L’arrondissement interpelle les organismes culturels à but non lucratif pour identifier un occupant pour ce nouveau lieu. Cet appel vise une occupation graduelle à partir de l’hiver 2025 pour une durée de deux (2) années, avec possibilité de renouvellement.

La Caserne 26, située au 2151, avenue du Mont-Royal Est, constitue un bâtiment patrimonial du Plateau-Mont-Royal qui a abrité l’hôtel de ville de De Lorimier. En 2015, la caserne a été fermée et des travaux de reconstruction totale du bâtiment ont finalement dû avoir lieu. 

La superficie totale du troisième étage est de 278 m², avec une hauteur de plafond moyenne d’environ 3 m, et comprend notamment une grande salle de 180 m2. 

Une entrée autonome donnant directement sur l’avenue du Mont-Royal ainsi qu’un ascenseur dans la tour d’angle ont été aménagés pour l’usage exclusif de l’occupant du troisième étage et répondent ainsi aux exigences d’accessibilité universelle. 

Plan de l’étage

L’arrondissement a réalisé un sondage auprès des citoyen(ne)s à l’hiver 2022 afin de recueillir leurs souhaits concernant l’offre de service du nouvel espace culturel de la Caserne 26. Il ressort de cette démarche que les fonctions recherchées sont en lien avec le domaine littéraire (littérature adulte, littérature jeunesse, bande dessinée, etc. ) ou les arts médiatiques (cinéma, vidéo, etc). Par ailleurs, certaines formes d’art / disciplines ne sont pas compatibles avec l’usage possible du lieu (comme la danse, le cirque, etc). 

Ce lieu emblématique et unique devra contribuer à : 

• La vitalité culturelle du Plateau Est; 
• L’augmentation de l’accès à la culture pour toute la population, particulièrement pour certains groupes moins bien rejoints (ex: enfants, ados, aîné(e)s, populations vulnérables et personnes issues de la diversité).

L’organisme sélectionné s’engage notamment à respecter les obligations suivantes durant la période d’occupation : 

• Gestion de l’espace durant son temps d’occupation; 
• Offre d’activités culturelles pour la population (une tarification accessible i.e. raisonnable peut être établie pour les activités. Veuillez vous référer au critère de sélection Originalité et pertinence du projet). L’offre peut débuter graduellement à compter de l’hiver 2025; 
• Souscription à ses frais, et maintien en vigueur pendant toute la durée du prêt de local, d’une police d’assurance responsabilité civile, dans laquelle la Ville est désignée co-assurée, accordant une protection pour dommages corporels et dommages matériels d’au moins trois millions de dollars (3 000 000 $) par accident ou événement; 
• Aménagement de la téléphonie de l’ameublement et du matériel technologique; 
• Entretien ménager régulier de l’espace.

L’arrondissement fournit : 

• À titre gracieux les locaux du troisième étage de la Caserne 26, dont la valeur locative annuelle est de 75 000 $; 
• Le chauffage, climatisation et électricité; 
• La gestion des accès.

Afin que l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal puisse évaluer l’utilisation et l’impact qui seront faits de ses locaux, l’organisme devra, sur une base annuelle, répondre aux obligations d’une reddition de comptes convenue lors de la signature de la convention.

• Être un organisme à but non lucratif avec une vocation culturelle et respecter toutes les obligations liées à ce statut*; 
• Avoir son siège social sur le territoire de la Ville de Montréal ; une priorité sera accordée à un organisme du Plateau; 
• Ne pas être en défaut, en vertu de toute loi lui étant applicable (notamment quant à l’obtention de permis et le paiement de taxes); 
• Exercer ses activités dans le domaine culturel et disposer d’une expérience reconnue par le milieu; 
• Démontrer une saine gouvernance ainsi que la viabilité financière de l’organisme; 
• Être en mesure d’emménager dans les lieux à compter de l’hiver 2025 et d’offrir graduellement des activités culturelles.

* Être un organisme à but non lucratif, constitué notamment selon la troisième partie de la Loi sur les compagnies (R.L.R.Q., chapitre C-38), la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, c. 23) ou sous forme de coopérative, pourvu qu’elle se qualifie à titre d’organisme sans but lucratif en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Dans son dossier, l’organisme doit : 

• Présenter sa vision et ses objectifs pour la mise en valeur du lieu; 
• Détailler l’offre de services et d’activités ainsi que les populations visées ; 
• Démontrer : 
• Des qualités de rassembleur et une capacité à développer des projets en partenariat; 
• Son expérience de gestion de projets; 
• La santé et la viabilité financière de l’organisme; 
• La cohérence de son projet avec le Plan d’action culturel 2021-2023 de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal; 

Fournir les documents exigés suivants : 

• Déclaration pour l’année en cours au Registre des entreprises du Québec où figure la liste des membres du conseil d’administration de l’organisme; 
• Copie des Lettres patentes et des Règlements généraux; 
• Deux derniers rapports annuels d’activités ; 
• Deux derniers états financiers; 
• Résolution du conseil d’administration appuyant la candidature et mandatant un responsable pour signer la convention; 
• Lettre(s) d’appui à la candidature; 
• Un prototype de programmation détaillée de l’offre qui serait faite aux citoyen(ne)s et aux écoles. Le document doit présenter 1 session type comprenant un maximum d’informations relatives à chaque activité offerte (par exemple : descriptif, public cible, etc; 
• Une grille tarifaire qui démontre un souci d’accessibilité aux activités. 
• Un document chiffré faisant une démonstration claire de votre capacité et solidité financière réelle à occuper les lieux, et ce durant toute la durée de l’occupation;
•  Budget prévisionnel sur deux ans; 
  Notes concernant les prévisions budgétaires : la vente d’alcool ne peut constituer une source de revenus. Le service d’alcool ne sera possible que pour des événements ponctuels et un permis devra être demandé. La sous-location des locaux sera possible sur une base ponctuelle pour des événements à vocation culturelle. L’organisme demeurera cependant responsable de tout usage du local, et ce, en tout temps.

Des séances d’information sont offertes à tous les organismes culturels intéressés et sont fortement recommandées. Venez poser vos questions afin de valider l’admissibilité de votre projet dans le cadre de cet appel. 

Mercredi 18 septembre, de 12 h 30 à 13 h 30 
En ligne via Teams 
Rejoignez la réunion
ID de réunion : 241 478 017 194
Code secret : H8TGuq

Jeudi 19 septembre de 17 h 30 à 19 h 
Au troisième étage de la Caserne 26 
2151, avenue du Mont-Royal Est 

Mardi 24 septembre de 17 h 30 à 19 h 
Au troisième étage de la Caserne 26 
2151, avenue du Mont-Royal Est 
Un service d’interprète en langue des signes québécoise (LSQ) est offert lors de la séance d’information du 24 septembre.

Les dossiers de candidature doivent être reçus par courriel au plus tard le lundi 28 octobre 2024 à 12 h (midi) pile, à l’adresse suivante : [email protected] 

Tout dossier incomplet ou en retard sera automatiquement rejeté. Il est de la responsabilité de l’OBNL de fournir l’ensemble des documents demandés (voir la section Dossier de candidature). 

L’ensemble des documents demandés doit être fourni en format PDF (utiliser WeTransfer au besoin).

Le comité de sélection est composé de cinq personnes: 

• Deux représentant(e)s de la division culture et bibliothèques ; 
• Un(e) représentant(e) du Service de la culture ; 
• Un(e) représentant(e) du développement économique ; 
• Un(e) représentant(e) du développement culturel.

La pondération indique l’importance proportionnelle que l’arrondissement accorde à chaque critère dans l’ensemble de l’évaluation.

Compréhension du contexte et qualité de la présentation (15 %)

• L’organisme démontre sa compréhension de la vision et des différentes modalités de l’appel; 
• L’approche décrite propose la mise en valeur optimale du lieu; 
• Le contenu est organisé et rédigé d’une façon claire et concise. 

Originalité et pertinence du projet (25 %)

• L’offre de service est claire et répond aux orientations de l’appel; 
• La forme d’art ou discipline proposée correspond aux orientations de l’appel et à l’usage possible du lieu; 
• La tarification des activités prend en compte l’accessibilité à celle-ci (ex: tarification abordable, gratuité pour certaines activités - particulièrement pour les groupes scolaires); 
• L’organisme fait ressortir les éléments uniques et novateurs de sa candidature. 

Qualité de l’offre de services (30 %)

• L’organisme présente l’impact et le rayonnement de son projet dans le quartier ainsi que la manière dont il contribue à la vitalité culturelle du Plateau Est; 
• L’offre de service est rigoureuse et professionnelle. 
• L’offre d’activités permet de rejoindre un ou des publics moins bien desservis sur le territoire; 
• La programmation offerte représente une réelle valeur ajoutée à l’offre culturelle du Plateau; 
• L’organisme présente une offre ancrée dans le Plateau via des activités, des partenariats et des implications locales; 
• L’offre de service prévoit des mesures d’accessibilité universelle. Celles-ci sont adéquates, présentées clairement et de manière détaillée. 

Capacité de gestion (30 %)

• L’organisme démontre la solidité de sa proposition, de sa faisabilité et confirme qu’il possède une expérience convaincante dans la gestion d’un lieu, dans l’élaboration et l’administration de projets similaires; 
• L’organisme est actif et performant dans son domaine d’activités professionnelles et il est reconnu par ses pairs; 
• L’organisme démontre sa capacité à gérer des projets impliquant des partenaires; 
• L’organisme démontre sa viabilité financière ainsi que celle de son projet. 

Total : 100 %