Inspection des piscines résidentielles en 2024

Publié le 7 mars 2024 à 16 h 15
Mis à jour le 20 avril 2024 à 17 h 27

Mise en conformité au règlement provincial

Dans le cadre du règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles, des inspecteurs ont effectué des visites au cours de l’été 2023 afin de vérifier la conformité des installations de piscines ainsi que de leurs accès. Plus de la moitié des piscines recensées ont été inspectées à ce jour. Les autres le seront au cours de la saison estivale 2024.

À la suite des inspections de l’été dernier, des lettres seront envoyées vers la fin mai 2024 aux propriétaires devant se conformer. Ces lettres feront état des modifications à apporter afin de rendre votre installation conforme. Les propriétaires de piscines jugées conformes ne recevront pas d’avis.

Si des correctifs sont exigés de votre part, nous vous encourageons à entreprendre des démarches le plus tôt possible afin d’éviter les hausses de prix, les pénuries de matériaux et de main d’œuvre, ainsi que les délais. Une demande de certificat d’autorisation doit être déposée à nos bureaux AVANT de procéder aux travaux de correction. Cette demande est gratuite et n’exige pas de prise de rendez-vous. Notez toutefois que les certificats d’autorisation ne peuvent pas être obtenus en ligne. Vous devez vous présenter en personne au Comptoir des Permis à la mairie d’arrondissement (13665, boul. de Pierrefonds).

Les informations et documents suivants sont requis lors du dépôt de votre demande de certificat​

  • Si le demandeur n’est pas le propriétaire, une procuration sera exigée.​
  • Une évaluation des coûts des travaux.​
  • Le plan du terrain indiquant l’emplacement de la piscine et de l’enceinte limitant l’accès à la piscine.​
  • La description et les spécifications relatives aux clôtures, leurs matériaux, l’assemblage, la hauteur, la porte d’accès et les dispositifs de sécurité tel que les systèmes de fermeture automatique et de verrouillage.​
  • La grosseur des ouvertures des mailles s’il s’agit d’une clôture en maille de chaîne.
  • Une description de l’emplacement des équipements, du filtreur, de la thermopompe, etc.​
  • L’emplacement des fenêtres sur un mur extérieur du bâtiment formant une partie de l’enceinte.​
  • Des photos de la piscine, de la clôture, des dispositifs de sécurité et des murs extérieurs du bâtiment montrant les fenêtres si un mur fait partie de l’enceinte.

LES ENCEINTES AMOVIBLES OU FAITES DE MATÉRIAUX NON RIGIDES SONT INTERDITES PAR NOTRE RÈGLEMENT DE ZONAGE.​

Il est de votre responsabilité de rendre votre installation conforme à la réglementation.  La date limite pour effectuer la mise aux normes au règlement provincial est fixée au 30 septembre 2025.

Pour en apprendre davantage sur la mise aux normes des piscines résidentielles, nous vous invitons à consulter le site web du gouvernement du Québec: Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade.