Règlements d’urbanisme

Le règlement de zonage permet à chaque arrondissement d’encadrer l’utilisation des terrains et des bâtiments et de régir l’implantation de nouvelles constructions. Le but est d’assurer un développement harmonisé, en lien avec les grandes orientations du Plan d’urbanisme.

Permis et certificats en urbanisme

Pour s’assurer du respect des règlements d’urbanisme, l’obtention d’un permis ou d’un certificat est exigé pour tout projet visé par ces règlements.

La délivrance des permis et des certificats permet de vérifier ce qui se fait en matière d’aménagement du territoire.

Si vous avez l’intention de construire, de rénover, de démolir ou d’utiliser un terrain ou un bâtiment, vous devez vous informer au comptoir des permis de votre arrondissement pour connaître vos obligations avant d’entreprendre les travaux.

Dérogations et cas particuliers

Pour les projets qui sortent des normes en raison de la nature des interventions ou des caractéristiques particulières d’un terrain ou d’un bâtiment ou du milieu dans lequel il s’insère, vous pourriez devoir recourir à une demande de dérogation ou vous conformer à certains processus réglementaires supplémentaires.