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Demande d’autorisation pour une murale dans Rosemont–La Petite-Patrie

Mis à jour le 14 novembre 2023
Temps de lecture : 4 min

Tout ce qu’il faut savoir pour un projet de réalisation, de restauration ou de remplacement d’une murale dans l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie.

Pour tout projet de réalisation, de restauration ou de remplacement d’une murale, la personne requérante doit soumettre, auprès de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie, une demande d’autorisation dûment complétée via le formulaire Google accompagnée des documents requis.

Cette procédure s’adresse aux artistes, aux collectifs d’artistes, aux organismes, aux  promoteurs et aux propriétaires de bâtiments qui souhaitent réaliser une œuvre d’art mural nécessitant une occupation temporaire du domaine public (trottoir, ruelle, rue, parc) ou dans le cas d’une murale de grande visibilité.

Pour les murales installées sur le domaine privé avec une faible visibilité (non visible de la rue, par exemple : un mur de garage dans une ruelle), aucune demande spécifique n’est nécessaire. Néanmoins, vous devez avoir l’autorisation du propriétaire et planifier avec lui la préparation et l’entretien requis pour le mur.  

Quand déposer votre demande 

Votre demande doit être envoyée au minimum 1 mois avant la date de réalisation prévue des travaux et peut prendre jusqu’à 3 mois de traitement selon la complexité du dossier.

Prévoir un délai supplémentaire pour une murale comportant un élément en projection ou nécessitant l’installation d’éléments permanents sur un bâtiment qui pourrait être assujetti à une étude par la Division des permis de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie. Les renseignements sur ces demandes de permis sont disponibles à la page : 

Comment obtenir un permis à Rosemont–La Petite-Patrie en trois étapes

Organiser un événement public

Si vous prévoyez une inauguration, un événement public ou une activité de médiation impliquant une dérogation aux règlements de l’Arrondissement (diffusion sonore ou entrave temporaire de la voie publique), votre demande doit être envoyée au minimum 3 mois avant la date prévue de votre événement.

Organiser un événement public en arrondissement

Comment envoyer votre demande?

Deux étapes sont nécessaires pour compléter votre demande.  Ces deux étapes doivent être réalisées le même jour. Seuls les dossiers complets seront traités.

Étape 1 : complétez le formulaire en ligne

Compléter le formulaire

Étape 2 : envoyez les documents complémentaires

Après avoir complété le formulaire en ligne, faites suivre immédiatement les documents ci-dessous à l’adresse : [email protected]. 

  1. Photographie(s) illustrant les conditions existantes du mur;
  2. Esquisse de l’œuvre et/ou un montage photographique illustrant le projet sur le mur visé, en version définitive ou préliminaire;
  3. Plan d’occupation au sol, incluant des indications sur les mesures de sécurité prévues pour délimiter la zone des travaux et les numéros des parcomètres à capuchonner, si requis;
  4. Lettre d’autorisation du propriétaire de l’immeuble (personne morale ou physique) autorisant la réalisation de la murale sur le mur visé et attestant de son engagement pour l’entretien après la période d’entretien déterminée avec l’artiste;
  5. Preuve d’assurance en responsabilité civile d’un minimum de trois millions de dollars indiquant les dates des travaux prévus et l’adresse de l’immeuble;
  6. Si une plateforme élévatrice est requise pour les travaux, joindre une copie du permis d’opération des artistes;
  7. Tout autre document pertinent, selon la nature du projet, démontrant une expertise dans la prise en charge des travaux.

Pour les murales de grande visibilité installées sur le domaine privé, dont les travaux ne nécessitent pas un permis d’occupation temporaire du domaine public, veuillez compléter le formulaire. Dans ce cas, envoyez-nous les documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des documents suivants : le plan d’occupation au sol, la preuve d’assurance en responsabilité civile et le permis d’opération de la plate-forme élévatrice.

Cette messagerie sera relevée tous les 1ers et 15 du mois (ou à la date du prochain jour ouvrable). Ainsi, si vous prévoyez peindre une murale le 15 juillet, assurez-vous d’avoir transmis votre demande complétée au plus tard le 15 juin.

Localisation de la murale

Les murales sont réalisables partout sur le territoire, sauf :

  • sur un bâtiment d’intérêt patrimonial, une grande propriété à caractère institutionnel, un lieu de culte d’intérêt ou un bâtiment situé dans un secteur de valeur exceptionnelle au sens du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie (01-279)*;
  • sur le lieu d’un bien patrimonial classé, d’un site patrimonial déclaré, classé ou cité ou d’un immeuble patrimonial cité au sens de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. P-9.002)*;
  • sur la façade où se situe l’entrée principale d’un bâtiment (Règlement d’urbanisme de Rosemont–La Petite-Patrie 01-279).

* Vous pouvez repérer les zones et immeubles patrimoniaux délimités en pointillé sur cette carte. 

Matérialité et pérennité

L’Arrondissement recommande aux promoteurs de réaliser une murale sur un mur sécuritaire, en bon état et dont les matériaux ne sont pas friables. Il est conseillé de ne pas recouvrir entièrement un mur de maçonnerie et d’éviter d’obstruer les chantepleures afin d’en préserver la respirabilité. 

Les demandeurs sont responsables de : 

  • préparer adéquatement le mur à peindre (nettoyage et application d’un apprêt);
  • choisir des produits adaptés et durables;
  • en collaboration avec le propriétaire du mur, assurer l’entretien ou le retrait de la murale après la période d’entretien établie avec le promoteur ou l’artiste;
  • établir un plan de gestion des graffitis : enduit anti-graffitis, retouches ou autre, afin de conserver la murale en bon état.

Recommandations générales

L’Arrondissement est favorable à des projets de murales porteurs de valeurs telles que l’inclusion, la cohésion sociale, la transition écologique, l’embellissement du territoire, et ne permettra pas un contenu discriminatoire, haineux, offensant, de propagande ou de sollicitation commerciale.

Il est recommandé d’inscrire les noms de l’œuvre, de l’artiste et du promoteur sur une surface restreinte située dans la portion inférieure de la murale, sauf si le nom fait partie intégrante de l’œuvre, tel qu’illustré à l’annexe 1. 

Tout texte complémentaire (remerciements, etc.) devrait apparaître en toutes lettres, sans logo, sauf sur le cartel d’identification de la murale, s’il y a lieu. 

Définition d’une murale 

Murale : œuvre peinte sur le revêtement extérieur d’un bâtiment ou apposée sur un bâtiment à l’aide d’un support prévu à cette fin et qui constitue une forme d’art public, comme illustré à l’annexe 2.

Art public : œuvre permanente, temporaire ou de type environnemental, issue d’une démarche artistique, conçue spécialement pour un endroit donné, installée dans un espace extérieur tel une place publique ou un parc, ou encore intégrée à un immeuble. Le tag et le graffiti, comme illustré à l’annexe 3, ne sont pas considérés comme une forme d’art public. 

Annexes

Mode d'emploiComment obtenir un permis à Rosemont–La Petite-Patrie en trois étapes

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