes 
• Les états financiers des 2 dernières années.

Vous avez des questions? Remplissez ce formulaire.

Consultez les Guides de présentation du programme pour connaître l’ensemble des détails.

• Guide de dépôt de projets - Volet enjeux de croissance [PDF 151 Ko]
• Guide de dépôt de projets - Volet transition écologique [PDF 155 Ko]
• Guide de dépôt de projets - Volet Cabinet Créatif [PDF 171 Ko]