Agir pour le soutien à la croissance

Mis à jour le 27 juillet 2022

Vous êtes un OBNL et souhaitez réaliser un projet pour soutenir la croissance de plusieurs entreprises? Montréal offre une aide financière pour la création de 3 projets destinés à des organisations aux prises avec des enjeux de développement.

Terminé

Description

Doté d’un budget annuel de 630 000 $, ce programme vise à financer un projet pour chacun des volets suivants : 

  • Soutien aux enjeux de croissance
  • Soutien à la transition écologique
  • Soutien à la commercialisation internationale (Cabinet Créatif)

Critères d'admissibilité

L’organisme à but non lucratif qui présente le projet doit :

  • Être légalement constitué au Canada depuis au moins 2 ans
  • Réaliser à l’interne l’essentiel de la gestion de projet 
  • Démontrer de saines pratiques financières et de gouvernance.

Pour soumettre un projet pour plus d’un volet, l’organisme doit remplir le formulaire propre à chaque volet ciblé.

Les projets soumis doivent :

  • Être réalisés sur le territoire de l’agglomération de Montréal  
  • S’adresser à des entreprises montréalaises
  • Se décliner sous forme de cohortes combinant formations, ateliers, codéveloppement et accompagnement personnalisé
  • Répondre aux objectifs propres à chaque volet.

Dévoilement et réalisation des projets

Dévoilement des projets :  été 2022
Recrutement des entreprises participantes : automne 2022
Démarrage des cohortes : janvier 2023

Financement

Les projets retenus pourront bénéficier d’un soutien financier annuel à hauteur de :

  • 270 000 $ pour le projet lié aux enjeux de croissance (accompagnement de 30 entreprises)
  • 180 000 $ pour le projet lié à la transition écologique (accompagnement de 20 entreprises)
  • 180 000 $ pour le projet du Cabinet Créatif (accompagnement de 20 entreprises).

Le financement s’effectue sur une période de 3 ans, à partir de la signature de la convention de contribution financière. Les détails liés au financement des projets sont disponibles dans les Guides de dépôts de projet.

Dépenses admissibles

  • Acquisition ou location de matériel roulant ou de fournitures
  • Dépenses reliées à la réalisation et à la promotion du projet
  • Frais de déplacement
  • Frais de formation 
  • Frais de gestion (suivi administratif du projet) 
  • Frais événementiels 
  • Frais technologiques liés directement au projet
  • Honoraires professionnels nécessaires à la réalisation du projet
  • Location d’espaces ou d’améliorations locatives liées au projet
  • Salaires

Dépenses non admissibles

  • Dépenses qui ne sont pas directement reliées au projet
  • Dépenses engagées avant la signature de la convention par les 2 parties
  • Rémunération de base du personnel de l’organisme 
  • Dépenses en immobilisation de l’organisme 
  • Dépenses courantes habituelles de l’organisme
  • Frais de fonctionnement de l’organisme
  • Salaires versés à des bénéficiaires du projet
  • Dépenses non nécessaires ou non justifiables pour la réalisation du projet
  • Études et diagnostics
  • Acquisition de terrains et de bâtiments
  • Dépenses déjà remboursées par un autre programme gouvernemental.

Dates limites

Vous avez jusqu’au 27 juin 2022, à 9 h pour déposer un projet.

Soumettre un projet

Télécharger les formulaires suivants :

1 - Formulaire de dépôt de projet

2 - Budget prévisionnel

3 - Transmettre les documents suivants en lien avec l’organisme :

  • La résolution du conseil d’administration autorisant le dépôt de la demande et mandatant une personne responsable pour signer tout engagement relatif à celle-ci
  • Les règlements généraux 
  • Les lettres patentes 
  • Les états financiers des 2 dernières années.

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